Partie 5 - Les autres positions statutaires et non statutaires
5/1 - Le détachement
- I - Présentation générale
- II - Différents types de détachement
- 5/1.1 - Le détachement de droit
- 5/1.2 - Détachement discrétionnaire au sein de la même collectivité
- 5/1.2.1 - Détachement pour accomplir un stage statutaire avant titularisation
- 5/1.2.2 - Détachement sur un autre cadre d'emplois en cas de suppression d'emploi
- 5/1.2.3 - Détachement sur un emploi fonctionnel
- 5/1.2.4 - Détachement sur un autre cadre d'emplois pour raisons de santé
- 5/1.2.5 - Détachement discrétionnaire sur les autres cadres d'emplois de la collectivité
- 5/1.2.1 - Détachement pour accomplir un stage statutaire avant titularisation
- 5/1.3 - Détachement discrétionnaire auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public
- 5/1.3.1 - Détachement auprès d'une collectivité territoriale ou d'un des établissements publics pour une période de longue durée
- 5/1.3.2 - Détachement auprès d'une collectivité territoriale ou d'un des établissements publics pour une période de courte durée
- 5/1.3.3 - Détachement d'un militaire auprès d'une collectivité territoriale ou l'un de ses établissements publics
- 5/1.3.4 - Détachement des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique territoriale
- 5/1.3.5 - Détachement des fonctionnaires de France Télécom
- 5/1.3.6 - Le détachement discrétionnaire dans un corps militaire
- 5/1.4 - Le détachement discrétionnaire auprès d'une entreprise privée
- 5/1.5 - Calcul et recouvrement des cotisations à la CNRACL des fonctionnaires détachés
C’est une des six positions du fonctionnaire. Ce dernier, placé hors de son cadre d’emploi d’origine, continue de bénéficier dans ce cadre d’emploi de ses droits à l’avancement et à la retraite
La notion de « position administrative » recouvre de nombreuses situations qui viennent normalement jalonner la carrière des fonctionnaires territoriaux. Ainsi un fonctionnaire territorial pourra-t-il être en congés annuels, en disponibilité, en congé parental...
Pour chaque situation, il est indispensable de préciser les règles particulières régissant les droits et obligations du fonctionnaire et de la collectivité qui l'emploie.
L'article 55 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 porte que les fonctionnaires territoriaux sont placés dans l'une des six positions statutaires suivantes :
l'activité (cf. Partie 4 « L'activité » ) ;
le détachement ;
la disponibilité (cf. Chap. 2 ) ;
le congé parental (cf. Chap. 3 ) ;
la position hors cadre (cf. Chap. 4 ) ;
les activités dans la réserve opérationnelle et la réserve sanitaire (cf. Chap. 5 ).
La loi précise que les décisions relatives aux...