La procédure adaptée (MAPA) n’est pas décrite dans le Code des marchés publics (CMP). La réforme 2009 du Code des marchés publics a étendu son champ d’application mais connaissez-vous précisément les règles qui s’appliquent à aux marchés à procédure adaptée (MAPA) ? L’acheteur qui veut mettre en œuvre une procédure adaptée doit respecter des règles de fonds et de forme (modalité de publicité, forme écrite, délais, information des candidats aux marchés publics...).
Remarque :
Pour les cas de recours à la procédure adaptée, voir partie 2 « Comment optimiser la préparation du marché », chapitre 2-3.