# GRILLE DE RÉMUNÉRATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GRILLE DE RÉMUNÉRATION » mises à disposition de la fonction publique.

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GRILLE DE RÉMUNÉRATION dans les ressources documentaires

GRILLE DE RÉMUNÉRATION : Ressources humaines

Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #personnels HU

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Emplois fonctionnels au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984

Le recrutement direct sur contrat peut être utilisé à titre dérogatoire pour certains emplois fonctionnels, dits de « haut niveau ». [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#acte d’engagement #arrivée à terme du contrat

Le statut des assistants généralistes, assistants spécialistes, assistants [...]

Les assistants et assistants associés peuvent être recrutés au sein des établissements publics de santé ainsi que dans les établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#assistant #assistant généraliste

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

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GRILLE DE RÉMUNÉRATION : Santé

Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #personnels HU

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Le statut des assistants généralistes, assistants spécialistes, assistants [...]

Les assistants et assistants associés peuvent être recrutés au sein des établissements publics de santé ainsi que dans les établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#assistant #assistant généraliste

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Le statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens nommés en qualité de praticiens des hôpitaux à temps partiel après avoir satisfait aux [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien des hôpitaux #praticien temps partiel

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GRILLE DE RÉMUNÉRATION : Action sociale

Analyser la valeur d’une organisation ?

L’objectif de cette fiche est de permettre au lecteur d’analyser et évaluer la valeur de son ESMS. C’est-à-dire de repérer le niveau de valeur [...]

24 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#Analyse de la valeur #qualité d’organisation

Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme

La mobilité professionnelle est une dimension importante de la gestion des ressources humaines. Cependant, on constate qu’elle est souvent [...]

23 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#pénibilité #parcours professionnels

Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de [...]

Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#Cotisations sociales #gestion sociale

Accéder à la profession d’assistant maternel

Les personnes souhaitant devenir assistants maternels doivent obtenir un agrément , délivré par le président du conseil départemental de leur [...]

23 janv. 2019  -  Intégral Action sociale

#agrément #procédure

Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les [...]

Le secteur des services à la personne s’appuie dans son développement et son offre sur la législation fiscale qui procure aux utilisateurs, [...]

21 sept. 2018  -  Intégral Action sociale

#Fiscalité #réduction d’impôt

Renforcer son attractivité pour attirer des candidats

Vous avez besoin de recruter du personnel d’intervention et il vous est difficile de trouver des personnes correspondant à vos critères. [...]

20 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#attractivité de l’emploi #diagnostic attractivité

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GRILLE DE RÉMUNÉRATION : Services à la population

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (cat. B). Il est régi par les décrets [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#cadre d’emploi #catégorie B

La catégorie C de la filière police municipale

Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#cadre d’emploi #catégorie C

Les relations entre les établissements privés et les collectivités locales

La liberté de l’enseignement est une liberté constitutionnelle en France. Les établissements dispensant l’enseignement sont [...]

02 oct. 2019  -  Intégral Services à la population

#contrat d’association #contrat simple

Mettre en œuvre un recueil d’initiatives associatives

Le Plan mercredi dans la continuité du projet éducatif de territorial encourage le développement des partenariats avec les associations. Dans [...]

21 mars 2019  -  Intégral Services à la population

#Plan mercredi #PEDT

Appliquer la circulaire du 15 février 2012 sur le coût de l’élève

Le texte de la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 reprend les termes de la circulaire interministérielle n° 2005-206 du [...]

25 oct. 2018  -  Intégral Services à la population

#forfait communal #école privée

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GRILLE DE RÉMUNÉRATION : Gouvernance Locale

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Reprendre des services en régie

En cas de transfert d’une entité économique , les contrats de travail des salariés de droit privé sont transférés avec l’activité en [...]

17 juin 2019  -  Gouvernance communale

#transfert de personnel #reprise d’activité

Qualifier le contrat pour définir son régime juridique

Réunis depuis l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (partie législative) et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre [...]

