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Ouvrir un compte de campagne
Les candidats têtes de liste aux élections municipales dans les communes d’au moins 9 000 habitants doivent établir un compte de campagne. Celui-ci doit être établi dans l’année précédant le premier jour…

27/03/2014

#Campagne électorale #Financement de campagne électorale
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Déposer son compte de campagne
Tout candidat, sauf exception, doit déposer un compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui retrace l'ensemble des opérations réalisées au…

17/05/2021

#Financement de campagne électorale
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Fiche de paie d’un(e) assistant(e) maternel(le)
Ce modèle de fiche de paie d’un(e) assistant(e) maternel(le) recruté(e) par les collectivités territoriales vous permettra de comprendre l’articulation du bulletin de paie des assistant(e)s maternel(le)s rémunéré(e)s par les collectivités…

10/03/2023

#Assistant maternel #Rémunération
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Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
Dans le cadre de la politique de la petite enfance de votre collectivité, vous devez procéder à la création d’une crèche familiale ou renforcer les effectifs de la structure existante.…

08/01/2024

#Assistant maternel #Rémunération
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Analyser l’évolution du tableau de financement : une autre façon…
Que ce soit en analyse financière rétrospective, en analyse structurelle, ou en analyse prospective, vous ne pouvez aborder la section d’investissement sans établir un diagnostic de son mode de financement.…

25/11/2021

#Analyse financière #Financement
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Réaliser un bilan de mandat en période électorale
Aux termes de l’article L. 52-1 du Code électoral, la présentation par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des…

29/04/2021

#Mandat #Évaluation (méthode)
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Le financement des investissements
 Le plan d’investissement exprime des besoins. Comment ces besoins peuvent-ils être couverts, et plus précisément financés ? Peut-on tout financer par l’emprunt ? Où chercher des subventions ? Y a-t-il un équilibre entre…

19/04/2012

#Plan d'investissement #Financement
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Les sources de financement
L’examen des comptes des Ehpad conduit au constat de multiples rubriques de produits, tant pour le fonctionnement que pour l’investissement ; celles-ci constituent une diversité dans la nature des ressources, qui…

22/03/2013

#EHPAD #Financement
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La finance solidaire
« La finance solidaire recherche à établir un lien entre les personnes qui font fructifier leur épargne de manière solidaire et celles qui entreprennent des activités utiles à la lutte contre…

23/06/2016

#Économie sociale et solidaire #Financement
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Plan de financement de création d’entreprise
 Le plan de financement se présente sous forme d’un tableau comprenant deux parties : les besoins de financement et les ressources de financement. Avec cet outil, vous pourrez aménager un…

20/06/2014

#Entreprise #Financement
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Mobiliser les financements solidaires
Apparues dans les années 1970-1980, les finances solidaires ont été créées par des personnes désireuses de mettre en œuvre une politique financière tournée essentiellement vers la solidarité afin de lutter contre…

29/03/2016

#Économie sociale et solidaire #Financement
picto institutions-et-administration-territoriale

La communication municipale en période électorale
Les communes doivent être vigilantes dans leur politique de communication en s’interdisant toute immixtion dans le débat électoral. En effet, le Code électoral prohibe toute participation des collectivités locales au…

04/09/2016

#Communication électorale #Commune
picto institutions-et-administration-territoriale

Le financement des syndicats mixtes
Les finances des syndicats mixtes, fermés ou ouverts, jouent un rôle de plus en plus important en matière de finances publiques locales. Les enjeux budgétaires, en particulier en matière de…

10/06/2022

#Syndicat mixte #Financement
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Comment financer l’aménagement urbain ?
Depuis plusieurs années, un mouvement législatif fait évoluer le régime du financement de l’urbanisme. Destinée à simplifier les dix-sept régimes de financement de l’aménagement (huit taxes et neuf participations), cette…

20/06/2016

#Financement #Fiscalité de l'urbanisme
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Percevoir des dons pour la campagne électorale
L’interdiction de percevoir des dons de la part de personnes morales pour financer les campagnes électorales est une spécificité du droit électoral français. Il est toutefois possible de percevoir des…

03/03/2021

#Campagne électorale #Financement de campagne électorale

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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