#

Arrêt maladie fonction publique hospitalière : quels sont vos droits ?

Termes associés : Maladie

Qu’est ce qu’un arrêt maladie pour la fonction publique hospitalière ?

L’arrêt maladie est un droit octroyé à tout agent du service public à la suite d’une constatation par un professionnel de santé. Les conditions applicables varient toutefois légèrement selon le statut de l’employé. Quels sont les droits d’un agent opérant dans la fonction publique hospitalière ?

Comment se déroule l’arrêt maladie d’un agent de la fonction publique hospitalière ?

Comme son nom l’indique, l’arrêt maladie est un congé exceptionnel accordé à la suite d’une pathologie ou d’un accident de travail. Il est préconisé par un personnel de santé, que ce soit un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste. Pour faire valoir son droit à un arrêt maladie, le fonctionnaire est tenu d’informer sa hiérarchie de sa situation en présentant un certificat médical. Il dispose de 48 heures pour le faire. En cas d’hospitalisation, ce délai peut s’étendre jusqu’à 8 jours.

Dans la plupart des cas, un fonctionnaire a droit à un congé maladie ordinaire, lui octroyant un arrêt de travail de 12 mois (à prendre par tranche de 6 mois). En cas de complication, les médecins peuvent préconiser un congé de longue maladie. L’agent aura ainsi droit à un arrêt de 3 ans maximum.

Pour certaines pathologies graves telles que le cancer, l’arrêt de travail peut s’étendre jusqu’à 5 ans, voire 8 s’il s’agit d’une maladie professionnelle (contractée dans l’exercice des fonctions). Le prolongement de l’arrêt maladie d’un agent de la fonction publique hospitalière repose sur l’avis du comité médical. L’administration peut toutefois effectuer une contre-visite au cours du congé afin d’évaluer l’état de santé de l’agent.

Comment est rémunéré un agent de la fonction publique hospitalière en arrêt maladie ?

Le principe de rémunération et le calcul du salaire sont identiques pour tous les agents du service public en arrêt maladie. En tant que fonctionnaire, vous percevez l’intégralité de votre rémunération pendant une certaine durée, avant de passer au demi-traitement. Dans le cadre d’un congé maladie ordinaire, vous touchez le traitement indiciaire brut durant les 3 premiers mois d’arrêt. Le demi-traitement s’applique par la suite. Vous touchez les 50 % de votre salaire brut, ajoutés à l’intégralité de l’indemnité de résidence, ainsi que le supplément familial de traitement.

L’indemnité de résidence varie selon la zone. Celle-ci reste toutefois inchangée en cas de déménagement. Dans le cas d’un congé de longue maladie, la rémunération intégrale est perçue pendant 1 an, avant de passer au demi-traitement pour les 2 ans restants. En situation de congé longue durée, vous touchez 100 % de votre rémunération durant 3 ans, puis 50 % les années restantes.

Par ailleurs, un fonctionnaire hospitalier ayant contracté une maladie professionnelle peut se voir rembourser ses frais médicaux.

Comment se déroule la reprise de fonction d’un agent du service public hospitalier ?

Le fonctionnaire hospitalier peut subir une visite de reprise ou un contrôle d’aptitude avant de reprendre son poste. La visite de reprise s’applique à la suite d’un arrêt maladie de plus de 3 semaines, tandis que le contrôle d’aptitude est requis dans le cadre d’un congé longue maladie. L’agent pourra reprendre ses fonctions si le comité médical le juge apte. Toutefois, il se peut qu’un fonctionnaire soit affecté à un autre poste ou, en cas d’invalidité totale, admis à la retraite, quel que soit son âge.

picto ress-doc

Arrêt maladie fonction publique hospitalière : quels sont vos droits ? dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Prévoir la visite médicale de reprise

À l’issue d’un d’arrêt de plusieurs semaines en maladie ordinaire, un agent vous informe qu’il est autorisé par son médecin traitant à reprendre son activité professionnelle. Vous souhaitez en amont…

