Un décret modifie la rémunération des élèves aides-soignants

Santé

D’après des précisions apportées dans le décret n°2010-169 du 22 février, les élèves aides-soignants sont désormais rémunérés selon les grilles indiciaires du personnel non médical, se situant au premier échelon du grade de la classe normale.

D’après le décret n°2010-169, la rémunération des élèves aides-soignants se réfère désormais aux grilles indiciaires du personnel non médical.

Les aides-soignants sont recrutés en qualité d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture ou d’aide médico-psychologique :

  • parmi les élèves aides-soignants, titulaires du diplôme d’Etat d’aide-soignant, du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture, du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou d’une attestation d’aptitude aux fonctions d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture ;
  • pour un maximum de 25% parmi les agents des services hospitaliers qualifiés, réunissant au moins huit ans de fonctions dans ce grade, admis, après sélection professionnelle et avis de la commission administrative paritaire, à suivre une formation les préparant à ces fonctions ;
  • à défaut, parmi les personnes ayant satisfait, après 1971, à l’examen de passage de première en deuxième année du diplôme d’Etat d’infirmier ou, après 1979, du diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique.

Les élèves aides-soignants sont fonctionnaires stagiaires

Quant aux élèves aides-soignants, ils sont recrutés :

  • parmi les candidats reconnus aptes à suivre l’enseignement préparatoire à l’un des titres conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant, du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture, du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ;
  • à raison de 35% de l’effectif en formation parmi les agents des services hospitaliers qualifiés réunissant au moins trois ans de fonctions en cette qualité et ayant fait l’objet d’une sélection professionnelle et d’un avis de la commission administrative paritaire. A noter que ce plafond peut, le cas échéant, être dépassé en cas d’insuffisance de candidats.

Pendant la durée de leur scolarité, les élèves aides-soignants ont la qualité de fonctionnaire stagiaire. Ils perçoivent une rémunération correspondant au premier échelon du grade de la classe normale et non plus une rémunération fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget.

Les élèves qui avaient la qualité de fonctionnaire de l’Etat, de fonctionnaire territorial ou de fonctionnaire hospitalier sont placés en position de détachement et perçoivent la rémunération dont ils bénéficiaient dans leur corps d’origine.

Texte de référence

Décret n°2010-169 du 22 février 2010 portant modification de divers statuts de corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

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