L’autorisation d’exhumation du cercueil d’un défunt est délivrée à la demande de son plus proche parent par le maire de la commune dans laquelle...
22 nov. 2022
Contrairement au droit à concession qui ne connaît d’autre restriction que celle de la superficie du cimetière, l’inhumation d’une personne en service...
18 sept. 2019
Le mode de sépulture a longtemps consisté, pour les plus modestes, en l’inhumation dans des fosses communes creusées parfois jusqu’à 10 m de profondeur...
06 janv. 2017
C’est sous la responsabilité du maire de la commune sur le territoire de laquelle le décès est survenu que va se dérouler l’ensemble...
14 nov. 2022
L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en raison,...
23 janv. 2020
Affecte un équipement à perpétuité en vue d’y ré-inhumer les restes mortels exhumés des concessions et sépultures reprises dans le cimetière.
13 janv. 2022
Les nécropoles modernes occupent le plus souvent un espace difficilement extensible du fait de la pression foncière, surtout en milieu urbain.
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30 juin 2020
Aucun texte ne prévoit l’inhumation de toutes les personnes décédées dans des cimetières publics, même si l’article L. 2223-1 du Code général des...
13 juin 2019
Il convient d’apporter un soin particulier à la rédaction de ce procès-verbal. En effet, c’est ce document qui atteste, administrativement, du fait...
23 févr. 2021
L’autorisation est délivrée par le maire de la commune où a lieu l’inhumation.
27 juin 2021
La détermination du type des funérailles et de la cérémonie (civile ou religieuse, inhumation ou crémation, type de sépulture, etc.) doit respecter...
26 janv. 2021
Cette demande de report doit être formulée par la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles ou par l’opérateur funéraire,et être adressée...
22 nov. 2022
10 sept. 2021
10 sept. 2021
La nécropole médiévale était un espace social où cohabitaient les vivants et les morts. L’inhumation des défunts dans des fosses communes creusées autour...
17 juin 2014
S’ils restent minoritaires, un nombre croissant de Français choisit la crémation plutôt que l’inhumation : environ 40 % des décès sont concernés,...
14 nov. 2022
Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé. Ce n’est que lorsque ces...
26 janv. 2021
Il est nécessaire de prévoir dans le cimetière un ossuaire aménagé pour les restes des personnes qui étaient inhumées dans le terrain commun et dans...
13 janv. 2022
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