GRILLE DE RÉMUNÉRATION

GRILLE DE RÉMUNÉRATION : ressources documentaires

GRILLE DE RÉMUNÉRATION : Finances et comptabilité

• 11 sept. 2018 - ref : 7278

  Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin

  à proposer pour répondre de façon optimale à une grille de critères de choix qualitatifs ; présence... de l’approvisionnement direct de produits de l’agriculture ou la garantie de la rémunération équitable des...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse

• 6 déc. 2017 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  d’intérêt général sans rémunération de prestations contractuelles ; 2° Les subventions au sens... doit être saisie ; sinon, dès lors que le contrat initial figure déjà dans REAP, la collectivité dispose d’une grille......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

GRILLE DE RÉMUNÉRATION : Action sociale et solidaire

• ref : dtou7825

  Grille de rémunération minimale des apprentis au 1er janvier 2017

  d’un pourcentage du Smic ou du minimum conventionnel. La présente grille est un récapitulatif de la rémunération...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  alternance, rémunération minimale, apprentis, Smic mensuel

• ref : dtou1053

  Les principales dispositions de l’accord sur les emplois et rémunérations

  rémunération... calcul des rémunérations... L’outil présente les emplois repères (définition des emplois), les grilles de coefficient... et la valeur du point permettant la détermination des rémunérations...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Catégories d’emplois, emplois, rémunération, calcul des rémunérations, valeur du point, Associations d’aide à domicile

• 7 sept. 2015 - ref : 4187

  Opter ou non pour le tarif soins global

  rémunération du médecin coordonnateur, rémunération des infirmiers salariés et auxiliaires médicaux... salariés, rémunération des infirmiers libéraux, 70 % des rémunérations des AS et AMP...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  tarification, pharmacie à usage intérieur, tarif global, tarif partiel

• 14 juil. 2016 - ref : 1439

  Le statut des salariés des entreprises de services à la personne

  et grille de rémunération. Protection sociale complémentaire  : régime de protection sociale...  avril 2016, une grille rénovée des métiers entre en application. L’accord de classification adopté... environnement...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accord de branche, convention collective, statut des salariés, financement du paritarisme, formation professionnelle

• 29 avr. 2013 - ref : 1040

  Créer une équipe spécialisée Alzheimer (ESA) dans un SSIAD ou SPASAD

  de la circulaire présente un exemple de grille de notation pour la sélection des projets d’ESA. Arrêté... de sélection des projets fixés par la circulaire de 2011 (exemple de grille de critères et notation)... a...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  esa, équipe spécialisée alzheimer, plan alzheimer, spasad, ssiad, ssiad renforcé

• 7 nov. 2014 - ref : 1183

  Intervenir auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile

  régulière. Une grille d’évaluation permet de mesurer le niveau d’autonomie de la personne ( grille nationale... est affectée à la rémunération d’un service d’aide à domicile agréé, au sens des articles...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Personnes âgées, dépendance, perte d’autonomie, APA, APA à domicile, aide à domicile aux personnes âgées

• 18 mars 2015 - ref : 1229

  Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers

  d’au moins 70 ans. Dans ce cas, l’exonération s’applique dans la limite d’un plafond mensuel de rémunération fixé... bénéficiaires de service L’exonération porte sur la base de la rémunération versée (et non sur...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  particuliers employeurs, service mandataire, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, personne handicapée

• 5 mai 2012 - ref : 4141

  Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

  La rémunération des personnels conventionnés est déterminée par un coefficient de référence fixé... pour chaque regroupement de métier, auquel peuvent s’ajouter d’éventuels compléments de rémunération liés à l’encadrement,......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations

• 2 févr. 2017 - ref : 0562

  Devenir micro-entrepreneur

  avoir une grille tarifaire, connaître ses concurrents et ses clients potentiels et savoir comment les toucher.... peut cumuler la rémunération Pôle emploi et le revenu de micro-entrepreneur à certaines conditions.......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  micro-entrepreneur, création activité, création propre emploi, création entreprise, démarches création entreprise, microsocial

GRILLE DE RÉMUNÉRATION : Marchés publics

• 19 déc. 2017 - ref : 10451

  Droit des agents publics contractuels

  prétendre à ce que sa rémunération en qualité d’agent contractuel soit calculée en fonction de la grille... en compte pour la révision de la rémunération (voir supra ) – doit évidemment figurer dans...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie

• 11 mai 2016 - ref : 7538

  Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat

  par les fournisseurs. C'est ce dernier qui leur permet, après application de la grille de critères de choix,... d'identifier la prestation apparaissant comme économiquement la plus avantageuse. Offre et rémunération......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  offre, contractualisation de l’offre, prestation, rémunération, mise au point, modification de la réglementation

• 11 sept. 2018 - ref : 7278

  Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin

  à proposer pour répondre de façon optimale à une grille de critères de choix qualitatifs ; présence... de l’approvisionnement direct de produits de l’agriculture ou la garantie de la rémunération équitable des...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse

• 18 oct. 2018 - ref : 10442

  Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations

  patronales qui sont différentes. En effet, la rémunération d’un agent public contractuel... est principalement fixée par référence à une grille indiciaire d’un cadre d’emplois ; le recruteur doit,... antérieure....

