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Les marchés à bons de commande

Quelles sont les dispositions qui s’appliquent aux marchés à bons de commande ? Un marché à bons de commande peut-il être multi-attributaire, peut-on se contenter de fixer seulement un minimum ou un maximum ? Comment faut-il mettre en œuvre les règles de computation des seuils ?

• Introduction :

Le recours à un marché à bons de commande est possible quelle que soit la prestation en cause (travaux, fournitures, services courants ou encore prestations intellectuelles). Cependant, cette forme de marché est plus particulièrement adaptée aux achats de fournitures courantes et de services ainsi qu’à la réalisation de petits travaux d’entretien ou d’opérations de rénovation. S’agissant des prestations intellectuelles, le recours aux marchés à bons de commande est possible à condition toutefois que l’objet du marché soit défini avec précision.

Remarque

Le Code des marchés publics de 2006 a profondément modifié le régime applicable aux marchés à bons de commande en faisant notamment disparaître l’une de ses catégories particulières : les marchés à bons de commande avec remise en compétition périodique. Sera donc également abordée, dans les pages qui suivent, la forme équivalente de ces marchés présente dans le Code des marchés publics 2006  : les accords-cadres.

1 - Présentation des marchés à bons de commande

I - Évolution de la notion de marchés à bons de commande

Les marchés à bons de commande sont apparus avec le décret n° 92-1025 du 17 septembre 1992 . Ce décret avait fusionné deux formes de marchés fractionnés : les marchés à commandes et les marchés de clientèle. Les marchés à commandes imposaient un engagement sur un minimum et un maximum de prestations et étaient conclus pour une durée de un an avec possibilité de reconductions (portant leur durée maximum à cinq ans). Les marchés de clientèle ne comprenaient, quant à eux, ni minimum ni maximum et pouvaient être conclus directement pour cinq ans.

Le décret n° 99-331 du 29 avril 1999 est venu apporter des modifications importantes au régime des marchés à bons de commande. Ce dernier érigeait en principe, sauf exception, l’indication...

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Guide pratique des marchés publics

Appliquer le code, optimiser la préparation d'un marché, définir et utiliser les critères de sélection, maîtriser l'exécution et dématérialiser


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