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proce%CC%80s-verbal dans l'actualité
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Article
CC 51 : la valeur du point est revalorisée
L’État vient d’agréer l’avenant réévaluant la valeur du point dans la CC 51. -
Article
Pour 80 % des Français, les maires font trop de dépenses inutiles
Une majorité de Français (80 %) estiment que leurs maires font trop de dépenses inutiles et qu'ils pourront très bien faire face aux baisses… -
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Réserve parlementaire : 80 élus jouent la transparence
Libération publie samedi 16 mars 2013 sur son site internet une carte de France des députés et sénateurs, environ 80 au total, ayant accepté de rendre publique l'utilisation de leur réserve parlementaire,… -
Article
Plus de 80 % des victimes de violences conjugales ont au moins…
Les enfants sont toujours victimes des violences conjugales, et plus de 80 % des femmes maltraitées ont au moins un enfant. C'est ce qui ressort du rapport 2013 du réseau Solidarité…
proce%CC%80s-verbal dans les ressources documentaires
Procès-verbal d’audition dans le cadre d’une enquête administrative
19/06/2023
Le procès-verbal
20/06/2023
Décoder et harmoniser la communication verbale et non verbale
20/11/2012
Trame de procès-verbal d’une séance de l’assemblée délibérante
19/07/2022
Modèles de procès-verbaux liés à la procédure de déclaration d’abandon…
28/10/2019
Dresser le procès-verbal de découverte de l’enfant trouvé
22/04/2020
Procès-verbal d’exhumation
10/05/2022
Procès-verbal d’exhumation
25/01/2021
Le procès-verbal électronique
19/09/2022
Procès-verbal d’ouverture de registre
08/05/2014
Une offre pour chaque métier
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02/05/2024
Valoriser les savoir-être professionnels des managers de la fonction ...