Guide de l'acheteur public

 
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La carte d’achat

La carte d’achat est un nouveau mode de commande et une solution de paiement alternative au virement administratif. Elle permet aux acheteurs de commander à distance ou directement chez le fournisseur. Mais ces achats doivent être réalisés dans le cadre d’accords pré-définis. Les connaissez-vous ?

Une solution d’achat et de paiement

Permettre aux acheteurs publics d’utiliser comme un particulier une carte bancaire, tel est, résumé de manière simpliste, l’objectif poursuivi par la mise en place de la carte d’achat. Celle-ci apparaît à la fois comme un nouveau mode de commande (approvisionnement) et comme une solution de paiement alternative au virement administratif.

En tant que mode de commande et moyen de paiement, elle permet à des acheteurs de commander à distance (par Internet, par fax, par bon ou lettre de commande par exemple) ou directement chez le fournisseur (dénommée vente en face-à-face).

Après une expérimentation jugée positive menée au sein de diverses collectivités publiques (cf. infra), ce dispositif a été généralisé par le décret n° 2044-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat.

Selon l’article 1er de ce décret :

Les entités publiques peuvent recourir à la carte d’achat comme modalité d’exécution des marchés publics. Les titulaires des marchés acceptant cet instrument obtiennent un paiement dans les conditions fixées par le présent décret.

L’exécution par carte d’achat éteint la créance née du marché, y compris d’un bon de commande et clôture le délai de paiement.

La carte d’achat s’inscrit dans un contexte global de professionnalisation de l’achat public et de la modernisation des procédures d’achat public. Outil de commande et de paiement des achats de petits montants, la carte d’achat se présente comme une solution à la problématique particulière posée par ce type d’achat, dont l’origine est relativement récente et fait suite à une mutation de la conception du contrôle de la dépense et de l’achat au sein des organisations, tant publiques que privées.

Le recours à une « carte d’achat » a pour objectif de simplifier la chaîne de dépenses, depuis la commande jusqu’au paiement, par la dématérialisation des données de facturation et l’intégration de dispositifs de contrôle et de paiement. Une vision « gestionnaire » a prévalu à l’adoption d’un plan de généralisation de la carte d’achat dans l’administration et qui devra continuer à prévaloir pour que l’usage de cet outil de gestion...

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