HANDICAP LOURD dans les ressources documentaires

HANDICAP LOURD : Action sociale

Les droits des résidents et la place des familles

En établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les résidents ont tous les droits d’un citoyen à part entière [...]

15 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#lois #recommandations

Comment éviter les ruptures de parcours dans les établissements pour [...]

Le parcours de la personne incluse dans la cité est un pilier sur lequel repose désormais l’accompagnement. Cependant, le parcours s’inscrit [...]

13 sept. 2019  -  Intégral Action sociale

#rupture de parcours #démarche inclusive

Coordonner les interventions du SSIAD avec les autres acteurs de [...]

Dans le cadre de la politique du libre choix du lieu de vie des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, les SSIAD [...]

29 avr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#SSIAD #HAD

La prévention des risques financiers dans les services médico-sociaux à [...]

Les services médico-sociaux connaissent depuis 2008 une moindre hausse de leurs financements, conjuguée à une modification de leurs modes [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#prévention des difficultés financières #services médico-sociaux

La demande d’orientation vers un établissement médico-social pour adultes [...]

Alors que les profils et les parcours des personnes handicapées accompagnées sont de plus en plus complexes, alors qu’il faut composer avec la [...]

20 déc. 2018  -  Intégral Action sociale

#0

L’évaluation externe : forces et faiblesses

Les premières campagnes d’évaluation externes sont terminées et un bilan peut maintenant être effectué. Si les craintes étaient, a priori , [...]

25 juil. 2018  -  Intégral Action sociale

#habilitation #bienfaits de l’évaluation

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HANDICAP LOURD : Ressources humaines

Régime de la relation de travail des apprentis

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart de ses modalités d’exécution et de rupture, par [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentissage #travaux interdits

Réaliser le bilan social

Initialement prévu pour favoriser le dialogue social à l’intérieur de chaque collectivité, le bilan social est devenu un véritable dispositif [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#GPEEC #performance

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Intégral Santé

#confinement #déconfinement

Mener une démarche de reclassement étape par étape

Dans un contexte de vieillissement des agents et d’allongement des carrières, il est important de travailler sur l’ adaptation des postes et [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#reclassement #inaptitude physique

Infirmiers territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux sont les suivantes : Filière médico-sociale [...]

24 avr. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#infirmier #infirmier territorial

Reclasser un agent

L’article 81 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet aux fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #reclassement

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HANDICAP LOURD : Santé

Qu’est-ce que la tutelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de [...]

22 sept. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#majeurs #tutelle

Qu’est-ce que la curatelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de [...]

14 sept. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#protection juridique #majeurs

Qu’est-ce qu’une faute déontologique ?

La déontologie désigne l’ensemble des devoirs liés à la pratique d’un art ou d’une profession. Dans le secteur de la santé, elle concerne [...]

04 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#faute déontologique #responsabilité

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Intégral Santé

#confinement #déconfinement

Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de [...]

16 sept. 2019  -  Intégral Santé

#mandat de protection future #mandant

Quelles sont les responsabilités de l’établissement dans la garde des [...]

L’arrivée d’une personne dans un établissement sanitaire ou médico-social pour une admission en hospitalisation complète ou en hébergement [...]

29 mai 2018  -  Responsabilités des professionnels

#dépôt des biens #perte de biens

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HANDICAP LOURD : Culture & communication

Faciliter l’accessibilité des publics handicapés aux équipements culturels

Vous souhaitez recevoir des publics handicapés ? Au-delà des activités culturelles accessibles que vous développez à leur intention, il [...]

08 avr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#accueil public handicapé #norme handicap

Open data : préparer l’ouverture publique des données

La loi sur la République numérique du 7 octobre 2016 oblige les communes de plus de 3 500 habitants et d’au moins [...]

14 mai 2018  -  Intégral Culture et communication

#données #accès

Concevoir des supports accessibles pour tous

On dénombre plus de cinq millions de personnes handicapées en France, soit près de 10 % de la population. La loi n° 2005-102 du [...]

23 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#handicap #universalité

Organiser un projet culturel avec un établissement de soins

Depuis la mise en place du programme « Culture à l'hôpital », la communauté hospitalière est sensibilisée aux actions artistiques . [...]

04 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#établissement de soins #projet de service

Créer une exposition éducative réalisée par des élèves

Vous souhaitez valoriser les productions des élèves en créant une exposition qui ne soit pas un simple regroupement de leurs productions. Une [...]

06 sept. 2014  -  Intégral Culture et communication

#atelier artistique #pratique artistique

Trouver le rubricage adéquat du magazine

Votre nouveau magazine municipal doit être rapidement compris par vos lecteurs qui vont devoir changer leurs habitudes. Vous avez [...]

24 mai 2014  -  Intégral Culture et communication

#Stratégie de communication #Information municipale

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HANDICAP LOURD : Aménagement des Territoires

Utiliser des véhicules alternatifs

La logistique urbaine amène à penser différemment l’approvisionnement des villes. Utilisant à l’origine des modèles de transports se voulant [...]

