Budgets verts : analyser l’impact sur le climat du budget de la collectivité

Finances locales

Les collectivités joueront un rôle-clef dans l’atteinte des objectifs climatiques de la France. Elles peuvent s’appuyer sur un guide de l’I4CE pour réaliser une évaluation climat du budget (ECB) et vérifier l’impact des dépenses d’adaptation au changement climatique.

Construction ou rénovation de bâtiments, achat et entretien de véhicules, entretien de la voirie, gestion des déchets, technologies de l’information… Toute dépense des collectivités a un impact, qu’il soit défavorable, favorable voire neutre, sur le climat, qu’il est important de connaître pour adopter des actions correctrices.

À cet égard, le vote du budget est un moment fondamental, où s’incarnent les politiques publiques ; il convient donc de vérifier les conséquences de chaque dépense sur les objectifs climatiques et de procéder à des arbitrages budgétaires, en éliminant progressivement les achats néfastes.

Dans le cadre d’une expérimentation, réalisée par les métropoles de Lille, de Strasbourg et du Grand Lyon, et les villes de Paris et de Lille, l’Institute of climate economics (I4CE*) présente dans un guide les enjeux d’une analyse verte des budgets des collectivités et la démarche à entreprendre. L’Association des Maires de France, France urbaine et l’Ademe ont collaboré à l’expérimentation et à la publication du guide, qui vise à fournir un cadre d’étude d’évaluation climat du budget (ECB) harmonisé à l’ensemble des collectivités.

La démarche d’ECB doit être portée au plus haut niveau administratif, si possible en articulation entre la direction finances ou contrôle de gestion, qui la coordonnera, et la direction environnement. L’évaluation commence par la direction des finances et c’est elle qui entérine les résultats dans le budget actuel et dans les futurs budgets. Par ailleurs, les enjeux climatiques concernent l’ensemble des services et sont assez complexes ; l’expertise de la direction environnement ou de toute autre direction traitant de la politique climatique (à défaut, la direction générale des services), est fondamentale pour appréhender au mieux les impacts plus ou moins importants d’une ligne budgétaire sur le climat.

Dans un premier temps, la collectivité doit définir le périmètre des dépenses d’investissement et de fonctionnement à étudier (budget principal, budgets annexes, contrats de délégation de service public), en se basant sur les comptes administratifs, et/ou sur le futur budget. Le périmètre doit être le plus exhaustif possible. Il convient de bien l’expliciter dès le début de la démarche et lors de la communication des résultats : budgets étudiés, seuil des dépenses où s’arrête l’analyse, exclusions de périmètre… Des exclusions, précise l’I4CE, à faire de bonne foi, pour ne pas exclure uniquement ou de façon disproportionnée les lignes budgétaires défavorables au climat. En revanche, il est nécessaire d’inclure au moins les budgets des transports, des réseaux de chaleur, de l’aménagement et des déchets.

La méthodologie s’appuie sur l’instruction budgétaire et comptable M57. L’ECB doit croiser la nature comptable et la fonction budgétaire de la dépense rattachée, en travaillant sur les dépenses réelles et en faisant attention aux doublons. Les dépenses sont ensuite classées en cinq couleurs, en fonction de leur impact sur le climat. Le guide fournit des tableaux pour vérifier diverses hypothèses qui aident la collectivité à évaluer les conséquences de ses choix, par type de dépenses et de façon transversale.

Au-delà de l’évaluation, le guide considère également les dépenses d’adaptation au changement climatique, là encore sous forme de tableaux. Les résultats détaillés (par domaine, service, thématique ou commission) seront présentés en commission et éventuellement annexés au budget primitif. Une présentation agrégée permet de visualiser les principaux domaines qui nécessiteront un débat sur les enjeux climatiques au moment des arbitrages budgétaires. Toutes les dépenses n’ont pas le même potentiel à devenir plus vertes et il faut indiquer les marges de progrès pour celles qui sont défavorables ou neutres.

La méthodologie, qui couvre les enjeux climatiques, pourra être étendue à d’autres enjeux environnementaux voire sociaux. Outil d’analyse, elle ne permet pas aux collectivités de se comparer.

Marie Gasnier

*Association d’intérêt général, à but non lucratif, fondée par la Caisse des dépôts et l’Agence française de développement.

Budget vert de l’État

En septembre 2020, le gouvernement annonçait que la France était la première nation à mettre en œuvre une démarche de budgétisation environnementale des dépenses de l’État (« budget vert »). Six objectifs sont retenus : lutte contre le changement climatique (mesures d’atténuation), adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels, gestion de la ressource en eau, économie circulaire, déchets et prévention des risques technologiques, lutte contre les pollutions (air, sols, bruit…), biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

Sources complémentaires :

Impact environnemental du budget de l’État, #PLF2021, Rapport, 30 septembre 2020

Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale, CGEDD, IGF, septembre 2019

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