SALAIRE MINIMUM
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Ressources documentaires
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Formation
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SALAIRE MINIMUM ?
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SALAIRE MINIMUM : actualités
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31 déc. 2015 - ref : 34174
Relèvement du salaire minimum de croissance
du salaire minimum de croissance Le Smic horaire brut sera porté à 9,67 euros au 1er... Le décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 porte relèvement du salaire......
Fonction publique -
23 févr. 2015 - ref : 22932
Relèvement du montant du salaire minimum de croissance
À compter du 1er janvier 2015, le montant du salaire minimum... du 22 janvier 2015 de l'Unédic relève le montant du salaire minimum de croissance...
Rémunération -
8 déc. 2015 - ref : 33598
Le pouvoir adjudicateur peut imposer aux candidats de rémunérer leurs employés à un salaire minimum
sur la question du salaire minimum en marchés publics Une question préjudicielle lui avait été posée...
Passation des marchés, Clauses sociales, Dumping social, Entreprises, Sous-traitance -
29 déc. 2014 - ref : 21028
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2015
du 22 décembre 2014 portant relèvement du salaire minimum de croissance Cette revalorisation concerne... de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le...
Emploi, Pouvoir d'achat, SMIC, Travail -
23 déc. 2013 - ref : 20228
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2014
le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) horaire à 9,53 € pour les salariés concernés... n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum...
Rémunération -
5 juil. 2012 - ref : 19206
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
"Pour tenir compte de l'augmentation au 1er juillet 2012 du salaire minimum de croissance (Smic),... du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré...
Rémunération -
6 juil. 2012 - ref : 19210
Parution du décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires
La hausse du Smic, de 2 %, entraîne automatiquement une revalorisation du minimum... de traitement des agents, leur rémunération ne pouvant être inférieure au salaire minimum.... et de représentation...
Rémunération -
12 janv. 2012 - ref : 18872
Fonction publique : hausse du minimum de traitement, après celle du Smic
a donc relevé le minimum de traitement par décret à ce niveau. Cela représente une augmentation de 32,41... supplémentaires aux agents légèrement mieux rémunérés, pour que la hausse du minimum de traitement......
Rémunération -
10 janv. 2013 - ref : 12822
Fonction publique : hausse du minimum de traitement, après celle du Smic
2013 un décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires pour tenir compte...
Rémunération, SMIC, Traitement indiciaire, Travail
SALAIRE MINIMUM : ressources documentaires
SALAIRE MINIMUM : Administration locale
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26 déc. 2011 - ref : 3896
Demander la compensation de ses pertes de revenu
ne peut être rémunérée à un montant supérieur à une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance.... du salaire minimum de croissance par heure. L’élu doit adresser...
compensation, revenus, indemnité, formation, commune, EPCI -
22 mai 2017 - ref : 5201
La catégorie C de la filière police municipale
à tout emploi sur le territoire national correspondant au concours qu’il a passé. Le salaire... du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré... publics de santé....
cadre d’emploi, catégorie C, grade, gardien, brigadier, brigadier chef principal -
22 févr. 2017 - ref : 5199
La catégorie B de la filière police municipale
à évaluer votre profil psychologique. Comment se calcule le salaire brut correspondant à un indice... brut ? Pour calculer le salaire brut, il faut prendre la valeur de l’indice majoré correspondant......
cadre d’emploi, catégorie B, chef de service, grade -
5 déc. 2013 - ref : 5397
Faire face à une grève
minimum comme il l’entend. Vous devez faire procéder à la retenue sur salaire pour fait de grève... tournantes ou perlées qui paralysent le service public de manière déloyale avec un minimum de...
grève, arrêt de travail, revendications, préavis, syndicat, réquisition -
8 avr. 2014 - ref : 3353
Orienter l’animateur vers la filière universitaire
minimum d’entrée est le baccalauréat ou son équivalent (niveau IV, dont en particulier le BPJEPS... professionnel de chacun). Tout ceci est complété par un stage pratique de 12 semaines minimum , échelonné......
diplôme, formation, université, DUT Carrières sociales, licence professionnelle, master professionnel -
16 mai 2017 - ref : 5198
La catégorie A de la filière police municipale
technique compétent. Comment se calcule le salaire brut correspondant à un indice brut ?... Pour calculer le salaire brut, il faut prendre la valeur de l’indice majoré correspondant à l’indice brut......