16 juin 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#norme PIEK #vélo cargo

Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)

Afin de limiter la dégradation de l’habitat ancien et de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de ses occupants, l’Agence [...]

18 oct. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#rénovation urbaine #aménagement

Développement durable et épanouissement des êtres humains

Cette fiche vise à préciser l’étendue des thématiques couvertes par cette finalité, inscrite officiellement comme l’une des cinq finalités du [...]

17 avr. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#épanouissement #qualité de vie

Aider la création d’entreprises

La création d’entreprises est un des leviers qui favorise le développement économique d’un territoire. Ces entreprises nouvellement [...]

16 avr. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#couveuse #incubateur

Préserver le foncier embranché pour anticiper l’avenir et le redéploiement [...]

La transition énergétique impose de préserver les outils d’un redéploiement du fret ferroviaire. Le foncier embranché constitue un de ces [...]

19 mai 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#entrepôts #plate-forme logistique

Initier une démarche d’Agenda 21

Au-delà de la diversité des contextes territoriaux, des ambitions et des moyens des collectivités locales, de grandes étapes incontournables [...]

16 mars 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#Agenda 21 #projet territorial

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HANDICAP LOURD : Services à la population

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#signalement #information préoccupante

Comment choisir le mobilier scolaire ?

L’article L. 212-4 du Code de l’éducation dispose que la commune assure l’équipement des écoles publiques. Cette responsabilité va de [...]

08 juil. 2019  -  Intégral Services à la population

#salle de classe #équipement

Favoriser l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation : que dit [...]

Depuis la création des zones d’éducation prioritaire (ZEP) en 1981, les mesures et dispositifs visant à favoriser l’égalité des chances dans [...]

27 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#égalité des chances #équité

La procédure de fermeture d’une école

La fermeture d’une école n’est pas un acte anodin car il est mal vécu par les habitants et les parents. Il est synonyme d’échec pour les [...]

03 mai 2017  -  Intégral Services à la population

#fermeture #école

Les violences intrafamiliales

Les violences intrafamiliales constituent toutes formes de violence physique, sexuelle, psychique ou économique entre membres d’une même [...]

28 mai 2014  -  Intégral Services à la population

#violences #famille

Admettre un enfant en accueil de loisirs

L’admission d’un enfant en accueil de loisirs s’organise à partir d’éléments recensés lors d’un entretien avec la famille. Le dossier [...]

20 févr. 2012  -  Intégral Services à la population

#fiche sanitaire de liaison #admission

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HANDICAP LOURD : Gouvernance Locale

Reclasser un agent

L’article 81 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet aux fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #reclassement

Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité routière

La police administrative, dite police préventive se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein des [...]

12 mars 2020  -  Gouvernance communale

#circulation #épaves

La mutation d’une collectivité à une autre

La mobilité est l’une des garanties du fonctionnaire, prévue à l’article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et [...]

25 janv. 2017  -  Schémas de procédures administratives

#mutation #fonctionnaire

Motiver les agents transférés et les agents non transférés

L’injonction à la réforme à laquelle les administrations publiques font face, singulièrement dans la sphère locale, a sans conteste des [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#transfert d’agent #management

Recruter un titulaire

Pour pourvoir un emploi permanent, le recrutement de droit commun est celui d’un titulaire par mutation ou détachement , l’embauche d’un [...]

14 avr. 2015  -  Gouvernance communale

#titulaire #fonctionnaire

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HANDICAP LOURD : Marchés publics

Les procédures générales d’attribution des contrats de concession

Le principe général des contrats de commande publique est celui du respect d’une mise en concurrence précédée d’une publicité adéquate. La [...]

23 sept. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#publicité #mise en concurrence

Intégrer dans un marché public de jouets et jeux pour enfants des enjeux [...]

L’achat de jeux et jouets présente des enjeux importants sur le plan sanitaire en raison des substances chimiques présentes dans certains [...]

06 sept. 2019  -  Intégral Marchés publics

#achat public durable #jouet

Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses [...]

Les clauses d’insertion sociale sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Comment traduire ces objectifs en termes [...]

07 mai 2019  -  Intégral Marchés publics

#insertion sociale #développement durable

Article D. 2111-3 du Code de la commande publique

Le montant annuel des achats prévu à l’ '>article L. 2111-3 est fixé à cent millions d’euros hors taxes. Afin de déterminer le montant [...]

17 janv. 2019  -  Code de la commande publique commenté

#schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables #SPASER

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HANDICAP LOURD : Finances & Comptabilité

Le versement destiné aux transports en commun

Les déplacements des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail engendrent pour les collectivités organisatrices des transports publics [...]

24 oct. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#déplacements #salariés

Les subventions aux équipements sportifs

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) peut vous accompagner dans la réalisation et la rénovation de vos équipements [...]

30 avr. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#CNDS #équipements sportifs

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