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Code et guide pratique des marchés publics

 
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La procédure négociée - La négociation dans les marchés publics

Vous désirez mettre en œuvre une procédure négociée dans un marché public mais en connaissez-vous les règles essentielles ? Quels sont les délais de réception des candidatures et des offres, quelles sont les règles qui doivent être respectées lors de la négociation avec les candidats ? Vous trouverez, ici, des réponses simples aux questions que vous vous posez.

La procédure négociée est organisée conformément aux articles 65 et 66 du CMP 2006 .

Deux modalités de mise en œuvre peuvent être distinguées :

  • les marchés négociés après publicité et mise en concurrence ;

  • les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence.

Lorsque le marché est négocié après publicité et mise en concurrence, l’acheteur public doit publier un avis d’appel public à la concurrence conformément aux dispositions de l’article 40 du CMP 2006 .

Remarque :

Le champ d’application de la procédure négociée est traité supra Partie 2, Chapitre 2-3.

1 - Quelle est la procédure de passation des marchés négociés avec publicité et mise en concurrence ?

Tout comme en matière d’appel d’offres restreint, l’acheteur public peut fixer des règles spécifiques quant au choix des candidats admis à présenter une offre.

I - Quelles sont les dispositions relatives au choix des candidats admis à présenter une offre ?

L’acheteur public peut, dans le cadre d’un marché négocié, décider de limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre. Il peut fixer un nombre minimum et maximum de candidats. Dans ce cas, cette décision doit figurer dans l’avis d’appel public.

Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 3.

D’autre part, les nouvelles dispositions contenues à l’article 65 prévoient que :

(...) le pouvoir adjudicateur peut fixer un nombre minimum de petites et moyennes entreprises, au sens de l’article 48, qui seront admises à présenter une offre, sous réserve que le nombre de petites et moyennes entreprises retenues en application des critères de sélection des candidatures soit suffisant. Cette décision est mentionnée dans l’avis d’appel public à la concurrence.

Dans un arrêt du ...

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