Nouvelles modalités de rémunération pour les AESH

Personnes handicapées

La rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) s’effectue désormais en référence à une grille indiciaire.

Un décret du 23 août 2021, publié au JO du 24 août 2021, instaure de nouvelles modalités de rémunération pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). À compter du 1er septembre 2021, ils reçoivent une rémunération déterminée par référence aux indices et valeur du point de la fonction publique. Son montant correspond au produit de la valeur de ce point et de l’indice attribué à chaque agent en fonction de son échelon. Cette rémunération ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’Éducation nationale, de la Fonction publique et du Budget, publié le même jour au Journal officiel, fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux accompagnants des élèves en situation de handicap. La grille indiciaire des AESH comporte ainsi 11 échelons. Lors de leur recrutement, les accompagnants des élèves en situation de handicap sont classés au premier échelon. La durée requise dans chaque échelon pour accéder à l’échelon supérieur est fixée à 3 ans.

L’article 4 du décret organise le reclassement des AESH déjà en fonction de la manière suivante :

  • Les accompagnants des élèves en situation de handicap justifiant, au 1er septembre 2021, d’un premier contrat à durée déterminée (CDD) sont reclassés au premier échelon de la grille indiciaire ;
  • Les AESH justifiant, au 1er septembre 2021, au minimum d’un deuxième CDD sont reclassés au deuxième échelon de la grille indiciaire ;
  • Les AESH justifiant, au 1er septembre 2021, d’un contrat à durée indéterminée (CDI) sont reclassés au troisième échelon de la grille indiciaire.

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