cadre d’emplois, catégorie A, directeur principal, grade -
23 juil. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
énoncées ci-dessus ( cf. Obligation d’injonction à défaut de paiement du salaire minimum [cas général]).... et intempéries ; salaire minimal et paiement du salaire, y compris les majorations...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
29 sept. 2014 - ref : 7938
Articuler expression politique et communication interne
d’un mandat et plafonnées à une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance....
stratégie de communication, expression politique, démocratie locale, journal interne, intranet -
15 sept. 2016 - ref : 3895
Rembourser les frais engagés par les élus
remboursement ne pouvant excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance » (9,22 €... Ce remboursement ne peut toutefois excéder, par heure, le montant horaire du salaire...
remboursement, frais, mandat spécial, élus municipaux, élus départementaux, élus régionaux
SALAIRE MINIMUM : Établissements de santé
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19 avr. 2017 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
à la source n’est ni une cotisation, ni une contribution. Elle est un précompte retenu sur le salaire...
retenue à la source, retenue impôts -
27 mars 2015 - ref : 6557
Emplois d’avenir
du salaire minimum de croissance Décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014 portant relèvement... du salaire minimum de croissance Lettre circulaire Acoss n° 2013-049...
emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune -
28 sept. 2016 - ref : 9909
Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics de santé
toutes les conditions suivantes : avoir au minimum atteint l’âge d’ouverture des droits à pension de retraite... et du régime complémentaire, et salaire perçu au titre du contrat de travail) ne doit pas excéder...
cumul emploi-retraite -
16 mars 2017 - ref : 9040
Indemnité différentielle
mensuelle qui leur est allouée est inférieure au montant du salaire minimum de croissance servi... devra toujours être supérieur au montant du salaire minimum de croissance. En pratique...
indemnité différentielle -
17 déc. 2011 - ref : 3466
Le droit à la rémunération
de leur handicap ». La protection du salaire En cas de saisie sur salaire, le personnel est protégé... ou d’incessibilité (l’agent ne peut céder son salaire à un tiers). Les éléments constituant la rémunération......
rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire -
8 févr. 2018 - ref : 9186
Contribution de solidarité
de solidarité est supprimée en tant qu’élément de cotisation impactant le salaire d’un agent hospitalier .... La rémunération à comparer au seuil d’exonération comprend le salaire de base et les primes liées......
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité -
18 janv. 2018 - ref : 9097
Avantages en nature concédés sous forme de logement
en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis... à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net...
avantages en nature, logement -
29 sept. 2017 - ref : 6558
Étudiants en soins infirmiers
Personnels concernés Les candidats titulaires d’un diplôme homologué au minimum au niveau IV... des cotisations salariales et des contributions patronales est disponible ci-dessous. Bulletin de salaire... Il est présenté ici le '>...
étudiant, infirmier, soins, IFSI -
23 févr. 2016 - ref : 3564
La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels
des ressources humaines SMIC : salaire minimum interprofessionnel de croissance ... n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 précise également les modalités de réévaluation au minimum......
rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation
SALAIRE MINIMUM : Action sociale et solidaire
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ref : dtou1060
Les emplois et la rémunération des salariés du particulier employeur
la détermination du salaire minimum, des majorations, des prestations en nature, ainsi que des conditions...
CCN particulier employeur, classification des emplois, rémunération, emplois à domicile -
28 mars 2015 - ref : 7960
Accompagner la personne dans la recherche et l’embauche d’une assistante maternelle agréée
horaire brut de base ne peut être inférieur au salaire minimum en vigueur. Salaire mensuel de base... un salaire minimum, qui varie en fonction du montant du SMIC, mais aussi un salaire...
mode de garde, garde d’enfant, assistantes maternelles, RAM, nourrice, Pajemploi -
19 avr. 2014 - ref : 6758
Élaborer le contrat de travail
du minimum légal, l’employeur n’est pas tenu à des augmentations de salaire, tant que le salaire pratiqué... minimal statutaire, salaire horaire brut et net, salaire mensuel brut et net,...
contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat -
14 janv. 2013 - ref : 1189
Intervenir auprès des bénéficiaires de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
de moins de 3 ans et 217 € pour les enfants de 3 à 6 ans. Un minimum de 15% du salaire versé reste... un revenu minimum de 399 € pour une personne seule, 798 € pour un couple....
