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droits-du-patient dans l'actualité
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Article
Trois rapports sur les droits des patients préparent l'année 2011 dite «…
Mis en place sous la direction de Marina Carrère d'Encausse, le dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits »… -
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Un film pour découvrir les droits des patients !
Un film qui développe les droits des patients est diffusé par le ministère de la Santé. -
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Droits des patients : cinq projets sociaux primés
Les cinq projets lauréats du prix « Droit des patients » 2011 ont d’abord une visée sociale. -
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Journée internationale des droits de l'enfant : une affiche pour connaître ses…
À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, la ministre déléguée chargée de la Réussite éducative et le Défenseur des…
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26/03/2024 Lutte contre les exclusionsLa Défenseure des droits s'inquiète d'une "banalisation des atteintes aux…
L'année 2023 a été marquée par « une banalisation des atteintes aux droits » et une fragilisation « préoccupante » de l'État de droit, s'inquiète la Défenseure des droits qui publie mardi 26 mars 2024 son rapport annuel. -
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droits-du-patient dans les ressources documentaires
Le droit du patient de consentir aux soins
09/01/2023
Les droits fondamentaux du patient et du résident
31/01/2017
Les patients, acteurs du système de responsabilité
28/05/2017
Le droit de visite : principe, conditions, limites
25/06/2024
L’accès au dossier médical d’un patient décédé
03/01/2022
Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation…
04/03/2020
Que faire en cas de disparition d’un patient ?
04/01/2021
L’information renforcée du patient en soins psychiatriques sans consentement
13/09/2019
Le droit à la tranquillité et au repos
12/12/2012
La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les…
18/01/2016
Quelle responsabilité pour défaut de transmission au patient des informations…
19/11/2023
Le droit à la santé des détenus
19/12/2017
Le statut juridique du patient, usager du système de santé
15/12/2016
Un patient peut-il refuser d’être informé de son état de…
22/03/2016
Le droit de désigner une personne de confiance
11/05/2021
Une offre pour chaque métier
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