INTANGIBILITÉ
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Ressources documentaires
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Formation
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INTANGIBILITÉ ?
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INTANGIBILITÉ : actualités
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7 nov. 2011 - ref : 15786
Appel d’offres : oui à la rectification d’une erreur d’une offre !
2011, Département des Hauts-de-Seine, req. n° 349149 Malgré le principe de l’intangibilité...
Appel d'offres -
3 nov. 2011 - ref : 15780
Appel d’offres : oui à la rectification d’une erreur d’une offre !
2011, Département des Hauts-de-Seine, req. n° 349149 Malgré le principe de l’intangibilité...
Appel d'offres -
24 juil. 2013 - ref : 16910
La signature du DGD sans réserve éteint toute possibilité de réclamation
ne peut être regardée comme exprimant une renonciation à se prévaloir de l’intangibilité du décompte général...
Commande publique, Contentieux des marchés -
8 mars 2017 - ref : 47182
Quelle procédure adaptée faut-il mettre en œuvre pour les marchés de maîtrise d’œuvre inférieurs aux seuils européens ?
qui implique l’intangibilité de l’offre est dès lors incompatible avec ce principe. L’instance professionnelle...
MAPA -
9 févr. 2012 - ref : 15984
Analyse des offres: quelles sont les limites aux demandes de précision sur la teneur des offres?
Cependant, au nom du principe d’intangibilité des offres, les demandes de précision sur le prix... d’intangibilité des offres interdit d’assimiler une demande de précisions à une demande de dépôt d’une nouvelle... matérielle...
Appel d'offres, Offre irrégulière -
29 mai 2013 - ref : 16804
Marché conclu à prix forfaitaire et sujétions imprévues
l’entrepreneur peut remettre en cause l’intangibilité d’un prix forfaitaire au cas où il démontre l’existence...
Exécution des marchés -
13 févr. 2013 - ref : 16614
Appel d’offres : la modification des offres doit rester exceptionnelle
de vos marchés Au nom du principe de l’intangibilité des offres, le code interdit la négociation...
Appel d'offres -
28 déc. 2011 - ref : 4044
Des villages enclavés des Hautes-Pyrénées contre leur rattachement au Béarn
ou pour les îles bretonnes. La CDCI a de nouveau affiché le 16 décembre son unanimité pour l'intangibilité...
Administration, Réforme territoriale -
5 oct. 2012 - ref : 13498
Négocier avec un acheteur public : « L’optimisation et la réussite des échanges »
de la négociation dans les marchés publics (publicité, intangibilité de l’offre, confidentialité, égalité...
Appel d'offres
INTANGIBILITÉ : ressources documentaires
INTANGIBILITÉ : Finances et comptabilité
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25 avr. 2019 - ref : 5079
La réglementation générale sur la comptabilité publique
ou entre les produits et les charges) et intangibilité du bilan d’ouverture. La conformité de la comptabilité...
Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable -
25 oct. 2018 - ref : 5080
Les principes comptables
budgétaire n’a aucun sens économique. Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture D’après le 4...
Principes, plan, comptable, général, image, fidèle -
27 mai 2019 - ref : 5111
La liquidation
l’intangibilité des informations qui y sont consignées et garder la trace des diligences effectuées...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
INTANGIBILITÉ : Santé
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22 juil. 2019 - ref : sl2963236
Délais de paiement et intérêts moratoires applicables aux acheteurs publics
du DGD L’intangibilité du décompte signifie qu’un décompte approuvé interdit...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment examiner les offres pour les marchés publics ?
d’appel d’offres excluant tout recours à la négociation et reposant sur le principe d’intangibilité...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
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22 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
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22 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
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22 juil. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
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22 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
-dire à des paiements qui ne peuvent être remis en cause (intangibilité des comptes). Il correspond à la réalisation...
