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Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

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FICHE
9338

Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation
Mise à jour 12 déc. 2023 #Évaluation (méthode)  #Offres au marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
11249

Mettre en œuvre des interdictions de soumissionner facultatives
Mise à jour 12 déc. 2023 #Recevabilité des candidats  #Mise en concurrence du marché public  #Résiliation du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
13284

Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 12 déc. 2023 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Maître d'œuvre  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
9327

Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises
Mise à jour 12 déc. 2023 #Maître d'œuvre  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été enrichie de la décision n° 396174 du Conseil d’État en date du 19 avril 2017 concernant le paiement direct par le maître d’ouvrage.

FICHE
13480

Fixer le forfait définitif du maître d’œuvre
Mise à jour 12 déc. 2023 #Avant projet  #Avenant au marché public  #Maître d'œuvre  #Choix du prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer la fiche de la DAJ « Le prix dans le CCAG-Maîtrise d’œuvre ».

FICHE
9337

Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre
Mise à jour 12 déc. 2023 #Candidature au marché public  #Maître d'œuvre  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été notamment enrichie de la décision n° 474464 du Conseil d’État en date du 26 octobre 2023 concernant la transmission tardive des attestations fiscales et sociales et le rejet de candidatures.

FICHE
9331

Conclure un marché global de performance
Mise à jour 21 nov. 2023 #Performance (qualité)  #Marché de conception réalisation  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer le décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023, pris pour l’application de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023.

FICHE
9273

Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et conditions de recours
Mise à jour 21 nov. 2023 #Domaine public  #Maître d'œuvre  #Concessions et autres contrats publics 
Cette fiche a été enrichie d’une question relative à la construction d’un bâtiment.

FICHE
9276

Recourir au marché de partenariat
Mise à jour 21 nov. 2023 #Financement  #Marché de partenariat  #Concessions et autres contrats publics 
Cette fiche a été enrichie afin de préciser la mission globale d’un marché de partenariat. L’actualisation précise également l’articulation entre les règles relatives aux marchés de partenariat et le droit de la domanialité.

FICHE
9275

Vendre en l’état futur d’achèvement : définition et conditions de recours
Mise à jour 21 nov. 2023 #Achèvement des travaux  #Concessions et autres contrats publics 
Cette fiche a fait l’objet de précisions sur le régime applicable au contrat.

FICHE
9277

Conclure un contrat de concession
Mise à jour 21 nov. 2023 #Contrat de concession  #Concessions et autres contrats publics 
Des éléments ont été supprimés.

FICHE
3202

Calculer le forfait provisoire de rémunération
Mise à jour 09 oct. 2023 #Gestion du paiement du marché  #Choix du prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été entièrement revue.

FICHE
13432

Impact de la crise sur les règles de passation, de procédure ou d’exécution des marchés publics
Mise à jour 09 oct. 2023 #Exécution financière du marché  #Incident d'exécution  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été actualisée afin de prendre en compte la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

FICHE
9297

Différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique
Mise à jour 09 oct. 2023 #Mandataire  #Maître d'ouvrage  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été actualisée afin d’éviter les conflits d’intérêts, notamment lors de la procédure de passation lorsque l’AMO participe au déroulement de celle-ci.

FICHE
9350

Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 09 oct. 2023 #Paiement du marché  #Décompte du marché public  #Maître d'œuvre  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été actualisée au regard de la rémunération des prestations supplémentaires ou modificatives.

FICHE
9271

Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage privés sont soumis au CCP
Mise à jour 09 oct. 2023 #Maître d'ouvrage  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été actualisée au regard des contrats de louage.

FICHE
9298

Identifier les éléments propres à la maîtrise d’œuvre privée
Mise à jour 09 oct. 2023 #Maître d'œuvre  #Code de la commande publique  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a fait l’objet de précisions sur l’application des dispositions d’un marché public de maîtrise d’œuvre conclu avec un opérateur économique de droit privé.

FICHE
9269

Identifier un maître d’ouvrage (notion de maîtrise d’ouvrage)
Mise à jour 09 oct. 2023 #Maître d'ouvrage  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été actualisée sur plusieurs points, notamment sur la qualification de maître d’ouvrage public, ou encore sur la responsabilité de ce dernier.

FICHE
11080

Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 09 oct. 2023 #Dématérialisation des marchés publics  #Dématérialisation comptable  #Gestion du paiement du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été actualisée afin de détailler les différentes étapes à respecter par le MOE en matière de facturation électronique.

FICHE
13154

Prévenir les conflits d’intérêts dans la maîtrise d’ouvrage publique
Mise à jour 09 oct. 2023 #Gestion des conflits  #Maître d'ouvrage  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt n° 21LY03136 de la cour administratif d’appel de Lyon en date du 8 juin 2023 relatif à la véracité des liens et au manquement à l’impartialité dans le cadre de l’attribution d’un marché public.

FICHE
14119

Déclarer un marché de maîtrise d’œuvre infructueux ou sans suite
Mise à jour 01 sept. 2023 #Passation du marché  #Candidature au marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon n° 21LY03008 en date du 8 juin 2023 concernant la déclaration sans suite d’une procédure pour défaut de concurrence.

FICHE
9310

Diriger les travaux
Mise à jour 01 sept. 2023 #Exécution technique du marché  #Maître d'œuvre  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes n° 22NT01412 en date du 16 juin 2023 concernant la défaillance dans la mission de direction du marché du maître d’ouvrage.

FICHE
9274

Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition et conditions de recours
Mise à jour 01 sept. 2023 #AOT (Contrat public)  #Concessions et autres contrats publics 
Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 21BX02210 en date du 15 juin 2023 concernant les critères de choix.

FICHE
9353

Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre
Mise à jour 01 sept. 2023 #Responsabilité  #Maître d'œuvre  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon n° 21LY00768 en date du 22 juin 2023 concernant un cas d’espèce qui relève de la garantie décennale des constructeurs.

FICHE
9348

Résilier un marché de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 01 sept. 2023 #Résiliation du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été actualisée au regard de la décision du Conseil d’État n° 462498 en date du 30 juin 2023 concernant la résiliation unilatérale d’un contrat administratif.

FICHE
13415

Gérer une offre irrégulière dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 05 juil. 2023 #Régularisation des candidats  #Recevabilité des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris n° 21PA02213 en date du 18 avril 2023 concernant le montant que l’acheteur peut commander au regard du budget alloué.

FICHE
9353

Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre
Mise à jour 05 juil. 2023 #Responsabilité  #Maître d'œuvre  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai n° 21DA00124 en date du 9 mai 2023 concernant l’exonération de la responsabilité décennale.

FICHE
9278

Mettre en place une co-maîtrise d’ouvrage
Mise à jour 05 juil. 2023 #Maître d'ouvrage  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 22MA01361 en date du 15 mai 2023 concernant la responsabilité sans faute.

FICHE
13154

Prévenir les conflits d’intérêts dans la maîtrise d’ouvrage publique
Mise à jour 05 juil. 2023 #Gestion des conflits  #Maître d'ouvrage  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été actualisée afin de supprimer certains éléments qui ne sont plus applicables.

FICHE
9329

Choisir le processus de réalisation de l’ouvrage
Mise à jour 12 juin 2023 #Évaluation (méthode)  #Marché de conception réalisation  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 16BX01761 en date du 25 octobre 2018 concernant l’avis du jury de concours, qui ne lie jamais l’acheteur.