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Prime de fin d'année

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Prime de fin d'année dans l'actualité

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Prime de fin d'année dans les ressources documentaires

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Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois
Le maire ou le président vous demande de mettre en place une nouvelle prime, versée en fin d’année, et représentant l’équivalent d’un treizième mois de salaire.Après avoir vérifié s’il était…

14/02/2022

#Loi et réglementation #Primes
picto ressources-humaines

Délibération instituant une prime annuelle ou de fin d’année
Ce modèle de délibération fixe la nature de la prime annuelle ou de fin d’année, son montant, ses conditions d’attribution, ses bénéficiaires, les critères de modulation éventuels…

15/02/2022

#Loi et réglementation #Primes
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La prime d’aménagement du territoire (PAT)
La prime d’aménagement du territoire (PAT) était en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires régionaux ; en effet, elle a été mise en extinction fin…

03/05/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale
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Le calendrier des opérations de fin d’exercice
Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation de disposer de crédits budgétaires…

29/11/2023

#Calendrier budgétaire #Compte administratif
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Tableau récapitulatif des dispositifs cumulables avec la prime d’embauche accordée…
Les embauches réalisées par les services à la personne de moins de 250 salariés, à partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, bénéficient durant les deux premières années du contrat…

19/02/2019

#Droits #Loi et réglementation
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Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission…
Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, désormais, sous contrat de projet. Quelle que soit la nature du…

22/06/2020

#Contractuel #Contrat de travail
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Le budget d’une direction de l’éducation : restauration scolaire en…
Le vote du budget constitue une étape essentielle de la vie de la collectivité, acte de prévision et d’autorisation. Il détermine les moyens que l’autorité locale destine à la mise…

08/03/2012

#Services de la collectivité #Organisation des services
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Contrat de travail et régularisation de l’assistant maternel
Lorsque l’enfant n’est pas accueilli de manière continue sur l’année, la Convention collective des assistants maternels prévoit de lisser la rémunération annuelle sur douze mois indépendamment des périodes de travail…

20/03/2024

#Petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Comment programmer son calendrier budgétaire ?
Sous réserve des dates limites réglementaires, les collectivités sont libres d’adopter leur budget primitif (BP) quand elles le souhaitent entre la fin de l’année N – 1 et le 15 avril…

14/09/2023

#Calendrier budgétaire
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Le conseil pour la vie collégienne (CVC)
Depuis quelque temps, était menée au sein des collèges une expérimentation incitative fortement suggérée, se fondant sur l’exemple sur des CVL des lycées, la mise en place des conseils de…

16/02/2017

#Démocratie participative
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Allouer une allocation de fin de mandat
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé l’allocation différentielle de fin de mandat.Ouverte à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice…

31/01/2024

#Élu #Indemnités
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Montant mensuel de la prime d’activité pour un célibataire sans…
La prime d’activité est calculée en fonction du nombre de personnes vivant au foyer avec ou sans ressources. Elle se substitue à la prime pour l’emploi et au RSA activité.…

20/07/2022

#Primes #Aides sociales
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Vœux pour la nouvelle année aux administrés
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la nouvelle année. Traditionnellement, entouré de ses adjoints et des conseillers municipaux, il présente ses vœux à la population, aux associations…

10/01/2018

#Discours #Vœux
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Rôle de la personne de confiance en fin de vie
C’est assurément dans le contexte de la fin de vie que le rôle de la personne de confiance prend toute son ampleur. La personne de confiance reste un soutien pour…

21/11/2016

#Traçabilité #Soins palliatifs
picto amenagement-des-territoires

La prime régionale à la création d’emploi
La prime régionale à la création d’emploi a été créée par le décret n° 82-806 du 22 septembre 1982, et a été ensuite intégrée, en 1996, dans la partie réglementaire du Code…

23/06/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

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