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Code et guide pratique des marchés publics

 
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Code et guide pratique des marchés publics

Appliquer le code, optimiser la préparation d'un marché, définir et utiliser les critères de sélection, maîtriser l'exécution et dématérialiser

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Comment mettre en œuvre la procédure adaptée (MAPA) ?

La procédure adaptée (MAPA) n’est pas décrite dans le Code des marchés publics (CMP). La réforme 2009 du Code des marchés publics a étendu son champ d’application mais connaissez-vous précisément les règles qui s’appliquent à aux marchés à procédure adaptée (MAPA) ? L’acheteur qui veut mettre en œuvre une procédure adaptée doit respecter des règles de fonds et de forme (modalité de publicité, forme écrite, délais, information des candidats aux marchés publics...).

La procédure adaptée est apparue avec le Code des marchés publics de 2004  ; elle s’est substituée à la procédure des marchés passés selon des formalités simplifiées prévue par le Code des marchés publics de 2001 .

L’article 26 VII du CMP 2006 précise, quant à lui, que les marchés sans formalités préalables mentionnés dans le Code général des collectivités territoriales, sont des marchés d’un montant inférieur aux seuils fixés à l’article 26 II du CMP 2006 .

Remarque :

Pour les cas de recours à la procédure adaptée, voir partie 2 « Comment optimiser la préparation du marché », chapitre 2-3.

1 - Rappel sur la publicité préalable

L’article 40 I CMP 2006 précise qu’en dehors des marchés d’un montant inférieur à 15 000 € HT (conformément au décret n° 2008-1356 du 17 décembre 2008 ) et des achats réalisés dans le cadre de l’article 35 II, tout marché ou accord-cadre est précédé d’une publicité.

Attention, si les marchés d’un montant inférieur à 15 000 € HT échappent à l’obligation de publicité préalable, ils restent néanmoins soumis aux principes fondamentaux applicables à la commande publique et mentionnés à l’article 1er du Code...

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