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registres-de%CC%81tat-civil dans l'actualité
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Article
Une circulaire précise comment procéder au changement de prénom sur les registres…
Depuis fin novembre 2016, les mairies sont compétentes pour recevoir les demandes de changement de prénom. Une circulaire du 17 février détaille les modalités de cette procédure. -
Article
CC 51 : la valeur du point est revalorisée
L’État vient d’agréer l’avenant réévaluant la valeur du point dans la CC 51. -
Article
Une circulaire relative à certains actes de l'état civil
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation. -
Article juridique
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil
Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du…
registres-de%CC%81tat-civil dans les ressources documentaires
Confectionner les registres de l’état civil
08/05/2014
Dresser les transcriptions sur les registres de l’état civil
25/03/2011
Relier les registres de l’état civil
13/03/2011
La qualité d’officier de l’état civil
05/03/2012
Déplacer les registres de l’état civil
20/11/2013
La conservation préventive des registres
24/03/2011
Gérer les actes d’état civil dématérialisés ou numérisés
10/12/2018
Centraliser l’état civil consulaire
08/05/2014
Gérer les indications de répertoire civil
12/05/2014
Mettre à jour un livret de famille délivré par le…
20/11/2013
Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et…
12/05/2014
Transcrire certains actes et jugements d’état civil reçus hors de…
07/04/2015
Décision d’autorisation de changement de prénom
03/04/2018
Procès-verbal de clôture de registre
08/05/2014
Procès-verbal d’ouverture de registre
08/05/2014
Une offre pour chaque métier
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