Garde des enfants, garde d’enfant à domicile, prestation d’accueil du jeune enfant, PAJE, service à domicile aux familles -
15 mars 2012 - ref : 3995
La position et la rémunération des animateurs en maison de retraite privée
pour les débutants , entre le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et 1500 € brut par mois.... qui déterminent le salaire et la carrière des animateurs. Dans les entreprises privées,...
animateur, statut, position, rémunération, salaire, formation -
19 juin 2018 - ref : 1226
Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
de salaire qu’il remet au salarié et dont il conserve un double. Le bulletin de paie peut être établi... le salaire net à son salarié (par le chéquier spécifique remis par l’établissement bancaire, chèque bancaire......
Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU -
23 mars 2017 - ref : 10688
Obtenir un agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale)
la rémunération annuelle d’un salarié au Smic ou au salaire minimum de branche si ce dernier est plus élevé ;... sur une année et pour un temps complet, dix fois la rémunération annuelle d’un salarié au Smic ou au...
épargne, financement, ESS, ESUS, agrément -
18 mars 2015 - ref : 1229
Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers
les personnes ayant atteint l’âge minimum de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l’année... de 100 heures. Son salaire mensuel est donc de 1 100 €, ce qui est largement supérieur à 624,65......
particuliers employeurs, service mandataire, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, personne handicapée -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
un traitement et non pas un salaire , qui est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon... peut intervenir : par un départ à la retraite à l’initiative du fonctionnaire, s’il a accompli un minimum......
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations
SALAIRE MINIMUM : Marchés publics
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23 juil. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
énoncées ci-dessus ( cf. Obligation d’injonction à défaut de paiement du salaire minimum [cas général]).... et intempéries ; salaire minimal et paiement du salaire, y compris les majorations...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
de paiement de salaire minimum légal vis-à-vis de leurs cocontractants, de tous leurs sous-traitants, directs... ou total du salaire minimum légal ou conventionnel dû au salarié de son...
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve -
27 mai 2014 - ref : 7836
Optimiser la gestion des stocks
l’optimisation des coûts, ce qui pousse à un minimum de stock ; la disponibilité des produits,... pour un minimum de coût, il lui faut : contrôler le niveau des stocks ; déterminer les quantités......
stock, commande, livraison, magasin, approvisionnement, coût -
15 juin 2016 - ref : 0184
Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers
fondée sur le salaire minimum de croissance ou sur le niveau général des prix ou des salaires...
Prix ferme, actualisation, prix, index, formule d’actualisation -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
à l’engagement des candidats à verser un salaire minimal au personnel appelé à exécuter les prestations en cas... par une déclaration écrite jointe à leur offre, à verser un salaire minimal prédéterminé au personnel appelé......
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
27 juin 2018 - ref : 0051
Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale
d’un salaire minimal pour les salariés exécutant les prestations objets du marché dès lors que les prestations... au-delà de ce minimum sachant que cet effort supplémentaire ne peut être pris en compte pour le choix...
insertion sociale, développement durable, critères de choix, nombre d’heures d’insertion, plan local d'insertion pour l'emploi, PLIE -
29 mai 2018 - ref : 7533
Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix
une indexation fondée sur le salaire minimum de croissance (Smic), sur le niveau général des prix ou des salaires...
prix révisable, décomposition prix, formule révision, indice de prix -
27 juin 2017 - ref : 6063
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de mobilier à destination de l’enfance
convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi ; convention n° 87... au minimum après sa vente. » Livraison emballage « Les emballages doivent être réduits...
Mobilier, enfance, bureau, chaise, table à langer, OIT -
3 mars 2017 - ref : 2344
Élaborer une politique d’achat socialement responsable
ou rédiger les pièces de marché, vous devez préciser : Le volume horaire minimum souhaité :... nécessaire à l’exécution de son marché, à une action d’insertion d’une durée minimum réalisée...
insertion, clauses sociales, clauses solidaires, critère social, achat social, marché public social
SALAIRE MINIMUM : Ressources humaines
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19 janv. 2018 - ref : 5001
Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
doivent rémunérer ces agents sur une base au moins égale à celle du salaire minimum de croissance qui est défini... pour la catégorie de personnel à laquelle l’intéressée appartient, ne saurait être inférieur au salaire...
