Alors que l’Assemblée nationale doit voter ce mardi 4 mai 2021, en 1re lecture, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Sénat a décidé de soumettre le texte à consultation des élus locaux. « Transports, énergie, économie circulaire, artificialisation des sols, biodiversité, publicité… Autant de sujets à forts enjeux territoriaux abordés dans le projet de loi », explique la Haute assemblée.
Le Sénat, qui débattra du texte au mois de juin, a donc lancé, le 29 avril 2021, une consultation auprès des élus locaux pour recueillir leurs avis sur quelques mesures phares du projet de loi qui les concernent plus particulièrement. « Cette consultation initiée dans le cadre de travaux préparatoires à l’élaboration d’une loi en cours d’examen parlementaire est une première, se félicite le Sénat. Elle offrira une matière précieuse pour la réflexion des rapporteurs en leur permettant d’identifier les attentes des élus locaux pour mieux y répondre ».
Une généralisation de la consigne pour réemploi sur le verre doit-elle être instaurée ? Faut-il permettre aux maires ou aux présidents d’intercommunalité d’encadrer les publicités lumineuses à l’intérieur des vitrines ? Est-il pertinent d’interdire les systèmes de chauffage sur les terrasses ? De permettre aux régions d’instaurer une écotaxe assise sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises ? Voici quelques-unes des questions auxquelles les élus peuvent répondre en ligne sur la plateforme participative dédiée sur le site internet du Sénat.
« Avec cette consultation, nous souhaitons nous mettre à l’écoute des territoires, là où s’invente l’écologie du quotidien, là où émergent également les innovations qui nous permettront d’avancer avec pragmatisme et ambition sur le chemin de la neutralité carbone », précise Jean-François Longeot (Union Centriste – Doubs), président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à laquelle doit être renvoyé le projet de loi. La Commission des affaires économiques est « très attentive à la décarbonation de notre économie, assure sa présidente, Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines). L’examen du projet de loi « Climat et résilience » est, une fois encore, l’occasion d’affirmer cette priorité : nous comptons sur les élus locaux, acteurs premiers de la transition énergétique, pour renforcer l’ambition du texte, conforter ses moyens et faciliter ses modalités. Nous sommes à leur écoute quant à leurs difficultés concrètes, notamment dans les domaines du logement et de la rénovation énergétique, qui les concernent au premier chef ».
Les élus locaux ont jusqu’au 18 mai pour participer à cette consultation.
