SALAIRE MINIMUM
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Ressources documentaires
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Formation
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SALAIRE MINIMUM ?
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SALAIRE MINIMUM : actualités
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31 déc. 2015 - ref : 34174
Relèvement du salaire minimum de croissance
du salaire minimum de croissance Le Smic horaire brut sera porté à 9,67 euros au 1er... Le décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 porte relèvement du salaire......
Fonction publique -
23 févr. 2015 - ref : 22932
Relèvement du montant du salaire minimum de croissance
À compter du 1er janvier 2015, le montant du salaire minimum... du 22 janvier 2015 de l'Unédic relève le montant du salaire minimum de croissance...
Rémunération -
29 déc. 2014 - ref : 21028
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2015
Décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014 portant relèvement du salaire minimum de croissance... et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le salaire mensuel brut calculé sur la base de 35 heures est porté...
Emploi, Pouvoir d'achat, SMIC, Travail -
23 déc. 2013 - ref : 20228
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2014
le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) horaire à 9,53 € pour les salariés concernés... n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum...
Rémunération -
8 déc. 2015 - ref : 33598
Le pouvoir adjudicateur peut imposer aux candidats de rémunérer leurs employés à un salaire minimum
sur la question du salaire minimum en marchés publics Une question préjudicielle lui avait été posée...
Passation des marchés, Clauses sociales, Dumping social, Entreprises, Sous-traitance -
5 juil. 2012 - ref : 19206
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
"Pour tenir compte de l'augmentation au 1er juillet 2012 du salaire minimum de croissance (Smic),... du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré...
Rémunération -
6 juil. 2012 - ref : 19210
Parution du décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires
La hausse du Smic, de 2 %, entraîne automatiquement une revalorisation du minimum... de traitement des agents, leur rémunération ne pouvant être inférieure au salaire minimum.... et de représentation...
Rémunération -
12 janv. 2012 - ref : 18872
Fonction publique : hausse du minimum de traitement, après celle du Smic
a donc relevé le minimum de traitement par décret à ce niveau. Cela représente une augmentation de 32,41... supplémentaires aux agents légèrement mieux rémunérés, pour que la hausse du minimum de traitement......
Rémunération -
10 janv. 2013 - ref : 12822
Fonction publique : hausse du minimum de traitement, après celle du Smic
2013 un décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires pour tenir compte...
Rémunération, SMIC, Traitement indiciaire, Travail
SALAIRE MINIMUM : ressources documentaires
SALAIRE MINIMUM : Finances et comptabilité
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9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
le salaire minimum de croissance. Cette exonération diminue de manière linéaire en fonction du montant... du salaire et devient nulle pour les rémunérations égales à 2,4 fois le salaire...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
du nombre d’heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 40 %.... Cette exonération s’applique dans la limite du produit du nombre d’heures rémunérées par le montant du salaire......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
16 févr. 2019 - ref : 0323
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Si la cotisation issue de cette base n’est pas au moins égale à la cotisation minimum votée par l’organe délibérant... de la commune ou de l’EPCI, alors une base minimum peut se substituer à cette base d’imposition. ...
CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
des agents publics, comme l’avancement d’échelon au temps maximum, le maintien du salaire sur une période... La politique de déroulement de carrière : selon que les échelons sont actés au temps minimum ou au...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
dans la limite du produit du nombre d’heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
et tel que l’exonération soit totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale au salaire minimum de croissance... majoré de 50 % et devienne nulle pour une rémunération horaire égale ou supérieure au salaire......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
21 mars 2019 - ref : 7531
Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable
il est procédé à une révision des prix au minimum tous les trois mois à compter de la date de notification...
prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index
SALAIRE MINIMUM : Santé et sécurité au travail
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13 janv. 2020 - ref : sl3888758
Inaptitude
Si l'employeur n'a ni reclassé le salarié ni rompu le CDD au bout d'un mois, le salaire doit être repris... n'est pas possible et le salarié n'a pas droit à l'indemnité de douze mois de salaire (les articles L. 1226 à...
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13 janv. 2020 - ref : sl3870577
Droits des salariés
au troisième alinéa de l'article L. 434-16, s'il est supérieur au salaire minimum prévu au premier alinéa dudit... sont accordées en cas d'interruption du travail dès le premier jour d'arrêt (le salaire...
