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Intégral Ressources humaines

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
5930

Insuffisance professionnelle
Mise à jour 27 mars 2024 #Devoirs professionnels  #Évaluation  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières jurisprudences portant sur le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public.

FICHE
5936

La mise à disposition dans la fonction publique territoriale
Mise à jour 27 mars 2024 #Droits des fonctionnaires  #Mise à disposition  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette mise à jour intègre les dispositions des dernières jurisprudences portant sur la situation administrative de l'agent mis à disposition.

FICHE
5954

Retraite des fonctionnaires
Mise à jour 27 mars 2024 #Fonctionnaire  #Retraite  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de celles du décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités.

FICHE
6416

L'action sociale et ses prestations au sein de la fonction publique
Mise à jour 27 mars 2024 #Protection sociale  #Droits des fonctionnaires 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions de la circulaire du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

FICHE
10647

Congé de présence parentale
Mise à jour 27 mars 2024 #Famille  #Loi et réglementation  #Agent  #Congé parental  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale.

FICHE
13595

Congé de proche aidant
Mise à jour 27 mars 2024 #Handicap  #Congés  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui a créé un droit rechargeable à l’allocation journalière du proche aidant.

FICHE
6350

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
Mise à jour 27 mars 2024 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2024.

FICHE
14255

Mettre en œuvre la réforme des retraites de 2023
Nouveauté 28 févr. 2024 #Retraite  #Management  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est créée pour vous accompagner dans la mise en œuvre des différentes modalités liées à la réforme des retraites 2023.

FICHE
14256

Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
Nouveauté 28 févr. 2024 #Allocations  #Fonction publique territoriale  #Rémunération  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche vous offre une présentation méthodologique pour vous aider à verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans : identifier les bénéficiaires, définir les modalités d’attribution de l’allocation, verser l’allocation, appliquer le régime social et fiscal. Un outil est également créé afin de vous fournir un modèle de délibération de versement de l’allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans.

FICHE
14257

La prescription en matière de rémunération
Nouveauté 28 févr. 2024 #Agent  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche vous offre une présentation claire sur la prescription en matière de rémunération : comment appliquer la prescription quadriennale, gérer les rémunérations indues ou les trop-perçus, et la prescription quadriennale et biennale. Cette fiche est également accompagnée de plusieurs outils vous offrant des modèles d’arrêtés et de délibération portant sur la prescription quadriennale et la remise gracieuse.

FICHE
2184

Comment élaborer et maîtriser le budget RH ?
Mise à jour 28 févr. 2024 #Agent  #Gestion budgétaire  #Gestion budgétaire et comptable de la paie 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
2321

Calculer les éléments de rémunération obligatoires
Mise à jour 28 févr. 2024 #Rémunération  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et les barèmes l’accompagnant sont mis à jour pour intégrer les nouvelles valeurs applicables au 1er janvier 2024 (indice minimum, indice terminal, SFT, etc.).

FICHE
4339

Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017
Mise à jour 28 févr. 2024 #Loi et réglementation  #Congé maladie  #Gestion de la paie  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024 portant sur la suppression du jour de carence aux arrêts de travail consécutifs à une interruption de grossesse pratiquée pour motif médical.

FICHE
4927

Identifier l’assiette et calculer la CSG/CRDS
Mise à jour 28 févr. 2024 #Cotisations  #Évaluation (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour intégrer les valeurs applicables au 1er janvier 2024.

FICHE
4932

Cotiser au CDG et au CNFPT
Mise à jour 28 févr. 2024 #Organisme lié aux RH  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des taux de cotisations des parcours emploi compétences (PEC).

FICHE
4938

Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
Mise à jour 28 févr. 2024 #Congé formation  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les valeurs applicables au 1er janvier 2024.

FICHE
4999

Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel
Mise à jour 28 févr. 2024 #Traitement  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
5000

Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements hors échelle
Mise à jour 28 févr. 2024 #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation des montants au 1er janvier 2024.

FICHE
5001

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
Mise à jour 28 févr. 2024 #Indemnités  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2024.

FICHE
5002

Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire
Mise à jour 28 févr. 2024 #Rémunération  #NBI  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
5003

Verser le supplément familial de traitement
Mise à jour 28 févr. 2024 #Avantages sociaux  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les montants applicables au 1er janvier 2024.

FICHE
5004

Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité sociale
Mise à jour 28 févr. 2024 #Cotisations  #Primes  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations en matière de versement des primes et des indemnités.

FICHE
5008

Comment rémunérer des animateurs temporaires ?
Mise à jour 28 févr. 2024 #Animateur  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et le modèle de bulletin de paie associé sont mis à jour pour tenir compte de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2024.

FICHE
5019

Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
Mise à jour 28 févr. 2024 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les valeurs applicables au 1er janvier 2024.

FICHE
5020

Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels
Mise à jour 28 févr. 2024 #Contractuel  #Chômage  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2024.

FICHE
5023

Comment rémunérer un apprenti de la fonction publique ?
Mise à jour 28 févr. 2024 #Apprenti  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2024.

FICHE
5021

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Mise à jour 28 févr. 2024 #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et les bulletins de paie associés sont mis à jour pour intégrer la revalorisation des montants au 1er janvier 2024.

FICHE
5024

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Mise à jour 28 févr. 2024 #Politique sociale  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour tenir compte de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2024.

FICHE
5723

Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte
Mise à jour 28 févr. 2024 #Logement  #Avantages en nature  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer le barème de l’avantage en nature relatif au logement en 2024.

FICHE
5725

Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.
Mise à jour 28 févr. 2024 #Avantages en nature  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveaux barèmes applicables depuis le 1er janvier 2024.