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Code et guide pratique des marchés publics

 
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La procédure du concours dans les marchés publics

Comment se compose le jury de concours dans les marchés publics ? Quel est son rôle et comment s’articule son intervention avec celle des autorités délibérantes des collectivités territoriales ? Ce chapitre se propose de répondre aux questions essentielles que se posent les acheteurs publics désireux de mettre en œuvre la procédure de concours.

Le concours est la procédure par laquelle l’acheteur public choisit, après mise en concurrence et avis du jury, un plan ou un projet avant d’attribuer un marché à l’un des lauréats du concours.

Cette procédure peut notamment être mise en œuvre dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou des traitements de données. Le concours ne porte donc que sur des prestations intellectuelles.

Le concours peut être ouvert ou restreint.

1 - Rappel sur l’intervention du jury de concours

Les jurys donnent un avis motivé :

  • sur les candidats admis à concourir ;

  • sur les lauréats avec lesquels aura lieu la négociation ;

  • sur le titulaire du concours.

Remarque

La composition des jurys des concours est traitée supra Partie 1, Chapitre 1-3.

2 - Déroulement de la procédure

La procédure du concours est clairement décrite dans le Code des marchés publics . Néanmoins, certaines interrogations ont vu le jour s’agissant, en particulier, de l’obligation ou non de pondérer les critères d’évaluation des projets.

Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a récemment pris position dans ce débat. En s’appuyant notamment sur les dispositions du titre IV de la directive communautaire 2004/18 , le ministère a conclu au caractère facultatif de la pondération des critères. On notera, par ailleurs, qu’aucune pondération des critères n’est requise dans les avis européens de concours, ce qui est conforme à l’interprétation retenue par le ministère. En effet, dans les formulaires européens, seuls les critères d’évaluation des projets doivent être précisés sans que ne soit mentionnée la nécessité de les pondérer.

Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 a pris acte de cette position en modifiant les termes de ...

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