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13 janv. 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
au troisième alinéa de l'article L. 434-16, s'il est supérieur au salaire minimum prévu au premier alinéa dudit... sont accordées en cas d'interruption du travail dès le premier jour d'arrêt (le salaire...
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13 janv. 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire... selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... à indemnisation...
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13 janv. 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire... selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... à indemnisation...
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13 janv. 2020 - ref : sl3871878
Cas difficiles
n o 08-41010 08-41010 ). Il s'agit d'un délai minimum et impératif... entre les deux visites médicales est au minimum de deux semaines, sous peine de nullité du licenciement.......
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13 janv. 2020 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
n o 08-41010 08-41010 ). Il s'agit d'un délai minimum et impératif... entre les deux visites médicales est au minimum de deux semaines, sous peine de nullité du licenciement.......
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13 janv. 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
Si l'employeur n'a ni reclassé le salarié ni rompu le CDD au bout d'un mois, le salaire doit être repris... n'est pas possible et le salarié n'a pas droit à l'indemnité de douze mois de salaire (les articles L. 1226 à...
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13 janv. 2020 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
se situe aux environs de 4 heures du matin et elle correspond physiologiquement au minimum thermique.... au moins deux fois par semaine au minimum trois heures durant cette période, ou celui qui effectue, entre 22 heures...
SALAIRE MINIMUM : Santé
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13 janv. 2020 - ref : sl3888758
Inaptitude
Si l'employeur n'a ni reclassé le salarié ni rompu le CDD au bout d'un mois, le salaire doit être repris... n'est pas possible et le salarié n'a pas droit à l'indemnité de douze mois de salaire (les articles L. 1226 à...
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13 janv. 2020 - ref : sl3870577
Droits des salariés
au troisième alinéa de l'article L. 434-16, s'il est supérieur au salaire minimum prévu au premier alinéa dudit... sont accordées en cas d'interruption du travail dès le premier jour d'arrêt (le salaire...
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13 janv. 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
au troisième alinéa de l'article L. 434-16, s'il est supérieur au salaire minimum prévu au premier alinéa dudit... sont accordées en cas d'interruption du travail dès le premier jour d'arrêt (le salaire...
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13 janv. 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire... selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... à indemnisation...
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13 janv. 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire... selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... à indemnisation...
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13 janv. 2020 - ref : sl3871878
Cas difficiles
n o 08-41010 08-41010 ). Il s'agit d'un délai minimum et impératif... entre les deux visites médicales est au minimum de deux semaines, sous peine de nullité du licenciement.......
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13 janv. 2020 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
n o 08-41010 08-41010 ). Il s'agit d'un délai minimum et impératif... entre les deux visites médicales est au minimum de deux semaines, sous peine de nullité du licenciement.......
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13 janv. 2020 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
comportant un montant minimum supérieur à 50 000 euros HT, l’avance est accordée en une seule fois... ni minimum ni maximum, l’avance est accordée pour chaque bon de commande d’un montant supérieur à 50 000... à bons...
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13 janv. 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
Si l'employeur n'a ni reclassé le salarié ni rompu le CDD au bout d'un mois, le salaire doit être repris... n'est pas possible et le salarié n'a pas droit à l'indemnité de douze mois de salaire (les articles L. 1226 à...
SALAIRE MINIMUM : Action sociale et solidaire
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ref : dtou1060
Les emplois et la rémunération des salariés du particulier employeur
la détermination du salaire minimum, des majorations, des prestations en nature, ainsi que des conditions...
CCN particulier employeur, classification des emplois, rémunération, emplois à domicile -
28 mars 2015 - ref : 7960
Accompagner la personne dans la recherche et l’embauche d’une assistante maternelle agréée
horaire brut de base ne peut être inférieur au salaire minimum en vigueur. Salaire mensuel de base... un salaire minimum, qui varie en fonction du montant du SMIC, mais aussi un salaire...
mode de garde, garde d’enfant, assistantes maternelles, RAM, nourrice, Pajemploi -
13 déc. 2018 - ref : 1226
Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
Mention du nouveau salaire minimum et de sa classification dans la convention collective (CC)... sans délai, surtout si son salaire est inférieur au minimum conventionnel ; En...
Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU -
19 avr. 2014 - ref : 6758
Élaborer le contrat de travail
du minimum légal, l’employeur n’est pas tenu à des augmentations de salaire, tant que le salaire pratiqué... minimal statutaire, salaire horaire brut et net, salaire mensuel brut et net,...
contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat -
14 janv. 2013 - ref : 1189
Intervenir auprès des bénéficiaires de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
de moins de 3 ans et 217 € pour les enfants de 3 à 6 ans. Un minimum de 15% du salaire versé reste... un revenu minimum de 399 € pour une personne seule, 798 € pour un couple....
Garde des enfants, garde d’enfant à domicile, prestation d’accueil du jeune enfant, PAJE, service à domicile aux familles -
15 mars 2012 - ref : 3995
La position et la rémunération des animateurs en maison de retraite privée
pour les débutants , entre le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et 1500 € brut par mois.... qui déterminent le salaire et la carrière des animateurs. Dans les entreprises privées,...
animateur, statut, position, rémunération, salaire, formation -
23 mars 2017 - ref : 10688
Obtenir un agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale)
la rémunération annuelle d’un salarié au Smic ou au salaire minimum de branche si ce dernier est plus élevé ;... sur une année et pour un temps complet, dix fois la rémunération annuelle d’un salarié au Smic ou au...
épargne, financement, ESS, ESUS, agrément -
22 nov. 2019 - ref : 6755
Réglementation et statut des assistants maternels
par décret en référence au Smic. Le salaire de base minimum est de 0,281 fois le montant du Smic... au minimum 30 heures sur les besoins fondamentaux de l’enfant, notamment savoir dispenser...
agrément, statut, réglementation, convention collective -
18 mars 2015 - ref : 1229
Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers
les personnes ayant atteint l’âge minimum de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l’année... de 100 heures. Son salaire mensuel est donc de 1 100 €, ce qui est largement supérieur à 624,65......
particuliers employeurs, service mandataire, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, personne handicapée
SALAIRE MINIMUM : Marchés publics
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30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
de paiement de salaire minimum légal vis-à-vis de leurs cocontractants, de tous leurs sous-traitants, directs... ou total du salaire minimum légal ou conventionnel dû au salarié de son...
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve -
19 sept. 2019 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
du salaire minimum [cas général]). Connaître les sanctions applicables aux donneurs d’ordres Sanctions... et intempéries ; salaire minimal et paiement du salaire, y compris les majorations...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
27 mai 2014 - ref : 7836
Optimiser la gestion des stocks
l’optimisation des coûts, ce qui pousse à un minimum de stock ; la disponibilité des produits,... pour un minimum de coût, il lui faut : contrôler le niveau des stocks ; déterminer les quantités......
stock, commande, livraison, magasin, approvisionnement, coût -
7 mai 2019 - ref : 0051
Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale
il n’est pas possible d’imposer au titulaire d’un marché le respect d’un salaire minimal pour les salariés exécutant... également que rien n’empêche une entreprise d’aller au-delà de ce minimum sachant que cet effort...
insertion sociale, développement durable, critères de choix, nombre d’heures d’insertion, plan local d'insertion pour l'emploi, PLIE -
21 nov. 2019 - ref : 0184
Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers
doivent être en relation directe avec l’objet de votre marché ; l’indexation fondée sur le salaire minimum...
Prix ferme, actualisation, prix, index, formule d’actualisation -
19 sept. 2019 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
du travail ; du Smic ou du salaire minimum conventionnel ; des règles d’hygiène, de restauration... lui retirer de l’ancienneté ; le payer en dessous du salaire minimal conventionnel...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
à l’engagement des candidats à verser un salaire minimal au personnel appelé à exécuter les prestations en cas... par une déclaration écrite jointe à leur offre, à verser un salaire minimal prédéterminé au personnel appelé......