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée

• 10 janv. 2018 - ref : 6206

  Passer un marché de nettoyage socialement responsable

  ou application de pénalités suite à un audit/contrôle avec une grille de notation et une échelle de pénalité...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  nettoyage, entreprise adaptée, produit d’entretien

• 13 juin 2018 - ref : 10370

  Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)

  les barrières, les grilles, les bornes, les feux tricolores et panneaux de signalisation routière... pour l’installer sur les propriétés publiques de ces dernières, et ce, afin de se rémunérer par l’exploitation...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  activité commerciale, affichage publicitaire, concession, domaine privé, domaine public, immeuble par destination

GRILLE DE RÉMUNÉRATION : Établissements de santé

• 17 déc. 2011 - ref : 3466

  Le droit à la rémunération

  Les principes généraux de la rémunération La rémunération du personnel non médical repose... et l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , la rémunération du personnel est due......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire

• ref : dtou2935

  Grille de rémunération des assistants des hôpitaux

  La grille de rémunération des assistants des hôpitaux va permettre de suivre l’évolution...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  rémunération, assistants

• 22 sept. 2016 - ref : 9036

  Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

  sur la grille indiciaire de rémunération La revalorisation du Smic peut entraîner le relèvement du minimum... La grille des rémunérations constitue un système de gestion globale des rémunérations......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  rémunération, indice, personnels médicaux, personnels hospitaliers

• ref : dtou7061

  Grille indiciaire de la rémunération du personnel non médical

  Rémunération... Rémunération... Les agents fonctionnaires et agents de droit public hospitaliers sont rémunérés dans l’échelon...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  Rémunération, personnel non médical

• 2 nov. 2017 - ref : 3486

  Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers (PH) ?

  La grille de rémunération comprend treize échelons et prévoit un avancement linéaire à l’ancienneté.... La rémunération des praticiens hospitaliers lors de leur première affectation Suite... dans...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien hospitalier, temps plein, temps partiel, statut des praticiens hospitaliers, Centre national de gestion, grille de rémunération

• 2 nov. 2017 - ref : 3489

  Comment s’établit la rémunération des praticiens attachés ?

  L’avancement de carrière des praticiens attachés La grille de rémunération des praticiens attachés comprend... La rémunération des praticiens attachés La rémunération des praticiens...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien attaché, statut des praticiens attachés, grille de rémunération, indemnités versées aux praticiens attachés

• 23 févr. 2016 - ref : 3564

  La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels

  Détermination de la rémunération Dans la nouvelle rédaction de l’article 1-2 apparaissent... nettement les critères de détermination du niveau de la rémunération « en prenant en compte,... publics d’hospitalisation,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation

• 12 janv. 2016 - ref : 9141

  Indemnité correspondant à une part complémentaire variable de la rémunération

  d’une indemnité correspondant à une part complémentaire variable de la rémunération dont le montant est lié... les bénéficiaires de l’indemnité correspondant à une part complémentaire variable de la rémunération... retenus ;...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  complément de rémunération, indemnité, variable

• 2 déc. 2016 - ref : 3490

  Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitalo-universitaires (PHU) ?

  La rémunération des PHU Les PHU sont reclassés dans la grille statutaire des PH, suite... le niveau de rémunération du praticien, en fonction de l’échelon sur lequel il est positionné.... de carrière...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien hospitalier-universitaire (PHU), statut des PHU, grille de rémunération des PH, indemnités versées aux PHU, directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers, détachement

GRILLE DE RÉMUNÉRATION : Ressources humaines

• 17 déc. 2011 - ref : 3466

  Le droit à la rémunération

  Les principes généraux de la rémunération La rémunération du personnel non médical repose... et l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , la rémunération du personnel est due......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire

• ref : dtou2935

  Grille de rémunération des assistants des hôpitaux

  La grille de rémunération des assistants des hôpitaux va permettre de suivre l’évolution...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  rémunération, assistants

• 20 févr. 2017 - ref : 8782

  Évolution de la rémunération principale

  de la rémunération de l’intéressée par référence à la grille indiciaire de rémunération des agents de service... d’appréciation. En l’espèce, le changement de rémunération (passage du...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  rémunération, réexamen de la rémunération, agent à temps partiel, obligation de réévaluation

• 20 févr. 2018 - ref : 2251

  Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels

  contractuels, cela se traduit par l’impossibilité de définir un plan de carrière et une grille de rémunération... Connaître le contexte réglementaire de la rémunération des contractuels Les agents......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  Rémunération, contractuels, non titulaires, salaire, forfait, CDD

