# ZONAGE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONAGE » mises à disposition de la fonction publique.

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ZONAGE dans les ressources documentaires

ZONAGE : Aménagement des Territoires

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les [...]

27 juin 2020  -  Gouvernance communale

#évaluation environnementale #environnement

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#zones urbaines #zones à urbaniser

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

Qu’est-ce qu’un secteur d’information sur les sols ?

La loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 impose à l’État d’élaborer, au regard des informations [...]

25 mai 2020  -  Urbanisme et aménagement

#PLU #servitude

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil [...]

30 mars 2020  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #aire d’accueil

La prime d’aménagement du territoire (PAT)

La prime d’aménagement du territoire (PAT) est en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires [...]

16 déc. 2019  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide nationale

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ZONAGE : Gouvernance Locale

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les [...]

27 juin 2020  -  Gouvernance communale

#évaluation environnementale #environnement

Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature

Matière éminemment transversale, la politique en matière de nature est mise en œuvre au travers de compétences partagées par les différentes [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil [...]

30 mars 2020  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #aire d’accueil

Privilégier l’intercommunalité en matière d’urbanisme

L’urbanisme, que ce soit en matière de planification ou de droit des sols, tarde à franchir l’échelon communal. Depuis la loi [...]

15 nov. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #PLU

Gérer l’assainissement des eaux usées

Les communes, ou les intercommunalités lorsqu’elles s’en sont vu transférer la compétence, doivent prendre en charge la collecte et le [...]

28 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#assainissement #eaux usées

La gestion de la publicité extérieure

La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la moitié du xx e siècle. Elle comprend les [...]

25 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) #règlement national de la publicité (RNP)

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ZONAGE : Finances & Comptabilité

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#TEOM #REOM

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Une zone de revitalisation rurale (ZRR) est un ensemble de communes, membres d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à [...]

23 févr. 2018  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

Les autres contrats de territoire ou territoriaux

Les contrats territoriaux sont fort nombreux et de genres très divers ; on en décompte plusieurs catégories. Parmi celles-ci, certains [...]

09 sept. 2016  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières

La réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16 décembre 2010 , avait notamment pour objectif principal de simplifier et [...]

27 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#fusion des EPCI #réforme des collectivités territoriales

Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé le fonds interministériel de prévention de la [...]

30 avr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#FIPD #vidéo-protection

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ZONAGE : Services à la population

Inscrire un ALSH dans la politique de la ville

La politique de la ville est née il y a une trentaine d’années avec l’objectif de réduire les écarts entre territoires ainsi que les [...]

25 mars 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#CUCS #PRE

Se remémorer les enjeux de la réforme des rythmes scolaires des rentrées [...]

Le gouvernement de François Hollande avait modifié les rythmes scolaires en imposant 5 matinées scolaires afin d’y inscrire les apprentissages [...]

04 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#rythmes #enfant

Organiser le rythme scolaire et aménager le temps de l’enfant en fonction [...]

« L’aménagement des temps et des activités de l’enfant constitue un enjeu de société important » ( circulaire n° 98-144 du 9 [...]

22 sept. 2015  -  L'action éducative en pratique

#rythme biologique #chronobiologie

Construire une carte des périmètres scolaires écoles/collèges/lycées

La sectorisation scolaire répond depuis 1963 à une double exigence : gérer les flux de populations scolaires en assurant à chaque [...]

23 avr. 2015  -  L'action éducative en pratique

#partenariat #sectorisation

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ZONAGE : Marchés publics

Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure

L’affichage publicitaire, notamment sur le mobilier urbain, est régi par les articles L. 581-1 à L. 581-45 du Code de [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#affichage #agent assermenté

Réaliser les études des équipements techniques intérieurs

Dans le cadre de la mission « projet » (PRO), le maître d'œuvre doit réaliser l’étude des équipements techniques qui, comme la [...]

15 févr. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#étude des équipements techniques intérieurs #équipements techniques

Choisir la localisation du projet

L’opération de construction s’effectue sur une assise foncière, c’est-à-dire sur un terrain. Elle suppose donc que le maître d’ouvrage [...]

04 déc. 2014  -  Gérer vos opérations de travaux

#choix #terrain

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ZONAGE : Éducation

Espace et temps scolaires

La vie scolaire s’inscrit naturellement dans un lieu spécifique, l’établissement, et dans un temps essentiellement scandé par l’organisation [...]

24 avr. 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#emploi du temps #aménagement du temps scolaire

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