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
19 sept. 2019 - ref : 3220
Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé
de repos ; de l’obligation d’établir un décompte de la durée du travail ; du Smic ou du salaire... minimum conventionnel ; des règles d’hygiène, de restauration et d’hébergement des salariés ;...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité -
21 mars 2019 - ref : 7533
Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix
une indexation fondée sur le salaire minimum de croissance (Smic), sur le niveau général des prix ou des salaires...
prix révisable, décomposition prix, formule révision, indice de prix
SALAIRE MINIMUM : Établissements de santé
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5 mars 2019 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
sur le salaire de l’agent au titre de l’impôt que doit déclarer le salarié étranger. De ce fait, ce précompte...
retenue à la source, retenue impôts -
17 avr. 2019 - ref : 6557
Emplois d’avenir
du salaire minimum de croissance Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation... du salaire minimum de croissance Lettre circulaire Acoss n° 2013-049...
emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune -
28 sept. 2016 - ref : 9909
Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics de santé
toutes les conditions suivantes : avoir au minimum atteint l’âge d’ouverture des droits à pension de retraite... et du régime complémentaire, et salaire perçu au titre du contrat de travail) ne doit pas excéder...
cumul emploi-retraite -
16 mars 2017 - ref : 9040
Indemnité différentielle
mensuelle qui leur est allouée est inférieure au montant du salaire minimum de croissance servi... devra toujours être supérieur au montant du salaire minimum de croissance. En pratique...
indemnité différentielle -
17 déc. 2011 - ref : 3466
Le droit à la rémunération
de leur handicap ». La protection du salaire En cas de saisie sur salaire, le personnel est protégé... ou d’incessibilité (l’agent ne peut céder son salaire à un tiers). Les éléments constituant la rémunération......
rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire -
1 mars 2019 - ref : 9097
Avantages en nature concédés sous forme de logement
en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis... à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net...
avantages en nature, logement -
11 juil. 2018 - ref : 6558
Étudiants en soins infirmiers
Personnels concernés Les candidats titulaires d’un diplôme homologué au minimum au niveau IV... des cotisations salariales et des contributions patronales est disponible ci-dessous. Bulletin de salaire... Il est présenté ici le '>...
étudiant, infirmier, soins, IFSI -
25 avr. 2019 - ref : 13007
Professionnels hospitaliers : définir le périmètre et le cadre de référence de la fiche de poste
l’exercice d’une profession dans le cadre d’une activité rémunérée par un salaire ou un traitement (dans... La catégorie A correspond au niveau minimum d’un bac + 3 ; la catégorie B correspond au niveau......
fiche de poste, métier, fonction, emploi, catégorie, corps -
23 févr. 2016 - ref : 3564
La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels
des ressources humaines SMIC : salaire minimum interprofessionnel de croissance ... n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 précise également les modalités de réévaluation au minimum......
rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation
SALAIRE MINIMUM : Ressources humaines
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2 févr. 2019 - ref : 5001
Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
doivent rémunérer ces agents sur une base au moins égale à celle du salaire minimum de croissance qui est défini... pour la catégorie de personnel à laquelle l’intéressée appartient, ne saurait être inférieur au salaire...
traitement minimal, SMIC, indemnité différentielle, salaire garanti -
18 févr. 2019 - ref : 6356
Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique
L’employeur doit remplir chaque mois une attestation de salaire à l’aide de l’imprimé téléchargeable... la période de reprise à temps partiel ; le salaire brut soumis à cotisation correspondant... à l’activité...
temps partiel thérapeutique, indemnités journalières, régime général, Sécurité sociale, prestations en espèces, agent contractuel -
17 sept. 2019 - ref : 5859
Apprenti
Le salaire minimum perçu par l’apprenti pendant le contrat d’apprentissage est fixé à l’ article... du salaire minimum de croissance pendant la 1 re année d’exécution du contrat ;...
contrat de droit privé, maître d’apprentissage -
5 mars 2019 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
sur le salaire de l’agent au titre de l’impôt que doit déclarer le salarié étranger. De ce fait, ce précompte...
retenue à la source, retenue impôts -
20 févr. 2019 - ref : 2252
Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
en dessous d’un minimum fixé à 0,281 SMIC horaire par enfant et par heure d’accueil (article D. 423-9 du Code... par mois sera rémunérée au minimum de 444,80 € brut/mois (160 heures × 2,82 € ...
