Réserve parlementaire : 80 élus jouent la transparence

Élus

Libération publie samedi 16 mars 2013 sur son site internet une carte de France des députés et sénateurs, environ 80 au total, ayant accepté de rendre publique l’utilisation de leur réserve parlementaire, qui leur permet de financer des investissements dans leur circonscription, et dont l’opacité est régulièrement critiquée.

En cliquant sur le département Saône-et-Loire, apparaît par exemple le détail de l’utilisation des 130 000 euros alloués au député PS de la 3e circonscription Philippe Baumel : « restructuration du stade Saint Roch pour 14 000 euros », « aide à la SPA de la région creusotine pour 3 000 euros », « travaux communaux à Broye pour 10 000 euros »…

La très grande majorité des parlementaires qui ont joué le jeu sont des élus de gauche. Le groupe écologiste au Sénat est le seul à avoir transmis une liste collective.

La réserve parlementaire était d’un montant total de 150 millions d’euros (90 millions pour les députés et 60 millions pour les sénateurs) en 2012. Au Sénat comme à l’Assemblée nationale, elle est répartie à 90 % entre les groupes au prorata de leur nombre de sièges, et le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), a promis en octobre de rendre publique à la fin 2013 la liste des investissements subventionnés.

« Il fallait en finir avec cette opacité. Certains citoyens vont jusqu’à penser qu’il y a un coffre-fort à l’Assemblée où cet argent est rangé », a justifié le patron de la chambre basse à Libération.

Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), chargé de centraliser les demandes des députés (7 500 cette année), a toutefois récemment indiqué à l’AFP qu’il produirait en fin d’année un état des subventions seulement par ministère et département. « Chaque député décidera de la publication ou non de l’utilisation de sa réserve », a-t-il dit.

Selon des chiffres obtenus pour l’année 2010 par le député PS René Dosière, la réserve avait profité surtout à certains élus, dont les départements ont été dix fois mieux dotés que d’autres.

 

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