# INTANGIBILITÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INTANGIBILITÉ » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

INTANGIBILITÉ dans les ressources documentaires

INTANGIBILITÉ : Marchés publics

Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public [...]

Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#marché à montant global et forfaitaire #prix

Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel d’offres

La mise au point du marché est une étape facultative dans la procédure d’attribution d’un marché. Elle permet, avant la signature de l’acte [...]

30 mars 2020  -  Piloter vos marchés publics

#Mise au point #marché

Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée

Le fait que l’entrepreneur ne respecte pas ses obligations – par exemple, les prescriptions d’un ordre de service – peut [...]

11 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#cotraitance #solidarité

Recourir aux enchères électroniques

Une enchère électronique est une procédure de sélection des offres réalisée par voie électronique. Elle permet aux candidats invités à le [...]

13 janv. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#enchère électronique #enchère inversée

Responsabilité fondée sur la violation des droits moraux

Le droit de l’auteur sur son œuvre comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, et des attributs d’ordre patrimonial. Les œuvres [...]

04 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#altération #droit au respect

L’intangibilité du décompte général et définitif et ses exceptions

En matière de marchés de travaux, une fois approuvé et signé par les parties, le décompte, après une procédure définie par le CCAG Travaux , [...]

12 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#code de procédure civile #dol

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

INTANGIBILITÉ : Finances & Comptabilité

La liquidation

Seconde phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique, la liquidation relève de l’ordonnateur et constitue une étape [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Exécution #dépense

La réglementation générale sur la comptabilité publique

La réglementation générale sur la comptabilité publique s’inscrit dans un grand nombre de textes qui prennent leur source dans le décret du [...]

25 avr. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Réglementation #comptabilité publique

Les principes comptables

La comptabilité générale donne des images de l’entreprise : bilan, compte de résultats, tableau de financement, etc. Celles-ci reposent [...]

25 oct. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Principes #plan

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

INTANGIBILITÉ : Gouvernance Locale

Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public [...]

Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#marché à montant global et forfaitaire #prix

Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de l’offre ?

Vous procédez à l’examen des offres déposées par les candidats admis. Au cours de ce travail, vous constatez que certaines offres présentent [...]

21 mars 2019  -  Gouvernance communale

#examen des offres #demande de précisions

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

INTANGIBILITÉ : Services à la population

La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre [...]

Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes. La participation [...]

01 sept. 2016  -  L'action éducative en pratique

#répartition financière #coût de l’élève

> voir toutes les ressources numériques Services à la population