08/01/2024

#Congés #Maladie
picto ressources-humaines

Contrôler un agent en arrêt de maladie

Pendant un arrêt de travail pour maladie, la collectivité peut diligenter, à tout moment, un contrôle par un médecin agréé afin de vérifier le bien-fondé de l’arrêt transmis par un…

26/12/2023

#Maladie #Loi et réglementation
picto ressources-humaines

Cure thermale

Un agent peut se voir prescrire une cure pour faciliter sa convalescence à la suite d’une maladie ou sa réadaptation après un accident ou une opération. Les cures thermales impliquent…

08/10/2023

#Maladie #Soins
picto ressources-humaines

Contrôle médical des arrêts maladie

Si l’autorité territoriale veut vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail prescrit à un agent, elle peut mettre en œuvre des mesures de contrôle médical. L’agent a l’obligation de se…

08/10/2023

#Management #Maladie
picto sante

Le programme de soins en psychiatrie

L’un des objectifs de la réforme du 5 juillet 2011 était d’adapter la loi à l’évolution des soins psychiatriques permettant ainsi aux patients d’être pris en charge autrement que dans le…

17/08/2023

#Maladie #Soins
picto sante

L’accès au dossier médical d’un patient pris en charge en…

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a posé le principe de l’accès au dossier médical pour tous les patients, quelle que soit leur situation de santé.…

18/07/2022

#Dossier médical #Maladie
picto sante

L’information spéciale de la famille et des proches : maladie…

Destinataire et propriétaire des informations concernant sa santé, le patient est par principe le seul à pouvoir les transmettre à sa famille ou son entourage. Cependant, les maladies transmissibles, peuvent…

22/05/2022

#Famille #Maladie
picto sante

Maladies neurodégénératives (2021-22)

La feuille de route maladies neurodégénératives (MND) 2021-2022 du ministère de la Santé vise à maintenir un certain nombre d’actions essentielles pour renforcer la réponse collective aux MND, et, notamment,…

07/09/2021

#Maladie #Soins
picto sante

Indicateurs des infections associées aux soins (IAS)

La Haute Autorité de santé (HAS) coordonne le recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), auxquels appartiennent les indicateurs du thème « infections associées aux soins…

01/06/2021

#Maladie #Soins
picto sante

Comment annoncer un diagnostic ou pronostic grave ?

Le droit du patient d’être informé sur son état de santé posé à l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique s’applique a fortiori dans l’hypothèse d’un diagnostic ou d’un…

11/05/2021

#Droit à l'information #Maladie
picto sante

Accompagnement des personnes atteintes de maladie neurodégénérative

La qualité de l’accompagnement des personnes atteintes de maladie neurodégénérative dépend de l’organisation du service responsable, de la coordination entre les professionnels ainsi que des bonnes pratiques. La Haute Autorité…

03/01/2021

#Maladie #Soins
picto sante

Vaccination contre la grippe et Covid-19

La vaccination contre la grippe a, cette saison, une importance particulière pour la protection des personnes à risque de développer des formes graves de la grippe et celle des professionnels…

25/10/2020

#Maladie #Prévention médicale #HAS
picto sante

Littératie en santé

Le dernier rapport de la Conférence nationale de santé accorde de l’importance à la littératie en santé, qui vise à développer chez l’individu en bonne santé ou malade des capacités…

15/09/2020

#Maladie #Conférence Nationale de Santé
picto sante

Le droit de la personne au traitement de sa douleur

Le droit à la prise en charge de la douleur est un corollaire nécessaire et indispensable du respect de la dignité de la personne (CSP, art. L. 1110-2  et CASF,…

09/07/2020

#Droits du patient #Maladie
picto services-a-la-population

Éviter l’extension de l’épidémie de gale

Pathologie relativement bénigne, la gale est une infection cutanée contagieuse qui se propage rapidement dans les collectivités. Elle sévit dans tous les milieux sociaux quelles que soient les conditions d’hygiène. Depuis…

06/04/2020

#Maladie #Hygiène #Soins #Action éducative : acteurs locaux et politique…
picto actu

Arrêt maladie fonction publique hospitalière : quels sont vos droits ? dans l'actualité

Voir tous les articles publiés