Alors que les collectivités sont habituées à chiffrer leurs actions de transition écologique, elles pourraient aussi évaluer les coûts induits par l’inaction. C’est l’une des trente-deux préconisations d’une étude, effectuée par neuf élèves administrateurs territoriaux à l’Inet pour l’Agence France locale, sur les enjeux du financement de la transition écologique. Les auteurs constatent que, malgré les sources de financement disponibles, de nombreuses collectivités déplorent un manque d’ingénierie préjudiciable localement à la transition écologique. En outre, le fonctionnement par appel à projets, largement répandu, n’est que partiellement adapté aux enjeux environnementaux. Et, « au-delà de l’absence d’outils de pilotage adaptés aux techniques de transition, c’est bien la difficulté à programmer et à évaluer les dépenses en faveur de la transition écologique qui peut freiner l’action des collectivités », précisent-ils.
Penser le coût de l’inaction peut aider à déterminer le coût réel des projets, ou à « évaluer le bénéfice lorsque le coût de l’inaction dépasse celui de l’action ». Comment ? En chiffrant les effets induits par les dommages environnementaux, causés ou favorisés par l’Être humain, selon les conséquences de plusieurs catégories qui « s’autoalimentent » : pollution de l’air et de l’eau, changement climatique, perte de biodiversité, diminution de la disponibilité des ressources naturelles ou encore imprévus globaux (risques d’accidents industriels et de catastrophes naturelles liés à l’environnement).
Les dommages peuvent être tangibles (coûts financiers facilement chiffrables), intangibles (coûts financiers difficilement ou pas chiffrables), directs, ou indirects quand les effets induits par le dommage sont plus difficilement imputables. En général, les dommages directs et tangibles sont chiffrés, mais les dommages indirects et intangibles sont plus difficiles à intégrer. Le chiffrage peut être uniquement monétaire ou bien calculé selon d’autres critères : santé, coûts psychologiques ou paysagers…
Chiffrer l’inaction et les actions à mener pour éviter les coûts qu’elle entraîne est complexe. D’autant plus à l’échelle des collectivités « dans la mesure où les conséquences des dommages se répercutent globalement sans qu’il y ait forcément un lien direct avec les actions » qu’elles entreprennent, précise l’étude. Néanmoins, certains dommages sont assez directement reliés au lieu où ils sont produits, comme la pollution atmosphérique ou le risque d’inondations liées à l’imperméabilisation des sols. Deux domaines où on relève du reste quelques initiatives locales de chiffrage de l’inaction, peu pratiqué par les collectivités. Avec cette démarche, elles peuvent pourtant « objectiver la décision sur le plan financier » et mieux se rendre compte de la pertinence d’une mesure environnementale, souvent envisagée seulement en termes de coûts. Elle favorise également l’anticipation : même si la collectivité décide de ne rien faire, en chiffrant les dommages liés à l’inaction, elle évalue l’exposition au risque de son territoire et peut ainsi provisionner les fonds nécessaires pour faire face aux dommages annuels moyens qu’elle subira.
Une autre approche rejoint le coût de l’inaction : l’analyse coût-bénéfice ou ACB, qui figure souvent dans les programmes d’actions de prévention des inondations (Papi), car elle est obligatoire pour obtenir certaines subventions à partir de 2 millions d’euros. L’ACB compare le coût d’une mesure et les bénéfices économiques qu’elle peut générer ; elle laisse donc de côté certains dommages dont la traduction monétaire est complexe. En outre, elle est réalisée sur un projet précis et non sur une politique publique. C’est néanmoins une méthodologie « robuste », selon l’étude, sur laquelle les collectivités peuvent s’appuyer, en particulier grâce au guide du Centre européen de prévention des risques d’inondations (Cepri). Par ailleurs, des retours d’expérience de collectivités ayant déjà travaillé sur le coût de l’inaction informeraient celles qui connaissent mal cette notion. Enfin, des partenariats avec des universités et des laboratoires de recherche, moteurs dans le développement des études sur le coût de l’inaction, permettraient de pallier le manque d’ingénierie auquel les collectivités sont confrontées.
Marie Gasnier
Source : Comment financer la transition écologique dans les collectivités locales ? Étude AFL / INET, juin 2021
