![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Instituée en 2019, la dotation budgétaire de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité vise à soutenir financièrement les communes rurales dont une part importante du territoire est consacrée à la protection de la biodiversité. Jusqu’en 2021, celle-ci était destinée aux seules communes situées en cœur de parc national, en parc naturel marin, et dans les zones Natura 2000. En application de la loi de finances pour 2022, davantage de communes bénéficient désormais de cette dotation. Le Gouvernement a annoncé, fin août 2022, sa répartition.
Ainsi, la loi de finances pour 2022 comporte trois évolutions principales de la dotation de biodiversité. À savoir :
- Une hausse du montant total de la dotation de soutien, qui a plus que doublé, passant de 10 millions d’euros en 2021 à 24,3 millions d’euros en 2022 ;
- Une nouvelle part au profit des communes se trouvant dans des parcs naturels régionaux, dotée de 5 millions d’euros ;
- Un élargissement du nombre de communes éligibles sur la partie Natura 2000 : de 1 230 à 2 200. Le montant de la dotation a, quant à lui, augmenté de 5,5 millions d’euros à 14,8 millions d’euros.
Cette réforme de la dotation de soutien pour la protection de la biodiversité permet donc d’octroyer de plus amples moyens aux communes classées parc national, parc naturel marin, zone Natura 2000 ou, dorénavant, parc naturel régional. « Grâce à cette réforme, ce sont 5 300 communes qui bénéficient de moyens supplémentaires afin d’œuvrer à la préservation de notre biodiversité, confirme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales. Notre soutien aux collectivités, en étroite concertation avec les élus locaux, se veut constant : si Natura 2000 en 2019 en était un signe, la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité traduit l’engagement permanent et renforcé du Gouvernement dans nos territoires. » « Cette dotation, dont le montant a été doublé entre 2021 et 2022, vient souligner le rôle central joué par les communes rurales dans la protection de la biodiversité et dans la transition écologique », complète Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la Ruralité.
Pour consulter la liste des communes éligibles à cette dotation et les montants attribués au titre de l’année 2022 : https://www.ecologie.gouv.fr/elargissement-dotation-soutien-aux-communes-protection-biodiversite.
