SALAIRE MINIMUM

SALAIRE MINIMUM : ressources documentaires

SALAIRE MINIMUM : Finances et comptabilité

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  inférieures à 1,4 fois le salaire minimum de croissance. Cette exonération diminue de manière linéaire... en fonction du montant du salaire et devient nulle pour les rémunérations égales à 2,4 fois...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 20 mai 2016 - ref : 7923

  Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales

  du nombre d’heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 40 %.... Cette exonération s’applique dans la limite du produit du nombre d’heures rémunérées par le montant du salaire......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 19 juin 2017 - ref : 0323

  La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  Si la cotisation issue de cette base n’est pas au moins égale à la cotisation minimum votée par l’organe délibérant... de la commune ou de l’EPCI, alors une base minimum peut se substituer à cette base d’imposition. ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle

• 1 avr. 2014 - ref : 0478

  L’enjeu de la masse salariale

  des agents publics, comme l’avancement d’échelon au temps maximum, le maintien du salaire sur une période... La politique de déroulement de carrière  : selon que les échelons sont actés au temps minimum ou au...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget

• 9 sept. 2016 - ref : 7929

  Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

  par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 40 %. L’exonération est ouverte au titre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  et tel que l’exonération soit totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale au salaire minimum de croissance... majoré de 50 % et devienne nulle pour une rémunération horaire égale ou supérieure au salaire......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

• 29 mai 2018 - ref : 7531

  Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable

  par la fluctuation de cours mondiaux, il est procédé à une révision des prix au minimum tous les trois mois à compter...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index

SALAIRE MINIMUM : Action sociale et solidaire

• ref : dtou1060

  Les emplois et la rémunération des salariés du particulier employeur

  la détermination du salaire minimum, des majorations, des prestations en nature, ainsi que des conditions...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  CCN particulier employeur, classification des emplois, rémunération, emplois à domicile

• 28 mars 2015 - ref : 7960

  Accompagner la personne dans la recherche et l’embauche d’une assistante maternelle agréée

  horaire brut de base ne peut être inférieur au salaire minimum en vigueur. Salaire mensuel de base... un salaire minimum, qui varie en fonction du montant du SMIC, mais aussi un salaire...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  mode de garde, garde d’enfant, assistantes maternelles, RAM, nourrice, Pajemploi

• 13 déc. 2018 - ref : 1226

  Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

  Mention du nouveau salaire minimum et de sa classification dans la convention collective (CC)... sans délai, surtout si son salaire est inférieur au minimum conventionnel ; En...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU

• 19 avr. 2014 - ref : 6758

  Élaborer le contrat de travail

  du minimum légal, l’employeur n’est pas tenu à des augmentations de salaire, tant que le salaire pratiqué... minimal statutaire, salaire horaire brut et net, salaire mensuel brut et net,...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat

• 14 janv. 2013 - ref : 1189

  Intervenir auprès des bénéficiaires de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)

  de moins de 3 ans et 217 € pour les enfants de 3 à 6 ans. Un minimum de 15% du salaire versé reste... un revenu minimum de 399 € pour une personne seule, 798 € pour un couple....

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Garde des enfants, garde d’enfant à domicile, prestation d’accueil du jeune enfant, PAJE, service à domicile aux familles

• 15 mars 2012 - ref : 3995

  La position et la rémunération des animateurs en maison de retraite privée

  pour les débutants , entre le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et 1500 € brut par mois.... qui déterminent le salaire et la carrière des animateurs. Dans les entreprises privées,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  animateur, statut, position, rémunération, salaire, formation

• 23 mars 2017 - ref : 10688

  Obtenir un agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale)

  la rémunération annuelle d’un salarié au Smic ou au salaire minimum de branche si ce dernier est plus élevé ;... sur une année et pour un temps complet, dix fois la rémunération annuelle d’un salarié au Smic ou au...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  épargne, financement, ESS, ESUS, agrément

• 18 mars 2015 - ref : 1229

  Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers

  les personnes ayant atteint l’âge minimum de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l’année... de 100 heures. Son salaire mensuel est donc de 1 100 €, ce qui est largement supérieur à 624,65......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  particuliers employeurs, service mandataire, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, personne handicapée

• 5 mai 2012 - ref : 4141

  Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

  un traitement et non pas un salaire , qui est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon... peut intervenir : par un départ à la retraite à l’initiative du fonctionnaire, s’il a accompli un minimum......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations

SALAIRE MINIMUM : Marchés publics

• 22 oct. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  énoncées ci-dessus ( cf. Obligation d’injonction à défaut de paiement du salaire minimum [cas général]).... travailleurs ; conditions d’assujettissement aux caisses de congés et intempéries ; salaire...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 30 juin 2016 - ref : 6339

  Déontologie et éthique dans la commande publique durable

  de paiement de salaire minimum légal vis-à-vis de leurs cocontractants, de tous leurs sous-traitants, directs... ou total du salaire minimum légal ou conventionnel dû au salarié de son...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve

