#

FINANCEMENT DE CAMPAGNE ÉLECTORALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FINANCEMENT DE CAMPAGNE ÉLECTORALE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

FINANCEMENT DE CAMPAGNE ÉLECTORALE dans les ressources documentaires

Formulaire d’inscription sur les listes électorales

Toute personne résidant sur le territoire d’une commune ou disposant d’un lien d’attachement à cette commune peut demander à être inscrit sur les listes...

27 févr. 2020

#listes électorales #élections #recensement

Gérer ses relations presse en période électorale

La période électorale – définie par la <@bddj.url url="" date="2000-04-22T00:00:00+02:00" type="loi" num="INTX8900076L">loi n° 90-55 du 15 janvier...

25 juin 2019

#élection #médias #presse et liberté #scrutin #collectivités territoriales #communication

Extrait du Bulletin officiel des finances publiques

Cet extrait du Bulletin officiel des finances publiques (rubrique H - Travaux de construction relatif à un bien immobilier effectués par une...

26 oct. 2021

#Bulletin officiel des finances publiques

Campagne électorale : choisir un mandataire financier

L’article L. 52-8 du Code électoral interdit à toute personne morale, de droit privé ou public, d’apporter une aide, qu’elle que soit sa forme, à la...

29 mai 2019

#compte de campagne #financement #candidature #éligibilité #déclaration

Un financement départemental

Les dépenses de l'aide sociale à l'enfance Les conseils départementaux ont à leur charge le financement des prestations d'aide sociale à l'enfance ainsi...

31 janv. 2017

Le Fonds national de financement de la protection de l'enfance

La création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance Le cadre général Pour accompagner les départements dans la mise en œuvre...

09 janv. 2015

Déposer son compte de campagne

Tout candidat, sauf exception, doit déposer un compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)...

18 mai 2021

#compte de campagne #dépôts #expert-comptable #commission nationale des comptes #visa #formulaire

La permanence électorale, une dépense à intégrer au compte de campagne

La tenue d’une permanence électorale fait partie des dépenses qui doivent être décrites dans les comptes de la campagne électorale. La location de salle...

20 févr. 2020

#compte de campagne #dépenses #location #budget

Éviter le lancement d’une campagne de promotion publicitaire interdite

Dans les six mois qui précèdent le mois de l’élection, les collectivités locales intéressées par le scrutin doivent éviter de lancer une campagne de...

26 déc. 2011

#communication institutionnelle #période électorale #commune #département #région #campagne de promotion #régularité #neutralité

Calendrier de la campagne budgétaire 2016-2017

Ce tableau récapitule la procédure budgétaire applicable aux services médico-sociaux en 2016-2017 telle que prévue par la loi d’adaptation de la société...

21 févr. 2020

#CPOM #services médico-sociaux pour personnes handicapées #EPRD #campagne budgétaire #ARS #état réalisé des recettes et des dépenses #compte emploi

Tableau de financement du fonctionnement

Ce tableau, présentant une hypothèse de projection pluriannuelle du budget de fonctionnement, reprend les totaux des tableaux précédents : financement...

20 févr. 2020

#budget #prévision #projection #fonctionnement #hypothèses

Tableau récapitulatif des campagnes électorales autorisées ou prohibées

Cet outil présente les principales campagnes autorisées ou interdites en période préélectorale.

21 févr. 2020

#campagne prohibée #campagne autorisée #publication #affichage #diffusion

Plan de financement prévisionnel des travaux

Ce modèle vous permettra d’établir votre plan de financement à partir du coût prévisionnel de l’opération et de l’évaluation des sources de financement.

16 févr. 2021

#dégâts #catastrophes naturelles #sinistres #calamités naturelles #solidarité nationale #fonds de solidarité

Demander un congé pour la campagne électorale

Lors du déroulement des élections locales, la participation des candidats à la campagne électorale peut nécessiter qu’ils s’absentent de leur lieu de...

21 févr. 2020

#congé #campagne électorale #élu #commune #département #région

Ouvrir un compte de campagne

Les candidats têtes de liste aux élections municipales dans les communes d’au moins 9 000 habitants doivent établir un compte de campagne....

28 mars 2014

#élection #financement #communication institutionnelle #période électorale #mandataire

Les conditions de financement sur les fonds mutualisés d’Uniformation en 2012

Uniformation a défini en 2012 des critères uniques de prise en charge des actions de formation sur les fonds mutualisés du plan. Ils permettent aux...

21 févr. 2020

#actions de formation #fonds mutualisés #formation dans les petites associations

La situation financière : approche dynamique, les tableaux de financement

L'approche par le bilan financier est une approche statique, figée à un instant donné, le plus souvent...

Organiser les vœux en période électorale

L’organisation des vœux de la collectivité revêt en année électorale une tonalité particulière. Elle doit, en effet, se tenir comme tous les ans :...

25 sept. 2019

#protocole #scrutin #communication institutionnelle #événementiel #réception #neutralité #sobriété