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Code et guide pratique des marchés publics

 
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La procédure de dialogue compétitif

Savez-vous comment se déroule une procédure de dialogue compétitif dans un marché public ? La Commission d’appel d’offres (CAO) doit-elle intervenir, comment se déroule le dialogue avec les PME et autres opérateurs économiques, comment procède-t-on à l’examen des offres, peut-on faire une mise au point des offres finales ? Autant de questions auquel ce chapitre répond de manière simple et argumenté.

Le dialogue compétitif est une procédure d’origine communautaire, inspirée de l’appel d’offres sur performance.

Le pouvoir adjudicateur peut y recourir lorsqu’il n’est pas en mesure de définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ou, lorsqu’il n’est pas en mesure d’établir le montage juridique ou financier d’un projet.

La mise en œuvre d'une telle procédure nécessite, côté pouvoir adjudicateur, la constitution d'une équipe projet réunissant les représentants de tous les services concernés, augmentés de toutes les compétences susceptibles d'apporter une plus value à la démarche engagée (juriste, fiscaliste, contrôleur de gestion, écologue par exemple...). Toutefois, cette équipe projet n'a pas vocation à se réunir systématiquement de manière plénière, seuls deux ou trois agents constituant le noyau dur gardent la maîtrise de l'ensemble des échanges. Une telle pratique permet d'éviter les risques de dilution ou de fuite qui sont, tous deux, de nature à compromettre le succès d'une telle démarche.

Sur le plan de la procédure, elle nécessite des méthodes permettant de garantir le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats, ainsi que du secret industriel et commercial qui profite à toutes les composantes des offres présentées.

Le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) n'est pas rare, que ce soit dans les grandes collectivités ou dans les plus petites. Cela permet au pouvoir adjudicateur de se concentrer sur l'essentiel. Toutefois, si cette solution peut être satisfaisante pour les collectivités qui ne sont pas dotées, en interne, de l'ensemble des compétences requises pour mener à bien une telle procédure, elle peut s'avérer décevante dans les plus grandes : la juxtaposition des compétences internes et externes est souvent source de perte de temps et de dilution des responsabilités.

1 - Le rôle des commissions

I - Le rôle de la commission d’appel d’offres

Le Code des marchés publics 2004 prévoyait l’intervention, au cours de la procédure, de la personne responsable du marché autorité...

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  • Marchés publics 06 Aout 2019

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