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PROCÈS VERBAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PROCÈS VERBAL » mises à disposition de la fonction publique.

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PROCÈS VERBAL dans les ressources documentaires

Procès-verbal de la commission de réforme

Le procès-verbal de la commission de réforme (imprimé AF4) est à joindre au dossier de retraite pour invalidité de l’agent.

20 févr. 2020

#commission de réforme #procès-verbal de la commission de réforme #modèle AF4

Procès-verbal d’exhumation

Ce modèle permet à l’agent chargé de la surveillance de l’opération de rédiger le procès-verbal d’exhumation.

07 mai 2020

#exhumation #procès-verbal #gestion du cimetière

Modèles de procès-verbaux liés à la procédure de déclaration d’abandon manifeste

Cet outil permet de dresser le procès-verbal provisoire constatant l’état d’abandon, de le notifier, de dresser le procès-verbal définitif et de procéder...

20 févr. 2020

#immeuble en état d’abandon manifeste #expropriation pour cause d’utilité publique #procès-verbal #police

Le vocabulaire ou les expressions-types pour la construction des procédures

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le policier municipal doit rendre compte de tous crimes, délits et contraventions dont...

07 août 2014

#vocabulaire #rapport #procès-verbal #procédure #phrase type #valeur probante #contexture

Procès-verbal d’ouverture de registre

Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal d’ouverture des registres de l’état civil.

07 mai 2020

#Registre d’état civil #procès-verbal d’ouverture

Procès-verbal de prescription – Réquisition de mise en fourrière

Cet exemple de procès-verbal vous permettra de visualiser les éléments indispensables en fonction des circonstances et situations se présentant à vous.

26 juil. 2021

#stationnement gênant #fourrière #procès-verbal #prescription #réquisition #véhicule

Qu’est-ce qu’une prescription (rédaction, support, prescription verbale) ?

La prescription est un acte médical majeur qui consiste en l’attribution d’un traitement à un patient par la rédaction d’un document :...

15 mars 2013

#prescription #bizone #sécurisé #réglementation #CSP #CSS #prescription verbale

Lire, comprendre et valider la balance des comptes

L’analyse de la balance comptable permet à l’ordonnateur d’avoir une vision précise de la tenue comptable et de la situation économique de l’EPLE.

...

24 févr. 2015

#balance #bilan #gestion #comptes #débits #crédits #soldes

Procès-verbal d’exhumation

Il convient d’apporter un soin particulier à la rédaction de ce procès-verbal. En effet, c’est ce document qui atteste, administrativement, du fait...

23 févr. 2021

#exhumation #procès-verbal d’exhumation #autorisation #surveillance #police des funérailles

Recueil, relevé et contrôle d’identité

Les agents de police municipale, en application de l’article 21-2° du Code de procédure pénale, détiennent la qualité d’agent de police judiciaire...

28 mai 2014

#recueil d’identité #relevé d’identité #contrôle d’identité #déclarations verbales

Présider un bureau de vote

Le bureau de vote, sous l’autorité du président, assure l’information des électeurs dans l’accomplissement du vote, surveille les opérations électorales,...

14 juin 2019

#bureau de vote #président #scrutin #opérations électorales #police de l’assemblée

Réagir face à l’agression d’un agent

Votre collectivité propose à ses administrés une gamme toujours plus étendue de services à la population et des prestations variées dans tous les domaines...

03 nov. 2011

#agression #insultes #injures #soutien psychologique #décès #aide #solidarité #stress #protection fonctionnelle

Organiser le dépouillement

Après que le président du bureau de vote a prononcé la clôture du scrutin, il est procédé immédiatement au dépouillement des votes.

Le dépouillement...

05 oct. 2017

#opérations de vote #dépouillement #scrutateurs #liste d’émargement #comptage des voix #procès-verbal.

Procès-verbal de constat d'abandon d’une concession perpétuelle

Cet outil est un modèle de procès-verbal d’état d’abandon d’une concession perpétuelle.

20 févr. 2020

#tombe #sépulture #concession #abandon #monument #funéraire #édifice #caveau #concession perpétuelle #perpétuelle #législation funéraire #cimetière #ayants droit #constat d’abandon #procès-verbal

Rédiger un procès-verbal de mise à disposition

Avec l’essor de l’intercommunalité, les transferts de compétences se sont développés. Cependant, pour exercer certaines compétences, il convient également...

08 déc. 2020

#mise à disposition #transfert #propriété #procès-verbal #biens #immeubles #meubles #domaine public #domaine privé

Modèle de procès-verbal de sélection des candidats

Ce procès-verbal qui fixe la liste des candidats invités à négocier sera dressé suite à l’examen des candidatures des entreprises ayant remis un dossier...

22 oct. 2020

#sélection des candidats #procès-verbal

Procès-verbal de découverte d’un enfant trouvé

Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal de découverte d'un enfant trouvé.

07 mai 2020

#naissance #enfant trouvé #procès-verbal de découverte

Dresser le procès-verbal de découverte de l’enfant trouvé

Lorsqu’un nouveau-né non identifié est découvert abandonné, il est impossible de savoir si sa naissance a fait l’objet d’une déclaration à l’officier...

23 avr. 2020

#naissance #enfant trouvé #procès-verbal de découverte