• 25 juil. 2018 - ref : 8780

  Composantes de la rémunération principale

  par une collectivité. Analyse Traitement de base Textes définissant les éléments constitutifs de la rémunération... des fonctionnaires. Ce texte prévoit que «  les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  traitement de base, rémunération, indemnité de résidence, indice, supplément familial de traitement, garde alternée

• 22 sept. 2016 - ref : 9036

  Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

  sur la grille indiciaire de rémunération La revalorisation du Smic peut entraîner le relèvement du minimum... La grille des rémunérations constitue un système de gestion globale des rémunérations......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  rémunération, indice, personnels médicaux, personnels hospitaliers

• ref : dtou7061

  Grille indiciaire de la rémunération du personnel non médical

  Rémunération... Rémunération... Les agents fonctionnaires et agents de droit public hospitaliers sont rémunérés dans l’échelon...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  Rémunération, personnel non médical

• 2 nov. 2017 - ref : 3486

  Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers (PH) ?

  La grille de rémunération comprend treize échelons et prévoit un avancement linéaire à l’ancienneté.... La rémunération des praticiens hospitaliers lors de leur première affectation Suite... dans...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien hospitalier, temps plein, temps partiel, statut des praticiens hospitaliers, Centre national de gestion, grille de rémunération

• 2 nov. 2017 - ref : 3489

  Comment s’établit la rémunération des praticiens attachés ?

  L’avancement de carrière des praticiens attachés La grille de rémunération des praticiens attachés comprend... La rémunération des praticiens attachés La rémunération des praticiens...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien attaché, statut des praticiens attachés, grille de rémunération, indemnités versées aux praticiens attachés

GRILLE DE RÉMUNÉRATION : Administration locale

• 23 juin 2017 - ref : 2930

  Statut, carrière et rémunération des CPE

  s’il souhaite ou non ce type de poste. Rémunération des CPE au 1er janvier 2017 La rémunération principale... et de l’échelon atteint. La rémunération principale dépend de la valeur brute du point d’indice, qui évolue......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  CPE, statut, carrière, salaire, avancement, mutation

• 11 mars 2014 - ref : 6641

  La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels

  qu’elle emploie par référence à un indice de la fonction publique en référence à la grille de rémunération... de rémunération du vacataire est supérieur au contractuel car seules les heures d’enseignement...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  vacataires, contractuels, maîtres auxiliaires, rémunération, droits, obligations

• ref : dtou1355

  Grilles indiciaires pour les trois catégories de la filière police municipale

  grilles indiciaires... rémunération... Ces grilles indiciaires, indiquant l’échelon, l’indice brut, l’indice majoré, l’avancement...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  régimes indemnitaires, primes, salaires, indices, grilles indiciaires, rémunération

• 26 févr. 2014 - ref : 6632

  Les heures de vie de classe, pour quoi faire ?

  pas dans la grille d’emploi du temps des élèves, elles font partie de l’emploi du temps dans la mesure... pour progresser » à partir d’une grille d’auto-évaluation, remplie par les élèves puis commentée ensemble ;......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  heure de vie de classe, professeur principal, suivi, orientation, vie scolaire, médiation

• 16 janv. 2014 - ref : 2402

  Comment recruter sur emploi fonctionnel ?

  la rémunération du collaborateur occupant un emploi fonctionnel Outre le supplément familial de traitement... et l’indemnité de résidence, la rémunération est composée de trois éléments qui, dans l’emploi fonctionnel,......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  emploi fonctionnel, détachement, DGS, DGAS, DGST, DST

• 22 mai 2017 - ref : 5201

  La catégorie C de la filière police municipale

  en qualité de gardien. Ils restent toutefois sur la même grille indiciaire, les brigadiers qui comptent... soumis à quota. Rémunération des agents de police municipale La rémunération des agents de police... ...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cadre d’emploi, catégorie C, grade, gardien, brigadier, brigadier chef principal

• 6 févr. 2018 - ref : 5381

  Recruter sans concours

  que les plus anciens CDD en poste auront priorité absolue pour pourvoir ces emplois de début de grille... comme les autres catégories hiérarchiques. La différence de rémunération entre un adjoint de deuxième et de première...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  poste, recrutement direct, catégorie c, entretien, concours, échelle 3

• 17 déc. 2015 - ref : 9376

  Recruter un fonctionnaire par détachement

  un poste par détachement (il fallait que l’indice terminal de sa grille d’origine soit au moins égal... à celui de la grille de l’emploi d’accueil), ce verrou n’existe plus. La loi n° 2009-972 du 3 août 2009......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  détachement, position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement

• 30 janv. 2014 - ref : 5392

  Connaître les droits des agents

  d’une grille de lecture qui n’est pas aussi simplificatrice. Ainsi, il refuse de qualifier de harcèlement... Le droit à la rémunération Les agents ont droit, après service fait, à une rémunération...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  droit, garantie, opinion, discrimination, participation, grève