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INHUMATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INHUMATION » mises à disposition de la fonction publique.

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INHUMATION dans les ressources documentaires

Autorisation d’exhumer délivrée par le maire de la commune du lieu de [...]

 

L’autorisation d’exhumation du cercueil d’un défunt est délivrée à la demande de son plus proche parent par le maire de la commune dans laquelle...

02 juin 2021

#exhumation #proche du défunt #maire #réinhumation

Autoriser l’inhumation en terrain commun dans le cimetière communal

Contrairement au droit à concession qui ne connaît d’autre restriction que celle de la superficie du cimetière, l’inhumation d’une personne en service...

18 sept. 2019

#législation funéraire #funérailles #obsèques #inhumation #police des opérations funéraires #service ordinaire #permis d’inhumer #autorité compétente #délais #droit à inhumation #personnes dépourvues de ressources suffisantes

Le caveau

Le mode de sépulture a longtemps consisté, pour les plus modestes, en l’inhumation dans des fosses communes creusées parfois jusqu’à 10 m de profondeur...

06 janv. 2017

#cimetière #marbrerie #pleine terre #funérailles

Transporter le corps d’une personne décédée

C’est sous la responsabilité du maire de la commune sur le territoire de laquelle le décès est survenu que va se dérouler l’ensemble...

22 août 2017

#Autopsie #cercueil #certificat de décès #corbillard #corps #décès #déclaration de transport #défunt #don de corps #fourgon funéraire #infection (contagieuse) #mise en bière #transport #vacation (funéraire)

Maîtriser la réduction et la réunion de corps

La réduction ou la réunion de corps est envisagée lorsqu’une nouvelle inhumation est impossible dans une concession par manque de place. Il convient...

21 mai 2019

#cimetière #funéraire #caveau plein #exhumation #réduction de corps #réunion de corps #cercueil #reliquaire

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en raison,...

23 janv. 2020

#cimetière #concession individuelle #concession collective #concession cinquantenaire #concession perpétuelle #concession temporaire #concession trentenaire #conseil municipal #durée des concessions #maire #terrain commun

Arrêté municipal de création d’un ossuaire affecté à perpétuité

Affecte un équipement à perpétuité en vue d’y ré-inhumer les restes mortels exhumés des concessions et sépultures reprises dans le cimetière.

30 juin 2020

#cimetière #ossuaire communal #exhumations #restes mortels #perpétuité #arrêté municipal

Destination des restes mortels exhumés

Les nécropoles modernes occupent le plus souvent un espace difficilement extensible du fait de la pression foncière, surtout en milieu urbain.

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30 juin 2020

#reprise de concession #exhumation #restes mortels #opposition à la crémation #ossuaire communal

Les inhumations en terrain privé

Aucun texte ne prévoit l’inhumation de toutes les personnes décédées dans des cimetières publics, même si l’article L. 2223-1 du Code général des...

13 juin 2019

#cimetière privé #demande d’inhumation #préfet #agglomérations #police des cimetières

Procès-verbal d’exhumation

Il convient d’apporter un soin particulier à la rédaction de ce procès-verbal. En effet, c’est ce document qui atteste, administrativement, du fait...

23 févr. 2021

#exhumation #procès-verbal d’exhumation #autorisation #surveillance #police des funérailles

Autorisation d’inhumation

L’autorisation est délivrée par le maire de la commune où a lieu l’inhumation.

27 juin 2021

#inhumation #autorisation d’inhumation

Inhumer une personne dépourvue de ressources suffisantes

La détermination du type des funérailles et de la cérémonie (civile ou religieuse, inhumation ou crémation, type de sépulture, etc.) doit respecter...

26 janv. 2021

#décès #mort #défunt #obsèques #enterrement #mairie #inhumation #funérailles #ressources insuffisantes #inhumer #cimetière #indigent #crémation #législation funéraire

Demande de report du délai légal d’inhumation ou de crémation

Cette demande de report doit être formulée par la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles ou par l’opérateur funéraire,et être adressée...

02 juin 2021

#hôpital #clinique #maison de retraite #EHPAD #inhumation #crémation #délai légal

Demande d’autorisation d’inhumation en terrain commun

Recourir à un « formulaire-type » de demande d’inhumation, permettra à vos agents instructeurs, grâce au standard ainsi institué, d’apprécier...

10 sept. 2021

#Funérailles #obsèques #inhumation #permis d’inhumer #autorité compétente #droit à inhumation

Arrêté portant autorisation d’inhumation

Utiliser ce modèle d’arrêté vous permettra de sécuriser juridiquement la production des autorisations d’inhumation produites par votre collectivité, en...

10 sept. 2021

#Funérailles #obsèques #inhumation #permis d’inhumer #autorité compétente #autorisation d’inhumation

Optimiser la gestion des espaces du cimetière

La nécropole médiévale était un espace social où cohabitaient les vivants et les morts. L’inhumation des défunts dans des fosses communes creusées autour...

17 juin 2014

#espace limité #urbanisation #rationalisation #reprise des concessions #durée des concessions

La crémation : jusqu’à la cérémonie

S’ils restent minoritaires, un nombre croissant de Français choisit la crémation plutôt que l’inhumation : 36 % des décès sont concernés,...

23 mai 2018

#cendres #crémation #crématorium #enfant sans vie #urne cinéraire #jardin du souvenir

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé. Ce n’est que lorsque ces...

26 janv. 2021

#décès #funéraire #opérations funéraires #enterrement #inhumation #exhumation #mise en terre