Mutation fonction publique hospitalière

Termes associés : Mutation

La mutation dans la fonction publique hospitalière

La mutation dans la fonction publique hospitalière est une disposition applicable aux agents titulaires en activité. On parle de mutation interne lorsque le fonctionnaire reste dans son établissement de santé d’origine. La mutation externe concerne les agents hospitaliers qui souhaitent changer d’établissement.

La mutation peut être imposée par l’employeur ou à l’initiative de l’agent. Dans ce dernier cas, le fonctionnaire doit faire parvenir sa demande de mutation à son établissement employeur. Point notable : certaines situations permettent de prioriser la mutation. Il s’agit du rapprochement familial, d’une situation de handicap ou de proche aidant. L’agent doit le préciser dans le courrier de demande en joignant les justificatifs potentiels.

Comment se déroule la mutation dans la fonction publique hospitalière ?

Lorsque le fonctionnaire trouve un établissement qui accepte de le recevoir, il notifie par courrier sa demande de mutation son employeur de sa demande. Il doit pour cela présenter un justificatif de son acceptation par l’établissement receveur.

L’employeur ne peut s’opposer à une demande de mutation que pour nécessité de service. S’il ne donne pas réponse dans les deux mois, cela vaut pour accord. La mutation prend alors effet dans les trois mois, sauf si les deux établissements et le fonctionnaire trouvent un consensus sur un délai plus court.

Une fois que les deux établissements ont formalisé la mutation, le fonctionnaire doit donner sa démission à son employeur d’origine. On parle d’un processus de démission-réintégration, puisqu’il est ensuite réintégré au sein de l’établissement receveur en conservant le même grade et le même échelon. De même, il n’y a pas d’impact sur l’ancienneté. Il est recommandé de solder son droit à congés, voire son compte épargne temps avant la mutation.

Quels sont les effets de la mutation au sein de la fonction publique hospitalière ?

Dans le cadre de la mutation externe dans la fonction publique hospitalière, l’agent public va occuper exactement le même poste et au même grade, sans engendrer des conséquences sur son ancienneté. Le seul changement est qu’il continue son service dans un autre établissement hospitalier.

En somme, la mutation dans la fonction publique hospitalière n’entraîne aucune conséquence négative pour l’agent concerné. Il continue d’emblée à recevoir son salaire qui reste le même dès lors qu’il reprend le travail après la mutation. Par ailleurs, la souscription à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers se poursuit et les avantages restent les mêmes.

Dans la mesure où cette souscription n’a pas encore été faite, l’agent public peut immédiatement remédier à cette situation. D’autant plus que le changement d’établissement et, parfois, de région en même temps peut modifier les charges de l’agent, lui permettant ainsi de mettre de côté pour préparer la retraite.

Mutation fonction publique hospitalière dans les ressources documentaires

Muter un agent dans l’intérêt du service

Au cours de son parcours professionnel, l’agent peut changer d’affectation en prenant l’initiative d’une demande de mobilité externe ou interne. Cependant, il peut également se voir imposer par son employeur…

16/01/2025

#Mutation #Organisation des services

La mutation des policiers municipaux

La mutation consiste à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois au sein de la même fonction publique. Elle concerne aussi bien la mobilité…

04/04/2022

#Agent de police municipale #Mutation

Récapitulatif des motifs de changement de résidence ouvrant droit à…

Ce tableau reprend en détail les cas d’ouverture au droit à l’indemnité de résidence réglementée par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001.

15/02/2022

#Mutation #Indemnités

Verser l’indemnité de changement de résidence

Vous recrutez par voie de mutation un fonctionnaire et vous vous interrogez sur la possibilité de prendre en charge ses frais de déménagement. L’indemnisation du changement de résidence est réglementée…

14/02/2022

#Mutation #Indemnités

Mutation interne dans la fonction publique territoriale

La mutation consiste, pour un fonctionnaire, à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois d’appartenance. La mutation interne dans la fonction publique territoriale consiste…

02/02/2022

#Mobilité (agent) #Mutation

Mutation externe dans la fonction publique territoriale

La mutation externe correspond au départ volontaire d’un fonctionnaire territorial pour occuper un nouvel emploi auprès d’un nouvel employeur territorial tout en conservant son grade et son échelon de rémunération.Ce…

02/02/2022

#Mobilité (agent) #Mutation

Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement…

La procédure de recrutement des praticiens hospitaliers a pour but de pourvoir à la vacance de postes au sein des pôles d’activités des établissements publics de santé. Le Centre national…

06/06/2012

#Mutation #Établissement d'hospitalisation public

Une offre pour chaque métier