Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Par thématique

Nos dernières mises à jour

Mariage des étrangers en France : bien utiliser les fiches pays

Là où le futur marié de nationalité française ne produit que son acte de naissance, le futur marié de nationalité étrangère doit en principe fournir (sauf indication [...]

27/05/2017  -  État civil

#Mariage #Étranger

Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de développement durable

Les marchés de travaux représentent à eux seuls près de la moitié des marchés passés en France, en nombre et en budget, pour les collectivités locales (environ le tiers pour [...]

29/02/2016  -  Pratique de l'achat durable

#Achat durable #Marché de travaux

L’accès aux fichiers par les policiers municipaux

L’évolution des missions des policiers municipaux rend nécessaire l’adaptation des moyens mis à leur disposition. Parmi les principales revendications figurait la possibilité [...]

04/08/2020  -  Police municipale

#Fichiers de police #Agent de police municipale

Concevoir son bulletin de vote

Le bulletin de vote est un outil essentiel au candidat. C’est avec lui que l’électeur exprimera son choix. Afin de garantir le bon déroulement de l’élection, la présentation [...]

31/07/2020  -  Élections et vie politique locale

#Bulletin de vote

Organiser le droit à la formation des élus locaux

Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier, ancien, vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, reconnu en 2015, a vocation à [...]

31/07/2020  -  Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

#Droits de l'élu #DIF

Vérifier le quorum

Le quorum est le nombre minimal de conseillers qui doivent être présents pour qu'une décision soit régulière. Dans le cadre du conseil d'une collectivité territoriale, le [...]

31/07/2020  -  Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

#Organe délibérant

Convoquer un conseil municipal

Le conseil municipal a une compétence générale pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Pour chaque séance, l’ensemble de ses membres doit être [...]

31/07/2020  -  Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

#Conseil municipal

Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?

Par dérogation aux règles générales d’urbanisme, certaines opérations ne sont soumises à aucune formalité administrative au regard du Code de l’urbanisme. Si la réforme des [...]

30/07/2020  -  Gouvernance communale

#Opération d'aménagement