# HANDICAP LOURD

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HANDICAP LOURD » mises à disposition de la fonction publique.

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HANDICAP LOURD dans les ressources documentaires

HANDICAP LOURD : Action sociale

Comment éviter les ruptures de parcours dans les établissements pour [...]

Le parcours de la personne incluse dans la cité est un pilier sur lequel repose désormais l’accompagnement. Cependant, le parcours s’inscrit [...]

13 sept. 2019  -  Évaluation et qualité

#rupture de parcours #démarche inclusive

Coordonner les interventions du SSIAD avec les autres acteurs de [...]

Dans le cadre de la politique du libre choix du lieu de vie des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, les SSIAD [...]

29 avr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#SSIAD #HAD

La prévention des risques financiers dans les services médico-sociaux à [...]

Les services médico-sociaux connaissent depuis 2008 une moindre hausse de leurs financements, conjuguée à une modification de leurs modes [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#prévention des difficultés financières #services médico-sociaux

La demande d’orientation vers un établissement médico-social pour adultes [...]

Alors que les profils et les parcours des personnes handicapées accompagnées sont de plus en plus complexes, alors qu’il faut composer avec la [...]

20 déc. 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

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L’évaluation externe : forces et faiblesses

Les premières campagnes d’évaluation externes sont terminées et un bilan peut maintenant être effectué. Si les craintes étaient, a priori , [...]

25 juil. 2018  -  Évaluation et qualité

#habilitation #bienfaits de l’évaluation

Quelles sont les responsabilités de l’établissement dans la garde des [...]

L’arrivée d’une personne dans un établissement sanitaire ou médico-social pour une admission en hospitalisation complète ou en hébergement [...]

29 mai 2018  -  Responsabilités des professionnels

#dépôt des biens #perte de biens

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HANDICAP LOURD : Ressources humaines

Réaliser le bilan social

Initialement prévu pour favoriser le dialogue social à l’intérieur de chaque collectivité, le bilan social est devenu un véritable dispositif [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#GPEEC #performance

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Mener une démarche de reclassement étape par étape

Dans un contexte de vieillissement des agents et d’allongement des carrières, il est important de travailler sur l’ adaptation des postes et [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#reclassement #inaptitude physique

Infirmiers territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux sont les suivantes : Filière médico-sociale [...]

24 avr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#infirmier #infirmier territorial

Reclasser un agent

L’article 81 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet aux fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de [...]

24 mars 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#santé #reclassement

Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent

Lorsqu’un agent, suite à une maladie, un accident ou une maladie professionnelle, se trouve dans l’incapacité physique d’assurer ses missions, [...]

23 mars 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#inaptitude #aménagement

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HANDICAP LOURD : Santé

Qu’est-ce qu’une faute déontologique ?

La déontologie désigne l’ensemble des devoirs liés à la pratique d’un art ou d’une profession. Dans le secteur de la santé, elle concerne [...]

04 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#faute déontologique #responsabilité

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Qu’est-ce que la tutelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été fortement modifiée par la loi de [...]

14 nov. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#majeurs #tutelle

Qu’est-ce que la curatelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été fortement modifiée par la  loi [...]

12 nov. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#protection juridique #majeurs

Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de [...]

16 sept. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#mandat de protection future #mandant

Quelles sont les responsabilités de l’établissement dans la garde des [...]

L’arrivée d’une personne dans un établissement sanitaire ou médico-social pour une admission en hospitalisation complète ou en hébergement [...]

29 mai 2018  -  Responsabilités des professionnels

#dépôt des biens #perte de biens

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HANDICAP LOURD : Éducation

Lutte contre la violence et sécurité dans l’établissement

Depuis vingt ans, la lutte contre la violence est l’une des priorités institutionnelles. Les causes, les effets et les solutions pour la [...]

01 oct. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#Violence #incivilité

Retour d’expérience : le CPE et les parents d’élèves

Avec la création du collège d’enseignement secondaire et la massification du système éducatif qui a suivi, le corps enseignant a été confronté [...]

16 déc. 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#climat scolaire #devoirs faits

L’accueil individuel des élèves en situation de handicap

La scolarisation des élèves en situation de handicap reste une priorité nationale. Deux lois l’encadrent. En 2005, la loi pour l’égalité des [...]

21 juil. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#handicap #intégration individuelle

Mettre en place un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ou un projet [...]

Visant la promotion d’une école inclusive et bienveillante, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 a créé un nouveau dispositif, le [...]

25 nov. 2016  -  Diriger un établissement scolaire

#PAP #PAI

Mettre en place un plan d’accompagnement personnalisé (PAP)

Dans le cadre de la loi du 8 juillet 2013, un « plan d’accompagnement personnalisé » (PAP) a été créé au bénéfice des élèves [...]

20 févr. 2016  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#PAP #PAI

Lutter contre l’absentéisme et le décrochage scolaire

L’absentéisme et le décrochage constituent un problème important dans tous les pays de l'Union européenne. En France, la lutte contre le [...]

