Toute personne résidant sur le territoire d’une commune ou disposant d’un lien d’attachement à cette commune peut demander à être inscrit sur les listes...
09 juin 2022
La période électorale – définie par la <@bddj.url url="" date="2000-04-22T00:00:00+02:00" type="loi" num="INTX8900076L">loi n° 90-55 du 15 janvier...
25 juin 2019
Cet extrait du Bulletin officiel des finances publiques (rubrique H - Travaux de construction relatif à un bien immobilier effectués par une...
27 janv. 2023
L’article L. 52-8 du Code électoral interdit à toute personne morale, de droit privé ou public, d’apporter une aide, qu’elle que soit sa forme, à la...
29 mai 2019
31 janv. 2017
09 janv. 2015
Tout candidat, sauf exception, doit déposer un compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)...
18 mai 2021
La tenue d’une permanence électorale fait partie des dépenses qui doivent être décrites dans les comptes de la campagne électorale. La location de salle...
20 févr. 2020
Dans les six mois qui précèdent le mois de l’élection, les collectivités locales intéressées par le scrutin doivent éviter de lancer une campagne de...
26 déc. 2011
Ce tableau récapitule la procédure budgétaire applicable aux services médico-sociaux en 2016-2017 telle que prévue par la loi d’adaptation de la société...
21 févr. 2020
Ce tableau, présentant une hypothèse de projection pluriannuelle du budget de fonctionnement, reprend les totaux des tableaux précédents : financement...
20 févr. 2020
Cet outil présente les principales campagnes autorisées ou interdites en période préélectorale.
21 févr. 2020
Ce modèle vous permettra d’établir votre plan de financement à partir du coût prévisionnel de l’opération et de l’évaluation des sources de financement.
16 févr. 2021
Lors du déroulement des élections locales, la participation des candidats à la campagne électorale peut nécessiter qu’ils s’absentent de leur lieu de...
21 févr. 2020
Les candidats têtes de liste aux élections municipales dans les communes d’au moins 9 000 habitants doivent établir un compte de campagne....
28 mars 2014
Uniformation a défini en 2012 des critères uniques de prise en charge des actions de formation sur les fonds mutualisés du plan. Ils permettent aux...
21 févr. 2020
L’organisation des vœux de la collectivité revêt en année électorale une tonalité particulière. Elle doit, en effet, se tenir comme tous les ans :...
25 sept. 2019
![[ép. 125] Loi de finances 2023 : quel impact pour les collectivités ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/01/ep-125-loi-de-finances-2023-quel-impact-pour-les-collectivites-300x161.png)
![[ép. 38] La loi de finances 2021](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2020/12/ep-38-la-loi-de-finances-2021-300x161.jpg)
![[ép. 53] Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2021/05/ep-53-regionales-et-departementales-comment-organiser-la-campagne-et-le-scrutin-300x161.jpg)
![[ép. 77] Survol de la loi de finances pour 2022](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2021/12/ep-77-survol-de-la-loi-de-finances-pour-2022-300x161.jpg)
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