X

Modèles commentés pour la gestion des personnels

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

Modèles commentés pour la gestion des personnels

Retrouvez tous les outils et modèles nécessaires pour la gestion des personnels au quotidien.

Nous vous recommandons

Pratique des RH territoriales

Pratique des RH territoriales

Faire une recherche dans cette publication :

Le détachement

C’est une des six positions du fonctionnaire. Ce dernier, placé hors de son cadre d’emploi d’origine, continue de bénéficier dans ce cadre d’emploi de ses droits à l’avancement et à la retraite

Positions administratives et statutaire classiques

La notion de « position administrative » recouvre de nombreuses situations qui viennent normalement jalonner la carrière des fonctionnaires territoriaux. Ainsi un fonctionnaire territorial pourra-t-il être en congés annuels, en disponibilité, en congé parental...

Pour chaque situation, il est indispensable de préciser les règles particulières régissant les droits et obligations du fonctionnaire et de la collectivité qui l'emploie.

L'article 55 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 porte que les fonctionnaires territoriaux sont placés dans l'une des six positions statutaires suivantes :

  • l'activité (cf. Partie 4 « L'activité » ) ;

  • le détachement ;

  • la disponibilité (cf. Chap. 2 ) ;

  • le congé parental (cf. Chap. 3 ) ;

  • la position hors cadre (cf. Chap. 4 ) ;

  • les activités dans la réserve opérationnelle et la réserve sanitaire (cf. Chap. 5 ).

La loi...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.

l'essayer, c'est l'adopter

Modèles commentés

Retrouvez tous les outils et modèles nécessaires pour la gestion des personnels au quotidien.


Essai 5 jours