16 avr. 2015  -  Diriger un établissement scolaire

#décrochage #absentéisme lourd

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HANDICAP LOURD : Aménagement des Territoires

Utiliser des véhicules alternatifs

La logistique urbaine amène à penser différemment l’approvisionnement des villes. Utilisant à l’origine des modèles de transports se voulant [...]

16 juin 2020  -  Développement durable

#norme PIEK #vélo cargo

Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)

Afin de limiter la dégradation de l’habitat ancien et de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de ses occupants, l’Agence [...]

18 oct. 2019  -  Développement économique local

#rénovation urbaine #aménagement

Développement durable et épanouissement des êtres humains

Cette fiche vise à préciser l’étendue des thématiques couvertes par cette finalité, inscrite officiellement comme l’une des cinq finalités du [...]

17 avr. 2019  -  Développement durable

#épanouissement #qualité de vie

Aider la création d’entreprises

La création d’entreprises est un des leviers qui favorise le développement économique d’un territoire. Ces entreprises nouvellement [...]

16 avr. 2019  -  Développement économique local

#couveuse #incubateur

Préserver le foncier embranché pour anticiper l’avenir et le redéploiement [...]

La transition énergétique impose de préserver les outils d’un redéploiement du fret ferroviaire. Le foncier embranché constitue un de ces [...]

19 mai 2017  -  Développement durable

#entrepôts #plate-forme logistique

Initier une démarche d’Agenda 21

Au-delà de la diversité des contextes territoriaux, des ambitions et des moyens des collectivités locales, de grandes étapes incontournables [...]

16 mars 2017  -  Développement durable

#Agenda 21 #projet territorial

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HANDICAP LOURD : Services à la population

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#signalement #information préoccupante

Comment choisir le mobilier scolaire ?

L’article L. 212-4 du Code de l’éducation dispose que la commune assure l’équipement des écoles publiques. Cette responsabilité va de [...]

08 juil. 2019  -  L'action éducative en pratique

#salle de classe #équipement

Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière : à gêner le moins possible la circulation ; à ne pas [...]

12 sept. 2018  -  Police municipale

#arrêt #stationnement

Favoriser l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation : que dit [...]

Depuis la création des zones d’éducation prioritaire (ZEP) en 1981, les mesures et dispositifs visant à favoriser l’égalité des chances dans [...]

27 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#égalité des chances #équité

La procédure de fermeture d’une école

La fermeture d’une école n’est pas un acte anodin car il est mal vécu par les habitants et les parents. Il est synonyme d’échec pour les [...]

03 mai 2017  -  L'action éducative en pratique

#fermeture #école

Les violences intrafamiliales

Les violences intrafamiliales constituent toutes formes de violence physique, sexuelle, psychique ou économique entre membres d’une même [...]

28 mai 2014  -  Police municipale

#violences #famille

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HANDICAP LOURD : Gouvernance Locale

Reclasser un agent

L’article 81 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet aux fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de [...]

24 mars 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#santé #reclassement

Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité routière

La police administrative, dite police préventive se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein des [...]

12 mars 2020  -  Gouvernance communale

#circulation #épaves

La mutation d’une collectivité à une autre

La mobilité est l’une des garanties du fonctionnaire, prévue à l’article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et [...]

25 janv. 2017  -  Schémas de procédures administratives

#mutation #fonctionnaire

Motiver les agents transférés et les agents non transférés

L’injonction à la réforme à laquelle les administrations publiques font face, singulièrement dans la sphère locale, a sans conteste des [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#transfert d’agent #management

Recruter un titulaire

Pour pourvoir un emploi permanent, le recrutement de droit commun est celui d’un titulaire par mutation ou détachement , l’embauche d’un [...]

14 avr. 2015  -  Gouvernance communale

#titulaire #fonctionnaire

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HANDICAP LOURD : Marchés publics

Les procédures générales d’attribution des contrats de concession

Le principe général des contrats de commande publique est celui du respect d’une mise en concurrence précédée d’une publicité adéquate. La [...]

23 sept. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#publicité #mise en concurrence

Intégrer dans un marché public de jouets et jeux pour enfants des enjeux [...]

L’achat de jeux et jouets présente des enjeux importants sur le plan sanitaire en raison des substances chimiques présentes dans certains [...]

06 sept. 2019  -  Pratique de l'achat durable

#achat public durable #jouet

Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses [...]

Les clauses d’insertion sociale sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Comment traduire ces objectifs en termes [...]

07 mai 2019  -  Piloter vos marchés publics

#insertion sociale #développement durable

Article D. 2111-3 du Code de la commande publique

Le montant annuel des achats prévu à l’ '>article L. 2111-3 est fixé à cent millions d’euros hors taxes. Afin de déterminer le montant [...]

17 janv. 2019  -  Code de la commande publique commenté

#schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables #SPASER

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HANDICAP LOURD : Finances & Comptabilité

Le versement destiné aux transports en commun

Les déplacements des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail engendrent pour les collectivités organisatrices des transports publics [...]

24 oct. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#déplacements #salariés

Les subventions aux équipements sportifs

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) peut vous accompagner dans la réalisation et la rénovation de vos équipements [...]

30 avr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#CNDS #équipements sportifs

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