traitement minimal, SMIC, indemnité différentielle, salaire garanti -
9 févr. 2017 - ref : 6356
Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique
doit remplir chaque mois une attestation de salaire à l’aide de l’imprimé téléchargeable sur le site... à temps partiel ; le salaire brut soumis à cotisation correspondant à l’activité réelle... pour la période...
temps partiel thérapeutique, indemnités journalières, régime général, Sécurité sociale, prestations en espèces, agent contractuel -
19 avr. 2017 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
à la source n’est ni une cotisation, ni une contribution. Elle est un précompte retenu sur le salaire...
retenue à la source, retenue impôts -
27 mars 2015 - ref : 6557
Emplois d’avenir
du salaire minimum de croissance Décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014 portant relèvement... du salaire minimum de croissance Lettre circulaire Acoss n° 2013-049...
emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune -
19 janv. 2018 - ref : 2252
Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
en dessous d’un minimum fixé à 0,281 SMIC horaire par enfant et par heure d’accueil (article D. 423-9 du Code... par mois sera rémunérée au minimum de 444,80 € brut/mois (160 heures × 2,78 € de...
ASSMAT, rémunération ASSMAT, majoration pour enfant handicapé, indemnité compensatrice, indemnité d’entretien, indemnité de nourriture -
28 sept. 2016 - ref : 9909
Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics de santé
toutes les conditions suivantes : avoir au minimum atteint l’âge d’ouverture des droits à pension de retraite... et du régime complémentaire, et salaire perçu au titre du contrat de travail) ne doit pas excéder...
cumul emploi-retraite -
18 oct. 2017 - ref : 8837
Calcul des allocations chômage
au cours des douze derniers mois avant la fin du contrat de travail, avec un minimum et un maximum fixé... à 57 % du salaire de référence. La durée de versement est fonction de la durée d’emploi de l’agent......
ARE, allocation chômage, indemnisation, retenues sociales -
16 mars 2017 - ref : 9040
Indemnité différentielle
mensuelle qui leur est allouée est inférieure au montant du salaire minimum de croissance servi... devra toujours être supérieur au montant du salaire minimum de croissance. En pratique...
indemnité différentielle -
17 déc. 2011 - ref : 3466
Le droit à la rémunération
de leur handicap ». La protection du salaire En cas de saisie sur salaire, le personnel est protégé... ou d’incessibilité (l’agent ne peut céder son salaire à un tiers). Les éléments constituant la rémunération......
rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire
SALAIRE MINIMUM : Finances et comptabilité
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9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
inférieures à 1,4 fois le salaire minimum de croissance. Cette exonération diminue de manière linéaire... en fonction du montant du salaire et devient nulle pour les rémunérations égales à 2,4 fois...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
19 juin 2017 - ref : 0323
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Si la cotisation issue de cette base n’est pas au moins égale à la cotisation minimum votée par l’organe délibérant... de la commune ou de l’EPCI, alors une base minimum peut se substituer à cette base d’imposition. ...
CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
du nombre d’heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 40 %.... Cette exonération s’applique dans la limite du produit du nombre d’heures rémunérées par le montant du salaire......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
des agents publics, comme l’avancement d’échelon au temps maximum, le maintien du salaire sur une période... La politique de déroulement de carrière : selon que les échelons sont actés au temps minimum ou au...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 40 %. L’exonération est ouverte au titre...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
et tel que l’exonération soit totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale au salaire minimum de croissance... majoré de 50 % et devienne nulle pour une rémunération horaire égale ou supérieure au salaire......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
29 mai 2018 - ref : 7531
Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable
par la fluctuation de cours mondiaux, il est procédé à une révision des prix au minimum tous les trois mois à compter...
prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index
SALAIRE MINIMUM : forum
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RH territoriales 22 nov. 2017
Cadre forfaitaire à horaires limités... Quesaco ?
MartyMcFly
ce qui amène à avoir un salaire brut minimum de ~3.500 € avec ~11 jours de RTT Or depuis quelques mois,...
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Police - Sécurité - Sûreté 31 janv. 2014
Nouvelle grille indiciaire
Estelle77
à peu près à la hausse annuelle « mécanique » du minimum Fonction publique) à 6 points de plus pour chaque fonctionnaire...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
