# INTANGIBILITÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INTANGIBILITÉ » mises à disposition de la fonction publique.

INTANGIBILITÉ dans l'actualité

Finances locales

Dématérialisation : un guide sur les bonnes pratiques de gestion [...]

Un guide de la DGFiP explique les bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités et établissements publics, en vue de la dématérialisation [...]

Achats

La négociation dans les marchés publics, attention aux idées reçues !

Exécution des marchés

Marché conclu à prix forfaitaire et sujétions imprévues

Appel d'offres

13 févr. 2013

Appel d’offres : la modification des offres doit rester exceptionnelle

Au nom du principe de l’intangibilité des offres, le code interdit la négociation dans la procédure d’appel d’offres. Cependant, l’article 59-I autorise l’autorité compétente à demander par écrit, avant le choix du [...]

Appel d'offres

5 oct. 2012

Négocier avec un acheteur public : « L’optimisation et la réussite des échanges »

Entretien avec Jean-Claude Oriole, animateur de la formation « Négocier avec un acheteur public ».

Appel d'offres

9 févr. 2012

Analyse des offres: quelles sont les limites aux demandes de précision sur la teneur des offres?

En  procédure d’appel d’offres, en l’absence de négociation possible, le code des marchés publics autorise simplement les pouvoirs adjudicateurs de demander aux candidats des précisions ou des compléments sur la teneur [...]

Administration

28 déc. 2011

Des villages enclavés des Hautes-Pyrénées contre leur rattachement au Béarn

Cinq villages des Hautes-Pyrénées enclavés depuis dix siècles dans le Béarn sont mobilisés contre une réforme territoriale qui veut les faire passer sous la coupe du département voisin des Pyrénées-Atlantiques.

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INTANGIBILITÉ dans les ressources documentaires

INTANGIBILITÉ : Marchés publics

Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public [...]

Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#marché à montant global et forfaitaire #prix

Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel d’offres

La mise au point du marché est une étape facultative dans la procédure d’attribution d’un marché. Elle permet, avant la signature de l’acte [...]

30 mars 2020  -  Piloter vos marchés publics

#Mise au point #marché

Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée

Le fait que l’entrepreneur ne respecte pas ses obligations – par exemple, les prescriptions d’un ordre de service – peut [...]

11 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#cotraitance #solidarité

Recourir aux enchères électroniques

Une enchère électronique est une procédure de sélection des offres réalisée par voie électronique. Elle permet aux candidats invités à le [...]

13 janv. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#enchère électronique #enchère inversée

Responsabilité fondée sur la violation des droits moraux

Le droit de l’auteur sur son œuvre comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, et des attributs d’ordre patrimonial. Les œuvres [...]

04 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#altération #droit au respect

L’intangibilité du décompte général et définitif et ses exceptions

En matière de marchés de travaux, une fois approuvé et signé par les parties, le décompte, après une procédure définie par le CCAG Travaux , [...]

12 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#code de procédure civile #dol

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INTANGIBILITÉ : Finances & Comptabilité

La liquidation

Seconde phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique, la liquidation relève de l’ordonnateur et constitue une étape [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Exécution #dépense

La réglementation générale sur la comptabilité publique

La réglementation générale sur la comptabilité publique s’inscrit dans un grand nombre de textes qui prennent leur source dans le décret du [...]

25 avr. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Réglementation #comptabilité publique

Les principes comptables

La comptabilité générale donne des images de l’entreprise : bilan, compte de résultats, tableau de financement, etc. Celles-ci reposent [...]

25 oct. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Principes #plan

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INTANGIBILITÉ : Gouvernance Locale

Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public [...]

Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#marché à montant global et forfaitaire #prix

Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de l’offre ?

Vous procédez à l’examen des offres déposées par les candidats admis. Au cours de ce travail, vous constatez que certaines offres présentent [...]

21 mars 2019  -  Gouvernance communale

#examen des offres #demande de précisions

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INTANGIBILITÉ : Services à la population

La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre [...]

Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes. La participation [...]

01 sept. 2016  -  L'action éducative en pratique

#répartition financière #coût de l’élève

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