INTANGIBILITÉ : Marchés publics
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21 nov. 2016 - ref : 9552
L’intangibilité du décompte général et définitif et ses exceptions
d’intangibilité du DGD Définition Le règlement financier d’un marché est enfermé dans un décompte général... de l’intangibilité fixée par la jurisprudence. Selon la jurisprudence du Conseil d’État, l’approbation...
code de procédure civile, dol, fraude, intangibilité, intérêts moratoires, moyen d’ordre public -
7 févr. 2019 - ref : 11968
Article R. 2142-26 du Code de la commande publique
de participation qu’il a définies. L’article R. 2142-26 pose le principe de l’intangibilité...
groupement d’opérateurs économiques, groupement d’entreprises, groupement conjoint, groupement solidaire, mandataire, modification de la composition du groupement -
17 janv. 2019 - ref : 11854
Article R. 2112-7 du Code de la commande publique
2112-15 du Code de la commande publique . Existe-t-il des exceptions à l’intangibilité...
forme des prix, prix définitif -
16 juil. 2018 - ref : 10475
Responsabilité fondée sur la violation des droits moraux
absolu de leurs œuvres, ce qui serait par là un moyen d’obtenir leur intangibilité absolue.... son concepteur ne peut prétendre imposer au maître de l’ouvrage une intangibilité absolue de son œuvre,... au maître de l’ouvrage...
altération, droit au respect, droit de divulgation, droit de repentir, droits moraux, ouvrage -
16 janv. 2019 - ref : 0136
Délimiter les éléments de votre marché public que vous pouvez négocier
aux candidats l’égalité de traitement tout au long de la procédure ; veiller à l’intangibilité...
Négociation, MAPA, prix, quantité, qualité, délai -
14 févr. 2019 - ref : 3147
Faire face à une candidature d’entreprises groupées
les prestations exécutées par les différents cotraitants. Faire face à l’intangibilité de la composition... d’intangibilité de la composition du groupement posé par l’article R. 2142-26 du Code de la commande...
groupement momentané d’entreprises, groupement conjoint, groupement solidaire -
15 nov. 2016 - ref : 9559
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics
d’être conforme au principe d’intangibilité de l’ouvrage public achevé. Si le marché n’a pas donné lieu...
dépenses d’investissement, annulation du marché, FCTVA, allotissement, règles d’imputation des dépenses -
24 nov. 2016 - ref : 8309
Article 17 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
de la clientèle, daté et numéroté ; les exceptions à l’intangibilité des prix, par exemple en cas...
prix, prix unitaire, prix forfaitaire, clause incitative, clause de variation des prix, clause d'intéressement -
24 nov. 2016 - ref : 8310
Article 18 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Existe-t-il des exceptions à l’intangibilité des prix ? Oui, le guide relatif aux prix...
prix, actualisation du prix, revision du prix, prix ferme
INTANGIBILITÉ : Établissements de santé
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7 juin 2017 - ref : 4825
Le droit au refus de soins
Reconnaître l’opposabilité du refus de soins L’autonomie et l’intangibilité de l’intégrité...
autonomie, consentement, intégrité physique, refus de soins, information, fin de vie -
18 sept. 2018 - ref : 4817
Le droit du patient de consentir aux soins
en rappelle ainsi le principe : « L’intangibilité de l’intégrité corporelle...
consentement, consentement libre et éclairé, codécision, autonomie, dignité, liberté fondamentale
INTANGIBILITÉ : Ressources humaines
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22 juil. 2019 - ref : sl2620788
Régimes de retraite obligatoires des agents non couverts par les régimes spéciaux
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22 juil. 2019 - ref : sl2620788
Retraite et fin d’activité
INTANGIBILITÉ : Administration locale
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1 sept. 2016 - ref : 0664
La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre commune d’accueil et commune de résidence
la continuation de la scolarité dans la même école, en vertu du principe d’intangibilité de la scolarisation... d’intangibilité de la scolarisation acquise que l’enfant dont la famille déménage peut rester scolarisé...
répartition financière, coût de l’élève, loi Carle, parité public-privé, commune d’accueil, commune de résidence -
18 févr. 2019 - ref : 0077
Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public : principe, conception, finalisation
même si le titulaire du marché effectue des travaux supplémentaires. On parle d’intangibilité d’un marché conclu à prix...
marché à montant global et forfaitaire, prix, DGPF, annexe financière -
21 mars 2019 - ref : 0124
Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de l’offre ?
du principe d’intangibilité de l’offre et des dispositions du I de l’article 59 du Code des marchés publics ;...
examen des offres, demande de précisions, analyse des candidatures, analyse des offres
INTANGIBILITÉ : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Annuler un lot d'un marché
I.B-mpublic
Non, ce serait contraire au principe d'intangibilité du marché....
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Marchés publics 6 mars 2013
Modification du prix
I.B-mpublic
Non, du fait du principe de l'intangibilité de l'offre....
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Marchés publics 6 mars 2013
Modification offre après candidature
I.B-mpublic
Il convient de rejeter l'offre en vertu du principe de l'intangibilité de l'offre et de l’égalité...
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