ASSMAT, rémunération ASSMAT, majoration pour enfant handicapé, indemnité compensatrice, indemnité d’entretien, indemnité de nourriture -
17 avr. 2019 - ref : 6557
Emplois d’avenir
du salaire minimum de croissance Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation... du salaire minimum de croissance Lettre circulaire Acoss n° 2013-049...
emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune -
28 sept. 2016 - ref : 9909
Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics de santé
toutes les conditions suivantes : avoir au minimum atteint l’âge d’ouverture des droits à pension de retraite... et du régime complémentaire, et salaire perçu au titre du contrat de travail) ne doit pas excéder...
cumul emploi-retraite -
27 sept. 2019 - ref : 8837
Calcul des allocations chômage
au cours des douze derniers mois avant la fin du contrat de travail, avec un minimum et un maximum fixé... à 57 % du salaire de référence. La durée de versement est fonction de la durée d’emploi de l’agent......
ARE, allocation chômage, indemnisation, retenues sociales -
16 mars 2017 - ref : 9040
Indemnité différentielle
mensuelle qui leur est allouée est inférieure au montant du salaire minimum de croissance servi... devra toujours être supérieur au montant du salaire minimum de croissance. En pratique...
indemnité différentielle
SALAIRE MINIMUM : Administration locale
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26 déc. 2011 - ref : 3896
Demander la compensation de ses pertes de revenu
ne peut être rémunérée à un montant supérieur à une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance.... du salaire minimum de croissance par heure. L’élu doit adresser...
compensation, revenus, indemnité, formation, commune, EPCI -
5 déc. 2013 - ref : 5397
Faire face à une grève
minimum comme il l’entend. Vous devez faire procéder à la retenue sur salaire pour fait de grève... tournantes ou perlées qui paralysent le service public de manière déloyale avec un minimum de...
grève, arrêt de travail, revendications, préavis, syndicat, réquisition -
8 avr. 2014 - ref : 3353
Orienter l’animateur vers la filière universitaire
minimum d’entrée est le baccalauréat ou son équivalent (niveau IV, dont en particulier le BPJEPS... professionnel de chacun). Tout ceci est complété par un stage pratique de 12 semaines minimum , échelonné......
diplôme, formation, université, DUT Carrières sociales, licence professionnelle, master professionnel -
16 mai 2017 - ref : 5198
La catégorie A de la filière police municipale
technique compétent. Comment se calcule le salaire brut correspondant à un indice brut ?... Pour calculer le salaire brut, il faut prendre la valeur de l’indice majoré correspondant à l’indice brut......
cadre d’emplois, catégorie A, directeur principal, grade -
14 nov. 2019 - ref : 5199
La catégorie B de la filière police municipale
à évaluer votre profil psychologique. Comment se calcule le salaire brut correspondant à un indice... brut ? Pour calculer le salaire brut, il faut prendre la valeur de l’indice majoré correspondant......
cadre d’emploi, catégorie B, chef de service, grade -
29 sept. 2014 - ref : 7938
Articuler expression politique et communication interne
d’un mandat et plafonnées à une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance....
stratégie de communication, expression politique, démocratie locale, journal interne, intranet -
15 sept. 2016 - ref : 3895
Rembourser les frais engagés par les élus
remboursement ne pouvant excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance » (9,22 €... Ce remboursement ne peut toutefois excéder, par heure, le montant horaire du salaire...
remboursement, frais, mandat spécial, élus municipaux, élus départementaux, élus régionaux -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
le salaire minimum de croissance. Cette exonération diminue de manière linéaire en fonction du montant... du salaire et devient nulle pour les rémunérations égales à 2,4 fois le salaire...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
14 nov. 2019 - ref : 5201
La catégorie C de la filière police municipale
à tout emploi sur le territoire national correspondant au concours qu’il a passé. Le salaire... du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré... publics de santé....
cadre d’emploi, catégorie C, grade, gardien, brigadier, brigadier-chef principal
SALAIRE MINIMUM : forum
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RH territoriales 22 nov. 2017
Cadre forfaitaire à horaires limités... Quesaco ?
MartyMcFly
ce qui amène à avoir un salaire brut minimum de ~3.500 € avec ~11 jours de RTT Or depuis quelques mois,...
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Police - Sécurité - Sûreté 31 janv. 2014
Nouvelle grille indiciaire
Estelle77
à peu près à la hausse annuelle « mécanique » du minimum Fonction publique) à 6 points de plus pour chaque fonctionnaire...
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Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
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