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Composantes du budget

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Composantes du budget dans l'actualité

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Composantes du budget dans les ressources documentaires

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Dépenses d’investissement : principales composantes
Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.…

28/03/2020

#Cadrage budgétaire #Section budgétaire
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Le budget d’une direction de l’éducation : restauration scolaire en…
Le vote du budget constitue une étape essentielle de la vie de la collectivité, acte de prévision et d’autorisation. Il détermine les moyens que l’autorité locale destine à la mise…

08/03/2012

#Services de la collectivité #Organisation des services
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La distinction entre budget principal et budget annexe
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Dans…

13/09/2021

#Budget annexe #Budget primitif
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Modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre…
Cet outil est un modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe.Cette opération s’effectue de la même façon qu’une cession/acquisition classique,…

24/04/2019

#Opération d'aménagement #TVA
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Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Le…

02/03/2025

#Budget primitif #Décisions modificatives
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Les tableaux de la présentation générale du budget commentés
La reproduction des trois tableaux composant la « présentation générale du budget » de la maquette du budget primitif de l’instruction M14 est commentée.

07/12/2022

#Communication budgétaire et financière #Document budgétaire
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Exemple de fiche pour la conception d’un budget prévisionnel
Ce document constitue un exemple issu d’un budget global prévisionnel réel pour un service composé de plusieurs ALSH, avec le comparatif du budget de l’année précédente.

20/11/2012

#Élu #Processus budgétaire
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Budget d’une direction de l’éducation : le service « animations…
Le contexte et le calendrier budgétaire proposés par la fiche relative au budget du service enseignement sont également applicables à cette présentation complémentaire ayant attrait au budget d’un service « animations…

12/09/2014

#Services de la collectivité #Organisation des services
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Les principales dépenses de fonctionnement
Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.Un…

11/09/2023

#Section budgétaire #Budget primitif
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Bien connaître ses recettes de fonctionnement
Toute collectivité est amenée à voter et à exécuter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes…

01/09/2024

#Section budgétaire #Ressources financières
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Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la…
Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.…

10/07/2017

#Fiscalité #DGF
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Modèle d’information du conseil municipal sur la cession d’un terrain…
Cet outil est un modèle de document d’information à l’assemblée délibérante, concernant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe.Une délibération de cession de parcelle n’est…

24/04/2019

#Opération d'aménagement #TVA
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Prévoir le budget d’une direction de l’éducation
Le budget est « l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses ». Il s’agit d’un acte prévisionnel et d’autorisation. Il est défini par l’article L.O. 6361-1 du Code…

23/02/2015

#Services de la collectivité #Gestion budgétaire
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Négocier son budget avec les élus
Vous voilà arrivé pratiquement en fin d’année civile et votre direction vous demande de préparer le budget de l’année à venir, en vue de le soumettre à vos élus de…

20/11/2012

#Élu #Processus budgétaire
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Le budget de l’EPLE
Conformément à l’article 7 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le budget d’un établissement public local d’enseignement (EPLE) est l’acte par lequel…

22/03/2014

#EPLE #Gestion financière et fiscale

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