ZONAGE

ZONAGE : ressources documentaires

ZONAGE : Finances et comptabilité

• 7 avr. 2017 - ref : 0334

  La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

  d’un zonage (article 1636 B sexies du CGI) Les communes, les groupements de communes... La délibération instituant le zonage doit mentionner les critères objectifs justifiant la différence de services......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  de collectivités locales à fiscalité propre se trouvant dans un zonage visé par un des contrats territoriaux...

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  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 27 juin 2016 - ref : 0418

  La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières

  sur l'ensemble de son périmètre ; mettre en œuvre un zonage des taux de TEOM en fonction du service rendu...

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  fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation

• ref : dtou628

  Délibération-type d’institution de la TEOM

  zonage de la taxe...

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  TEOM, zonage de la taxe, lissage des taux

• 30 avr. 2014 - ref : 0430

  Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

  pas sur des logiques de zonages administratifs, mais se concentre sur l’existence de problèmes de délinquance...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FIPD, vidéo-protection, politiques locales de prévention de la délinquance, ACSE

• 23 févr. 2017 - ref : 9560

  Bénéficier du fonds de soutien à l’investissement public local

  doivent donc pour définir les territoires prioritaires s’appuyer sur les analyses de l’Insee et sur les zonages existants...

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  fonds de soutien, investissements, subventions d’équipements

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  .observatoire-des-territoires.gouv.fr , aux rubriques Zonages > Accès à l’espace de cartographie interactive... du zonage », Revue de droit fiscal n o  2, comm. 93, janvier 2011 « Prorogation......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  ainsi tous les zonages et les dispositifs financiers afférents à cette politique. Le CGET comprend, en sus de l’ONPV,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

ZONAGE : Action sociale et solidaire

• 7 sept. 2016 - ref : 6750

  Faire un état des lieux des services existants et des moyens mobilisés

  À l’intérieur de ce territoire, y a-t-il un zonage à définir ? Quelle est notre période de référence... qui vous conviennent, cartographie à partir d’un zonage que vous avez choisi, etc.). Site Internet...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  état des lieux, ressources, moyens, recueil de données, services existants, diagnostic

• 26 avr. 2018 - ref : 7358

  Élaborer une cartographie du positionnement des agents sur la commune

  rubriques Définitions et méthodes > Code officiel géographique, zonage d’études > Découpage...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  ABS, ressources humaines, efficience, projet social de territoire, cartographie, partenariat

• 8 avr. 2014 - ref : 7698

  Choisir l’échelle pertinente de votre projet social de territoire

  sur ce que doivent être les zonages d’intervention ou de gestion, les carroyages permettent une vision impartiale des phénomènes...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  territoire, quartier, quartier prioritaire, quartier vécu, bassin de vie, commune

ZONAGE : Marchés publics

• 7 juin 2012 - ref : 3116

  Réaliser les études des équipements techniques intérieurs

  du bâtiment : rapport surface vitrée/surface habitable, inertie, zonage des pièces, réduction de la longueur...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  étude des équipements techniques intérieurs, équipements techniques

• 4 déc. 2014 - ref : 3093

  Choisir la localisation du projet

  , au sein de ce zonage, effectuer des recherches effectives des terrains disponibles ou susceptibles...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  choix, terrain, localisation, projet

• 13 sept. 2018 - ref : 10373

  Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure

  s’appliquer différemment selon des zonages établis pour chaque agglomération considérée. Lorsque l’unité...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  affichage, agent assermenté, agglomération, contrôle restreint, environnement, maire

• 27 juin 2017 - ref : 10439

  L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

  avec les autres intervenants. Il est, en effet, indispensable d’établir des critères homogènes de zonage, de projets...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt

ZONAGE : Établissements de santé

• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  eut décidé la mise en application anticipée du plan en cours de révision, le plan de zonage annexé...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

ZONAGE : Ressources humaines

• 18 juil. 2016 - ref : 9886

  Prendre en compte la formation liée au travail en atmosphère explosive (Atex)

  sur : les phénomènes d’explosion ; les emplacements à risques et le zonage effectué ;... nouveau zonage de risque ; modification des procédés de travail ; amélioration...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  formation, explosion

• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  eut décidé la mise en application anticipée du plan en cours de révision, le plan de zonage annexé...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 30 mai 2016 - ref : 9836

  Mettre en place une démarche d’évaluation et de prévention du risque Atex (atmosphères explosives)

  et organisationnelles, sous réserve de leur pérennité, permettra, par la suite, de définir un zonage éventuellement...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  atmosphère explosive, explosion, incendie

• 13 mars 2017 - ref : 2321

  Calculer les éléments de rémunérations obligatoires

  des nouveaux zonages qui s’appliquent d’ores et déjà ( cf . décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial

ZONAGE : Administration locale

• ref : dtou5827

  Arrêté prescrivant la mise à enquête publique du zonage d’assainissement

  à la création d’un zonage d’assainissement des eaux de sa commune. ...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  arrêté, enquête publique, assainissement, eaux usées

• 15 déc. 2017 - ref : 3721

  Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents graphiques

  Attention, le zonage ne peut pas tout encadrer ! Ainsi, le Conseil d’État vient de rappeler... et aux documents graphiques. De quelle liberté dans le zonage l’autorité compétente dispose-t-elle ?......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières, pastillage, transfert de COS

• ref : dtou6422

  Carte des zones d’aide à finalité régionale

  Carte présentant la révision à mi-parcours du zonage AFR. ...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  zonage, AFR, carte, DATAR, 13 avril 2011

• 7 avr. 2017 - ref : 0334

  La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

  d’un zonage (article 1636 B sexies du CGI) Les communes, les groupements de communes... La délibération instituant le zonage doit mentionner les critères objectifs justifiant la différence de services......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité

• 28 juin 2016 - ref : 7571

  Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR)

  La définition d’une ZAFR Le zonage des aides à finalité régionale (AFR) est contrôlé et agréé... illustrant la politique européenne de cohésion territoriale . Le zonage des AFR a un double objectif... à une double...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  CGET, aide à finalité régionale, aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, Commission européenne

• 13 déc. 2018 - ref : 3441

  Utiliser la procédure de modification pour ajuster la règle et les OAP

  et de correctement mesurer les changements à apporter : Les changements opérés sur le zonage supposent... pour apprécier l’atteinte au PADD. Une modification du zonage impactant une infime partie du territoire...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  plan local d’urbanisme, évolution, modification, gestion, procédure de principe, délibération

• 16 janv. 2014 - ref : 4987

  Adopter un règlement local de publicité

  demandé pour ce document, notamment concernant le zonage dans lequel est applicable telle ou telle règle,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  publicité, affichage publicitaire, enseigne, pré-enseigne, affiches, panneaux publicitaires

• 12 oct. 2016 - ref : 6400

  Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et documents locaux d’urbanisme

  et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques  ; le zonage et le règlement ;... écologique » et les porter au plan de zonage avec une trame particulière comme le prévoit l’...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  ZNIEFF, SCOT, PLU, carte communale, compatibilité, prise en compte

• 8 févr. 2014 - ref : 7225

  Comment appliquer une démarche HQE ?

  homogénéité des ambiances hygrothermiques ; zonage hygrothermique. Cible n° 09... affaiblissement des bruits d’impact et d’équipements ; zonage acoustique. Cible n° 10...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  bâtiment HQE, 14 cibles, cible très performante, système de management de l’énergie