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L'activité dans la réserve opérationnelle

Les fonctionnaires peuvent participer durant leur temps de travail à une activité, à une activité concourrant à la défense de la nation dans la réserve opérationnelle

La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 de réforme du Service national a mis fin à l'appel sous les drapeaux. Les jeunes en âge d'être soumis à l'obligation du Service national doivent néanmoins participer à une journée de formation à la défense.

Statutairement, la position que les services « ressources humaines » seront amenés à gérer concerne l'activité dans la réserve opérationnelle.

La réserve militaire

L' article 1er de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 modifiée par la loi no 2006-449 du 18 avril 2006 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense stipule :

Les citoyens concourent à la défense de la nation. Ce devoir peut s'exercer par une participation à des activités militaires dans la réserve...

La réserve militaire a pour objet de renforcer les capacités des forces armées dont elle est une des composantes, d'entretenir l'esprit de défense et de contribuer au maintien du lien entre la nation et ses forces armées. Elle est constituée :

1o D'une réserve opérationnelle comprenant :

  • les volontaires qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle auprès de l'autorité militaire ;

  • les anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité ;

2o D'une réserve citoyenne...

La réserve citoyenne

Elle est composée de bénévoles qui exercent cette activité pendant leur temps libre sans imposer aucune obligation à leur employeur.

La réserve opérationnelle

Il n'en va pas de même pour la réserve opérationnelle : les personnes ayant souscrit un engagement sont amenées à exercer cette activité durant leur temps normal de travail. Une circulaire du Premier ministre a d'ailleurs précisé les conditions d'emploi des agents publics au sein de la réserve opérationnelle (circulaire du 2 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire, NOR : PRMX05086772C, JO du 6 août 2005).

L'activité dans la réserve opérationnelle est une position du fonctionnaire au sens de l' article 55 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives...

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