DROIT CIVIL

Volontariat civil et reprise d'ancienneté

Le volontariat civil est considéré comme une activité à temps plein incompatible... au Sénat et à l'Assemblée nationale que le temps accompli au titre du volontariat civil international...

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Centraliser l’état civil consulaire

de droit commun ( cf. '>La publicité des actes d’état civil ). Que faire si un acte de l’état... époux sur le droit de la famille, donne compétence en son article 17 aux officiers de l’état civil... Les registres consulaires comportent à la fois les actes de l’état civil dressés par l’agent diplomatique... ou consulaire en tant qu’officier d’état civil français ( ex. : acte de naissance d’un enfant français né... ou consulaire survenu en cours d’année. Les autres registres conservés par le Service central de l’état civil...

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  • RH territoriales 30 nov. 2017

    droit au fractionnement

    7000062122

    barcouzareau.j

    sur la dite période 1er mai-31 octobre? pour que ce droit se fasse sur une présence sur l'année complète,...

  • RH territoriales 29 nov. 2017

    droit au fractionnement

    sophie.raud

    sophie.raud

    sur la dite période 1er mai-31 octobre? pour que ce droit se fasse sur une présence sur l'année complète,...

  • RH territoriales 26 févr. 2013

    droit acquis au renouvellement d’engagement

    wk_andrebreton119@gmail.com

    C.Mauriza

    est il exact que les contractuels de droit public n'ont pas de droit acquis au renouvellement... Nancy, 16 mars 2000, Mlle Hey c/ hospice civil de Rosières-aux-Salines, req. n° 96NC02084)....

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