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Grille de cotation des emprunts de la charte Gissler
La charte comporte notamment un engagement des établissements financiers de ne plus proposer aux collectivités locales des prêts avec des effets de structure cumulatifs ; une grille de cotation annexée identifie…

11/11/2021

#Provision #Emprunt
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Élaborer une charte locale des collaborations Atsem enseignants
Le statut de l’Atsem est particulièrement complexe. En effet, c’est un agent territorial placé sous l’autorité du maire, mais mis à disposition de l’Éducation nationale pendant le temps scolaire, ce…

12/04/2022

#ATSEM #Management
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Charte des bénévoles
Plusieurs modèles de charte ou de convention de relations avec les bénévoles existent. Nous vous proposons ce modèle qui se caractérise par l’engagement du bénévole à respecter la charte à…

11/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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La charte de la personne hospitalisée
La charte de la personne hospitalisée (annexée à la circulaire du 2 mars 2006) est une présentation synthétique des droits des patients tels qu’ils sont affirmés par divers textes juridiques, notamment…

02/07/2018

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Mettre en place une charte de l’arbre
Dans le cadre d’une démarche de gestion durable des espaces verts d’une ville ou d’une communauté de communes, la question de l’arbre apparaît rapidement comme un sujet à part entière.…

22/05/2017

#Espaces verts
picto action-sociale

Exemple de charte d’évaluation
Pour que la démarche soit la plus efficiente possible, il convient de fixer les règles de la participation des acteurs. Vous trouverez ici, un exemple de charte évaluative inspirée de…

21/06/2015

#Management
picto sante

La charte de l’enfant hospitalisé
La charte de l’enfant hospitalisé rappelle la nécessité de prendre en compte la spécificité de l’enfant au sein des établissements de santé. Elle résume et réaffirme les droits des enfants…

05/05/2019

#Enfant
picto finances-et-comptabilite

Charte du dialogue compétitif
Approuvée par l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France, l’Association des régions de France, la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat et l’Institut de…

26/04/2020

#Sélection des candidats #Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché…
picto action-sociale

Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Cette charte énonce les droits et les libertés des personnes accueillies dans les services sociaux et médico-sociaux. Le texte a été publié par arrêté du 8 septembre 2003, relatif à la…

16/03/2022

#Bénéficiaire des ESMS
picto action-sociale

Exemple de charte du bénévolat en Ehpad
Ce document présente un exemple de charte de bénévolat à mettre en place auprès des bénévoles intervenant dans votre établissement. L’intervention de bénévoles est complémentaire à celle des professionnels. Elle…

25/09/2019

#Bénéficiaire des ESMS #Traitement des résidents #Gestion administrative
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La charte des valeurs du service civique
La charte des valeurs du service civique a été rédigée à l’issue d’un atelier de travail d’un groupe d’une trentaine de jeunes volontaires en service civique en février 2011. Afin d’obtenir…

19/02/2016

#Jeune
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Exemple de charte de la commune nouvelle
La charte fondatrice de la commune nouvelle n’a aucune valeur juridique et n’est pas opposable aux tiers, mais elle représente un accord moral et volontaire entre élus. Son objectif est…

24/06/2016

#Stratégie de communication #Commune nouvelle
picto amenagement-des-territoires

Charte pour l’adhésion à une association portant une monnaie locale
Ce document propose un exemple de charte d’adhésion à une association portant une monnaie locale complémentaire. Cette charte peut être utilisée en l’état en incluant les noms de la monnaie…

17/04/2018

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire
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Charte d’utilisation des technologies de l’information et de la communication…
Ce modèle de charte est un outil qui appréhende mieux la mise en œuvre du bon usage. Cette charte sécurise les réseaux informatiques de la collectivité et peut devenir un…

25/03/2022

#NTIC
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Avenant à la Charte nationale relative aux crèches à vocation…
Cet avenant vise à simplifier les démarches d’adhésion des établissements d’accueil du jeune enfant à ladite charte. Il fixe un délai de tolérance aux structures susceptibles de remplir les critères…

09/01/2020

#Politique d'insertion #Crèche

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