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Soins sous contrainte

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Soins sous contrainte dans l'actualité

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Soins sous contrainte dans les ressources documentaires

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Quel consentement du patient en soins sous contrainte ?
Le régime des soins sans consentement est un régime dérogatoire puisqu’il reconnaît la légalité de la délivrance des soins sans le recueil préalable du consentement de la personne.À chacune des…

31/08/2022

#Information du patient #Soins
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La responsabilité pénale du directeur dans le cadre des soins…
La prise en charge des patients atteints de troubles mentaux en hospitalisation ou en soins contraints implique une grave atteinte aux libertés fondamentales, telles que la liberté d’aller et de…

27/01/2021

#Responsabilité #Praticien hospitalier
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Quel contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins contraints…
Une des grandes nouveautés introduites par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de…

13/09/2019

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Les soins psychiatriques sans consentement
Si la loi du 5 juillet 2011 a maintenu certains principes fondamentaux du régime juridique antérieur tels que le fait que les soins libres demeurent la règle (Code de la santé…

08/03/2023

#Droits du patient #Soins
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Le droit du patient de consentir aux soins
Le droit du patient de consentir aux soins témoigne d’une perspective très affirmée de la relation médicale et soignante, qui a peu à peu quitté le système du « paternalisme bienfaisant »…

09/01/2023

#Droits du patient #Soins
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L’information renforcée du patient en soins psychiatriques sans consentement
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a affirmé les droits du patient à l’information de manière générale…

13/09/2019

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Peut-on contraindre une personne à séjourner en établissement de santé…
L’impossibilité de porter atteinte au corps humain et l’intangibilité de l’intégrité corporelle de chaque personne sont des principes fondamentaux auxquels il ne peut être dérogé que par nécessité thérapeutique pour…

28/06/2015

#Droits du patient #Établissement de santé
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Qu’est-ce que la qualité des soins ?
La qualité des soins est définie par l’OMS comme la délivrance à chaque patient de l’assortiment d’actes diagnostiques et thérapeutiques qui lui assurera le meilleur résultat en termes de santé,…

09/05/2023

#Contrôle qualité et conformité #Soins
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Indicateurs des infections associées aux soins (IAS)
La Haute Autorité de santé (HAS) coordonne le recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), auxquels appartiennent les indicateurs du thème « infections associées aux soins…

01/06/2021

#Maladie #Soins
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Comment assurer l’accès aux soins des personnes démunies ?
Si à l’origine les hôpitaux avaient très largement une mission sociale, ils se sont progressivement distingués du secteur médico-social en se tournant quasi exclusivement vers le soin. Or, les établissements…

17/01/2018

#Accompagnement des publics #Aides et politique sociale #Dispositif médical
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Le programme de soins en psychiatrie
L’un des objectifs de la réforme du 5 juillet 2011 était d’adapter la loi à l’évolution des soins psychiatriques permettant ainsi aux patients d’être pris en charge autrement que dans le…

17/08/2023

#Maladie #Soins
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Assurer les soins palliatifs
L’allongement de l’espérance de vie fait apparaître une augmentation des maladies chroniques graves évolutives, ce qui incite les établissements pour personnes âgées dépendantes à mener une réflexion sur l’accompagnement de…

11/09/2016

#Résident #Soins palliatifs
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Élaborer et suivre un projet de soins
Le projet de soins, placé sous la responsabilité du directeur, fait partie du projet d’établissement. Il est élaboré en équipe pour cinq ans. Les objectifs fixés sont évalués à terme au…

03/06/2014

#Document de procédure administrative #Soins
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Sortie de maternité et continuité des soins
Le manque de professionnels et de places en maternité, les contraintes budgétaires et l’évolution de la demande des familles font que le retour à domicile après accouchement doit bénéficier de…

03/02/2016

#Agent #Soins
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Soins curatifs et soins palliatifs
Si la médecine moderne a permis le développement de connaissances de plus en plus précises, cette évolution a eu pour conséquence de faire du médecin un technicien de l’organe malade,…

17/09/2015

#Soins palliatifs

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