• 27 mai 2014 - ref : 7836

  Optimiser la gestion des stocks

  l’optimisation des coûts, ce qui pousse à un minimum de stock ; la disponibilité des produits,... pour un minimum de coût, il lui faut : contrôler le niveau des stocks ; déterminer les quantités......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  stock, commande, livraison, magasin, approvisionnement, coût

• 15 juin 2016 - ref : 0184

  Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers

  fondée sur le salaire minimum de croissance ou sur le niveau général des prix ou des salaires...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Prix ferme, actualisation, prix, index, formule d’actualisation

• 30 mars 2017 - ref : 7723

  Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

  à l’engagement des candidats à verser un salaire minimal au personnel appelé à exécuter les prestations en cas... par une déclaration écrite jointe à leur offre, à verser un salaire minimal prédéterminé au personnel appelé......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire

• 29 mai 2018 - ref : 7533

  Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix

  une indexation fondée sur le salaire minimum de croissance (Smic), sur le niveau général des prix ou des salaires...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  prix révisable, décomposition prix, formule révision, indice de prix

• 27 juin 2018 - ref : 0051

  Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale

  d’un salaire minimal pour les salariés exécutant les prestations objets du marché dès lors que les prestations... au-delà de ce minimum sachant que cet effort supplémentaire ne peut être pris en compte pour le choix...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  insertion sociale, développement durable, critères de choix, nombre d’heures d’insertion, plan local d'insertion pour l'emploi, PLIE

• 18 oct. 2018 - ref : 10442

  Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations

  ou de l’allocation aux adultes handicapés (ou du revenu minimum d’insertion ou de l’allocation de parent isolé... le salaire net mensuel moyen des contractuels territoriaux atteignait 1 656 €...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée

• 27 juin 2017 - ref : 6063

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de mobilier à destination de l’enfance

  convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi ; convention n° 87... au minimum après sa vente. » Livraison emballage « Les emballages doivent être réduits...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Mobilier, enfance, bureau, chaise, table à langer, OIT

SALAIRE MINIMUM : Établissements de santé

• 19 avr. 2017 - ref : 9202

  Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents

  à la source n’est ni une cotisation, ni une contribution. Elle est un précompte retenu sur le salaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  retenue à la source, retenue impôts

• 27 mars 2015 - ref : 6557

  Emplois d’avenir

  du salaire minimum de croissance Décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014 portant relèvement... du salaire minimum de croissance Lettre circulaire Acoss n° 2013-049...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune

• 28 sept. 2016 - ref : 9909

  Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics de santé

  toutes les conditions suivantes  : avoir au minimum atteint l’âge d’ouverture des droits à pension de retraite... et du régime complémentaire, et salaire perçu au titre du contrat de travail) ne doit pas excéder...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  cumul emploi-retraite

• 16 mars 2017 - ref : 9040

  Indemnité différentielle

  mensuelle qui leur est allouée est inférieure au montant du salaire minimum de croissance servi... devra toujours être supérieur au montant du salaire minimum de croissance. En pratique...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité différentielle

• 17 déc. 2011 - ref : 3466

  Le droit à la rémunération

  de leur handicap  ». La protection du salaire En cas de saisie sur salaire, le personnel est protégé... ou d’incessibilité (l’agent ne peut céder son salaire à un tiers). Les éléments constituant la rémunération......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire

• 8 févr. 2018 - ref : 9186

  Contribution de solidarité

  de solidarité est supprimée en tant qu’élément de cotisation impactant le salaire d’un agent hospitalier .... La rémunération à comparer au seuil d’exonération comprend le salaire de base et les primes liées......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité

• 18 janv. 2018 - ref : 9097

  Avantages en nature concédés sous forme de logement

  en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis... à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, logement

• 11 juil. 2018 - ref : 6558

  Étudiants en soins infirmiers

  Personnels concernés Les candidats titulaires d’un diplôme homologué au minimum au niveau IV... des cotisations salariales et des contributions patronales est disponible ci-dessous. Bulletin de salaire... Il est présenté ici le '>...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  étudiant, infirmier, soins, IFSI

• 23 févr. 2016 - ref : 3564

  La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels

  des ressources humaines SMIC  : salaire minimum interprofessionnel de croissance ... n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 précise également les modalités de réévaluation au minimum......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation

SALAIRE MINIMUM : Ressources humaines

• 19 janv. 2018 - ref : 5001

  Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

  doivent rémunérer ces agents sur une base au moins égale à celle du salaire minimum de croissance qui est défini... pour la catégorie de personnel à laquelle l’intéressée appartient, ne saurait être inférieur au salaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  traitement minimal, SMIC, indemnité différentielle, salaire garanti

• 9 févr. 2017 - ref : 6356

  Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique

  doit remplir chaque mois une attestation de salaire à l’aide de l’imprimé téléchargeable sur le site... à temps partiel ; le salaire brut soumis à cotisation correspondant à l’activité réelle... pour la période...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  temps partiel thérapeutique, indemnités journalières, régime général, Sécurité sociale, prestations en espèces, agent contractuel

