Vous désirez mettre en œuvre une procédure négociée dans un marché public mais en connaissez-vous les règles essentielles ? Quels sont les délais de réception des candidatures et des offres, quelles sont les règles qui doivent être respectées lors de la négociation avec les candidats ? Vous trouverez, ici, des réponses simples aux questions que vous vous posez.
Lorsque le marché est négocié après publicité et mise en concurrence, l’acheteur public doit publier un avis d’appel public à la concurrence conformément aux dispositions de l’article 40 du
CMP 2006
.
Remarque :
Le champ d’application de la procédure négociée est traité supra Partie 2, Chapitre 2-3.