ZFU
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Ressources documentaires
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Formation
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ZFU ?
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ZFU : actualités
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15 mai 2013 - ref : 5374
Une mission parlementaire veut prolonger les zones franches urbaines au-delà de 2014
Les zones franches urbaines (ZFU), créées à partir de 1997, autorisent des exonérations... au bénéfice des habitants. "Le bilan des 100 ZFU est globalement bon", écrit le rapporteur... )....
Emploi -
5 oct. 2011 - ref : 3712
Le dispositif des zones franches urbaines prolongé de trois ans
aux lettres" qui n'ont qu'une adresse postale dans ces ZFU mais aucune activité économique, a-t... cet été, le député UMP Éric Raoult avait préconisé la prorogation des ZFU au moins jusqu'en......
Urbanisme, Politique de la ville -
28 mars 2012 - ref : 4288
Zones franches urbaines : un impact limité sur l'emploi
Le gouvernement a reconduit, jusqu'à fin 2014, le dispositif des zones franches urbaines (ZFU... sur deux - et non plus un sur trois - dans les zones urbaines sensibles de l'unité urbaine dans laquelle elles sont situées1....
Urbanisme -
15 janv. 2014 - ref : 1920
Un projet d'avis du Cese plaide pour la prolongation des zones franches urbaines
avant de décider de l'avenir des 100 ZFU existantes. Il devrait annoncer ses conclusions... prochainement, selon son entourage. Les zones franches urbaines (ZFU), créées à partir......
Emploi, Développement économique, Politique de la ville -
4 juil. 2013 - ref : 5564
Les embauches en zones franches urbaines ont poursuivi leur baisse en 2011
ZFU de France métropolitaine, 17 % de moins en un an. Depuis le pic... . L'aide étant accordée sur plusieurs années, près de 12 000 entreprises situées en ZFU......
Emploi, Entreprises -
22 juin 2012 - ref : 4494
Zones franches urbaines : les embauches ont baissé de moitié de 2007 à 2011
, selon les chiffres du département statistique du ministère du Travail (Dares). Les ZFU sont aujourd'hui au nombre... en 2008. Les trois quarts des salariés recrutés en ZFU "sont embauchés......
Urbanisme -
14 févr. 2014 - ref : 6198
Adoption définitive de la loi pour la ville et la cohésion urbaine
, la multiplication des zonages (ZUS, CUCS, ZRU, ZFU), en plus d'être stigmatisante, a rendu...
Insertion, CUCS, Politique de la ville, Quartiers prioritaires, ZUS -
14 nov. 2011 - ref : 3798
Zones urbaines sensibles : des disparités avec les autres quartiers de l'agglomération
de zones franches urbaines (ZFU) n'a pas eu les effets escomptés sur l'activité économique...
Urbanisme, Délinquance, Logement social, ONZUS, Politique de la ville, ZUS -
12 juil. 2013 - ref : 9728
Emplois francs : premier contrat signé à Marseille
dispositif "plus ciblé" pour succéder aux zones franches urbaines (ZFU), zones bénéficiant d'avantages fiscaux...
Emploi, Chômage, Travail, ZUS
ZFU : ressources documentaires
ZFU : Administration locale
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9 sept. 2016 - ref : 7568
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
L’origine des zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Avant la loi... entre les ZFU (zones franches urbaines) et les ZRU (zones de redynamisation urbaine). À compter du 1 er... prioritaires de la...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
24 juin 2016 - ref : 7922
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales
(ZFU-TE) sont exonérés d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés à raison des bénéfices... ou organismes, lorsqu’ils ne proviennent pas d’une activité exercée dans l’une des ZFU-TE, et résultats... dans l’activité...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional -
ref : dtou412
Tableau synthétique
ZFU...
CUCS, ZUS, ZRU, ZFU -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
ZFU-TE, cotisations sociales et entreprises En vertu des articles 12, 13 et 14... par un établissement implanté dans une zone franche urbaine - territoire entrepreneur (ZFU-TE) sont exonérés... à l’exécution...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
24 juin 2016 - ref : 9792
Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF
de compensation ; compensation ZRU, ZFU, ZFC, DOM et statut fiscal Corse ; attributions compensation... , ZFU, ZFC, DOM et statut fiscal corse ● ● ● ● Cas d’une communauté... à...
ressources, finances, intercommunalité, DGF, FPIC, fiscalité intercommunale -
1 avr. 2014 - ref : 0432
Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale
ZFU... fiscal communal. Zones franches urbaines (ZFU) : ce sont des zones de redynamisation urbaine...
CUCS, ZUS, ZRU, ZFU -
28 juin 2016 - ref : 7571
Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR)
(ZFU-TE) ? Les ZFU-TE sont des quartiers de plus de 8 500 habitants (plus...
CGET, aide à finalité régionale, aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, Commission européenne -
24 juin 2016 - ref : 7570
Création d’entreprise et exonérations fiscales
. Qu’est-ce qu’une zone franche urbaine - territoire entrepreneur (ZFU-TE) ? Les ZFU-TE...
aide publique, bénéfices industriels et commerciaux, cotisation foncière des entreprises, exonération fiscale, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
. Qu’est-ce qu’une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) ? Les ZFU-TE...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale
ZFU : Finances et comptabilité
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9 sept. 2016 - ref : 7568
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
L’origine des zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Avant la loi... entre les ZFU (zones franches urbaines) et les ZRU (zones de redynamisation urbaine). À compter du 1 er... prioritaires de la...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
24 juin 2016 - ref : 7922
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales
(ZFU-TE) sont exonérés d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés à raison des bénéfices... ou organismes, lorsqu’ils ne proviennent pas d’une activité exercée dans l’une des ZFU-TE, et résultats... dans l’activité...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
ZFU-TE, cotisations sociales et entreprises En vertu des articles 12, 13 et 14... par un établissement implanté dans une zone franche urbaine - territoire entrepreneur (ZFU-TE) sont exonérés... à l’exécution...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
1 avr. 2014 - ref : 0423
Subventions nationales : connaître les bons interlocuteurs
) , ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), '>BER (bassin d’emploi à redynamiser) , '>ZFU...
partenaires institutionnels, subvention d’investissement, subvention d’exploitation, interlocuteurs -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
. Qu’est-ce qu’une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) ? Les ZFU-TE...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
qu’une zone franche urbaine - territoire entrepreneur (ZFU-TE) ? Les ZFU-TE sont des quartiers...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
24 mai 2018 - ref : 0377
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
/ZFU et du rang de la commune dans le classement de l’IS. Depuis 2009 et la non...
DSU, DGF, indice synthétique, dotation de l’État -
19 juin 2017 - ref : 0323
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
(ZRR), zone franche urbaine (ZFU), zone franche d’outre-mer (art. 1464 B et C et 1466 A du CGI) ;...
CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
. Qu’est-ce qu’une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) ? Les ZFU-TE...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux
ZFU : Action sociale et solidaire
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ref : dtou90
Qu’est-ce qu’un contrat de ville ?
ZFU...
insertion, contrat de ville, politique de la ville, quartiers prioritaires, clauses sociales, culture -
21 juin 2014 - ref : 0561
Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise
d'activité. L’entreprise ou l'entrepreneur doivent être issus des quartiers (ZUS, ZFU, etc...
création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE
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