• 19 avr. 2017 - ref : 9202

  Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents

  à la source n’est ni une cotisation, ni une contribution. Elle est un précompte retenu sur le salaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  retenue à la source, retenue impôts

• 27 mars 2015 - ref : 6557

  Emplois d’avenir

  du salaire minimum de croissance Décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014 portant relèvement... du salaire minimum de croissance Lettre circulaire Acoss n° 2013-049...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune

• 19 janv. 2018 - ref : 2252

  Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)

  en dessous d’un minimum fixé à 0,281 SMIC horaire par enfant et par heure d’accueil (article D. 423-9 du Code... par mois sera rémunérée au minimum de 444,80 € brut/mois (160 heures × 2,78 € de...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  ASSMAT, rémunération ASSMAT, majoration pour enfant handicapé, indemnité compensatrice, indemnité d’entretien, indemnité de nourriture

• 28 sept. 2016 - ref : 9909

  Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics de santé

  toutes les conditions suivantes  : avoir au minimum atteint l’âge d’ouverture des droits à pension de retraite... et du régime complémentaire, et salaire perçu au titre du contrat de travail) ne doit pas excéder...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  cumul emploi-retraite

• 16 oct. 2018 - ref : 8837

  Calcul des allocations chômage

  au cours des douze derniers mois avant la fin du contrat de travail, avec un minimum et un maximum fixé... à 57 % du salaire de référence. La durée de versement est fonction de la durée d’emploi de l’agent......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  ARE, allocation chômage, indemnisation, retenues sociales

• 16 mars 2017 - ref : 9040

  Indemnité différentielle

  mensuelle qui leur est allouée est inférieure au montant du salaire minimum de croissance servi... devra toujours être supérieur au montant du salaire minimum de croissance. En pratique...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité différentielle

• 17 déc. 2011 - ref : 3466

  Le droit à la rémunération

  de leur handicap  ». La protection du salaire En cas de saisie sur salaire, le personnel est protégé... ou d’incessibilité (l’agent ne peut céder son salaire à un tiers). Les éléments constituant la rémunération......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire

SALAIRE MINIMUM : Administration locale

• 26 déc. 2011 - ref : 3896

  Demander la compensation de ses pertes de revenu

  ne peut être rémunérée à un montant supérieur à une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance.... du salaire minimum de croissance par heure. L’élu doit adresser...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  compensation, revenus, indemnité, formation, commune, EPCI

• 22 févr. 2017 - ref : 5199

  La catégorie B de la filière police municipale

  à évaluer votre profil psychologique. Comment se calcule le salaire brut correspondant à un indice... brut ? Pour calculer le salaire brut, il faut prendre la valeur de l’indice majoré correspondant......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cadre d’emploi, catégorie B, chef de service, grade

• 22 mai 2017 - ref : 5201

  La catégorie C de la filière police municipale

  à tout emploi sur le territoire national correspondant au concours qu’il a passé. Le salaire... du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré... publics de santé....

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cadre d’emploi, catégorie C, grade, gardien, brigadier, brigadier chef principal

• 5 déc. 2013 - ref : 5397

  Faire face à une grève

  minimum comme il l’entend. Vous devez faire procéder à la retenue sur salaire pour fait de grève... tournantes ou perlées qui paralysent le service public de manière déloyale avec un minimum de...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  grève, arrêt de travail, revendications, préavis, syndicat, réquisition

• 8 avr. 2014 - ref : 3353

  Orienter l’animateur vers la filière universitaire

  minimum d’entrée est le baccalauréat ou son équivalent (niveau IV, dont en particulier le BPJEPS... professionnel de chacun). Tout ceci est complété par un stage pratique de 12 semaines minimum , échelonné......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  diplôme, formation, université, DUT Carrières sociales, licence professionnelle, master professionnel

• 16 mai 2017 - ref : 5198

  La catégorie A de la filière police municipale

  technique compétent. Comment se calcule le salaire brut correspondant à un indice brut ?... Pour calculer le salaire brut, il faut prendre la valeur de l’indice majoré correspondant à l’indice brut......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cadre d’emplois, catégorie A, directeur principal, grade

• 22 oct. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  énoncées ci-dessus ( cf. Obligation d’injonction à défaut de paiement du salaire minimum [cas général]).... travailleurs ; conditions d’assujettissement aux caisses de congés et intempéries ; salaire...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 29 sept. 2014 - ref : 7938

  Articuler expression politique et communication interne

  d’un mandat et plafonnées à une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance....

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  stratégie de communication, expression politique, démocratie locale, journal interne, intranet

• 15 sept. 2016 - ref : 3895

  Rembourser les frais engagés par les élus

  remboursement ne pouvant excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance » (9,22 €... Ce remboursement ne peut toutefois excéder, par heure, le montant horaire du salaire...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  remboursement, frais, mandat spécial, élus municipaux, élus départementaux, élus régionaux