19 mars 2019  -  Intégral Gouvernance locale

#commande publique #marchés publics

Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie

À compter du 1 er  janvier 2019 , les traitements et salaires versés par un tiers font l’objet d’un prélèvement à la source (PAS) [...]

01 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#prélèvement à la source #PASRAU

Recruter sans concours

Même si le concours demeure la voie « royale » d’accès à la fonction publique, trouvant son fondement dans la Déclaration des droits [...]

06 févr. 2018  -  Gouvernance communale

#poste #recrutement direct

Le détachement

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (dite « loi Le Pors ») portant statut général des fonctionnaires dispose que la [...]

11 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#position #mutation

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GRILLE DE RÉMUNÉRATION : Culture & communication

Organiser la dernière phase du processus de recrutement : sélection des [...]

Une fois l’appel à candidatures lancé pour le poste à pourvoir et les délais de publication écoulés, le recrutement entre dans sa phase la [...]

28 janv. 2019  -  Intégral Culture et communication

#recrutement #candidatures

Le prélèvement à la source des intermittents du spectacle

L’article 60 de la loi du 29 décembre 2016 institue le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement [...]

16 nov. 2018  -  Intégral Culture et communication

#impôt sur le revenu #prélèvement à la source

Comprendre les principes financiers de recours à l’emprunt

Comme leurs consœurs du secteur industriel et commercial, les entreprises culturelles sont susceptibles de solliciter des emprunts [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#emprunts #emplois

Concevoir un rapport annuel d’activité

Un collaborateur d’une direction des affaires culturelles, d’un établissement public ou d’une structure culturelle est chargé chaque année de [...]

23 mai 2014  -  Intégral Culture et communication

#rapport d’activité #information

Organiser un atelier artistique

Vous souhaitez organiser un atelier de pratique artistique avec des scolaires ? Vous désirez bénéficier d’un cadre structuré pour [...]

12 juil. 2013  -  Intégral Culture et communication

#atelier artistique #évaluation

Identifier les obligations d’employeur du producteur dans un contrat de [...]

Négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle engagent la responsabilité d’employeur du producteur. Selon le principe de [...]

21 mars 2013  -  Intégral Culture et communication

#producteur #employeur

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GRILLE DE RÉMUNÉRATION : Marchés publics

Le référé précontractuel

Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement [...]

17 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#référé précontractuel #contrat

Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin

Lors de l’expression qualitative du besoin, l’acheteur doit, parallèlement à la rédaction des spécifications techniques de son cahier des [...]

21 mars 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#expression du besoin #qualité

Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)

Le mobilier urbain est une marque identitaire de la ville mais aussi, aujourd’hui, une source de revenus potentielle non négligeable pour les [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#activité commerciale #affichage publicitaire

Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations

Avant la généralisation du statut de fonctionnaire, après la Seconde Guerre mondiale pour la fonction publique d’État, puis à partir de 1984 [...]

18 oct. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#collaborateur de cabinet #collaborateur d’élus

Passer un marché de nettoyage socialement responsable

Le nettoyage des locaux constitue souvent une dépense non négligeable dans le budget d’une collectivité ou d’un établissement. Un marché de [...]

10 janv. 2018  -  Intégral Marchés publics

#nettoyage #entreprise adaptée

Droit des agents publics contractuels

Les règles qui concernent les agents contractuels liés par contrat sont de plus en plus proches de celles qui sont applicables aux agents [...]

19 déc. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#commission consultative paritaire #congés

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GRILLE DE RÉMUNÉRATION : Finances & Comptabilité

Le recensement économique des marchés

Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble [...]

27 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Recensement #économique

Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin

Lors de l’expression qualitative du besoin, l’acheteur doit, parallèlement à la rédaction des spécifications techniques de son cahier des [...]

21 mars 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#expression du besoin #qualité

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