Les villes moyennes et la décentralisation : mutualiser et ne pas doublonner

Administration

Les villes moyennes souhaitent que la réforme de l’action publique conduise à « supprimer les doublons » et à « développer la mutualisation entre communes et communautés » mais sans « contraindre » aux regroupements intercommunaux.

Ces exigences figurent dans une plate-forme de 15 propositions que la Fédération des villes moyennes (FVM) a présentée mercredi 26 septembre lors d’une rencontre au Sénat, par la bouche de son président Christian Pierret (PS), maire de Saint-Dié (Vosges) et ancien ministre. Rendu public à dix jours de la réunion au Sénat des états généraux sur la démocratie territoriale, ce texte est sous-tendu par l’idée qu' »il serait vain d’opposer les collectivités entre elles » et que, concernant la réforme de la décentralisation à venir au Conseil des ministres début novembre, il faut « construire ensemble l’action publique au bénéfice des territoires dans leur diversité ».

La FVM appuie la proposition de l’exécutif de « clarifier les relations entre les différents niveaux de collectivités » et donc « l’exercice des compétences », ce qui implique de « supprimer les doublons ». Selon M. Pierret, il faut « poser le principe qu’une collectivité devient chef de file dans le financement des projets croisés, dès lors que sa participation est majoritaire ». Il estime aussi qu’il faut « tenir compte de la réalité territoriale pour développer la mutualisation entre communes et communautés » et « inciter et non contraindre en permettant l’expérimentation ».

La réforme territoriale votée par la précédente majorité au pouvoir confiait aux préfets, en cas de désaccord entre collectivités, le soin d’organiser des regroupements intercommunaux.

Au contraire, les villes moyennes veulent « achever la carte intercommunale dans la concertation en revoyant, là où c’est nécessaire, les périmètres des communautés, en simplifiant et facilitant les regroupements à l’échelle des bassins de vie ». Pour la FVM, les intercommunalités ne doivent pas devenir « des supra-communalités, qui pourraient préfigurer la fin des communes ». Elle se prononce également pour « un système de juste représentativité des villes-centre dans la désignation des conseillers communautaires, sans jamais dépasser la majorité ». La fédération juge encore que, en termes de moyens, la réforme territoriale doit « renforcer la péréquation au profit des territoires les plus pauvres », et « redonner une consistance au principe d’autonomie fiscale au bloc communal ».

La FVM regroupe les maires des villes centre comprenant entre 20 000 et 100 000 habitants et les présidents des intercommunalités intégrant une ville moyenne, soit un quart de la population française et plus de 35 % de la population urbaine.
 

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