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Intégral Ressources humaines

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FICHE
5910

Disponibilité d’office pour raison de santé
Mise à jour 30 mars 2021 #Mise en disponibilité  #Inaptitude  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour au regard des dernières jurisprudences parues en matière de disponibilité d’office pour raisons de santé.

FICHE
5933

Logement de fonction
Mise à jour 30 mars 2021 #Logement  #Avantages en nature  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour au regard des dernières jurisprudences parues en ce qui concerne les logements de fonction.

FICHE
5950

Rémunération (principes et éléments obligatoires)
Mise à jour 30 mars 2021 #Droits des fonctionnaires  #Rémunération  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.

FICHE
6420

Décharges d’activité de service
Mise à jour 30 mars 2021 #Droits des fonctionnaires  #Représentants du personnel  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour au regard des dernières jurisprudences en vigueur en ce qui concerne les décharges d’activité de service.

FICHE
13670

Élaborer le rapport social unique (RSU)
Nouveauté 02 mars 2021 #Rapport  #Gestion administrative  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique a prévu la simplification et l’unification des rapports, dont le rapport sur l’état de la collectivité (bilan social), en un rapport social unique (RSU) avec une base de données (BDS). Le rapport social unique peut être déployé depuis le 1er janvier 2021 avec une période transitoire jusqu’en 2022. Cette fiche vous accompagne dans l’élaboration du RSU.

FICHE
13682

Le congé bonifié (agents contractuels)
Nouveauté 02 mars 2021 #Collectivité d'Outre-mer  #Contractuel  #Congés  #Les contractuels de la fonction publique 
Jusqu’alors accordées aux seuls fonctionnaires, depuis 2020, les congés bonifiés sont accessibles agents contractuels. Cette fiche présente les congés bonifiés pour les agents contractuels : agents bénéficiaires, conditions d’octroi, caractéristiques et droits attachés aux congés bonifiés, etc.

FICHE
5727

Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
Mise à jour 02 mars 2021 #Protection sociale  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
L’employeur peut participer à la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité : conditions dans lesquelles il a la faculté de verser une participation financière, versement de la participation, conséquences sur la paie de l’agent en matière de cotisations, etc.

FICHE
2595

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire
Mise à jour 02 mars 2021 #Protection sociale  #Avantages sociaux  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche vous accompagne dans la mise en place d’une protection complémentaire à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement public : mise en œuvre, étapes à respecter, couverture santé ou prévoyance, réglementation applicable, etc.

FICHE
4938

Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
Mise à jour 02 mars 2021 #Congé formation  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour en intégrant les dispositions de l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2020.

FICHE
4937

L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et l’épargne-retraite auprès de la RAFP
Mise à jour 02 mars 2021 #Compte-épargne temps  #Financement  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour suite à la modification du montant de l’indemnité par catégorie et de l’abaissement du seuil de 20 à 15 jours pour le déclenchement de l’indemnisation.

FICHE
6356

Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique
Mise à jour 02 mars 2021 #Temps partiel  #Soins  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment le décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu’à l’indemnité journalières en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

FICHE
6357

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général
Mise à jour 02 mars 2021 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche vous permet d’identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général : identifier les titulaires, calculer la rémunération pendant un congé indemnisé, appliquer les cotisations sur la rémunération maintenue, etc.

FICHE
5021

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Mise à jour 02 mars 2021 #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par l’arrêté de 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021 et par l’arrêté du 16 décembre 2020 fixant le montant des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du Code de la Sécurité sociale pour l’année 2021.

FICHE
6332

Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel
Mise à jour 02 mars 2021 #Élu  #Retraite  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Tous les élus percevant une indemnité de fonction peuvent, de manière facultative, adhérer à un régime de retraite par rente. Cette dépense est obligatoire pour la collectivité. Il existe deux régimes de retraite pour les élus locaux : Fonpel et Carel. Cette fiche vous accompagne pour choisir.

FICHE
4941

Recruter un retraité
Mise à jour 02 mars 2021 #Agent  #Recrutement  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour en intégrant les taux applicables depuis le 1er janvier 2021.

FICHE
5006

Engager des agents recenseurs
Mise à jour 02 mars 2021 #Vacataire  #Recrutement  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Mise à jour technique de la fiche et actualisation des montants applicables au 1er janvier 2020.

FICHE
4706

Compenser les travaux d’élection
Mise à jour 02 mars 2021 #Heures supplémentaires  #Gestion de la paie  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche est mise à jour des dispositions du décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif.

FICHE
6327

Calculer les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 02 mars 2021 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

FICHE
4927

Identifier l’assiette et calculer la CSG/RDS
Mise à jour 02 mars 2021 #Cotisations  #Évaluation (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Mise à jour technique de la fiche et actualisation des montants applicables au 1er janvier 2020.

FICHE
6479

Connaître les spécificités de la rémunération des collaborateurs de cabinet
Mise à jour 02 mars 2021 #Collaborateur de cabinet  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Mise à jour technique de la fiche et actualisation des montants applicables au 1er janvier 2019.

FICHE
4936

Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
Mise à jour 02 mars 2021 #Détachement  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2021.

FICHE
7919

Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
Mise à jour 02 mars 2021 #Service d'aide à domicile  #Agent  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Mise à jour technique de la fiche et actualisation des montants applicables au 1er janvier 2020.

FICHE
2252

Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
Mise à jour 02 mars 2021 #Assistant maternel  #Rémunération  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Mise à jour technique de la fiche et actualisation des montants applicables au 1er janvier 2020.

FICHE
2583

Verser les allocations pour perte d’emploi
Mise à jour 02 mars 2021 #ARE  #Rémunération  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions récentes relatives à l’état d’urgence sanitaire et à la prolongation temporaire des droits à ARE.

FICHE
2354

Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
Mise à jour 02 mars 2021 #Mobilité (transport)  #Indemnités  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la nouvelle réglementation relative aux déplacements doux (décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale).

FICHE
2613

Accorder le congé de présence parentale en cas de maladie, accident ou handicap graves d’un enfant ou d’un conjoint
Mise à jour 02 mars 2021 #Loi et réglementation  #Congé parental  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par le décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique.

FICHE
2622

Organiser une séance d’instance paritaire
Mise à jour 02 mars 2021 #Organisme lié aux RH  #Protocole (méthode)  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour organiser une séance d’instance paritaire : ordre du jour, délai de convocation et destinataires de la convocation, membres habilités à siéger, quorum à l’ouverture de la séance, avis de l’instance, procès-verbal, etc.

FICHE
2271

Le harcèlement dans la collectivité, savoir le reconnaître et agir
Mise à jour 02 mars 2021 #Risques psychosociaux  #Management  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
La question du harcèlement, sexuel ou moral est de plus en plus présente dans les organisations publiques. Cette fiche vous accompagne pour reconnaître un cas de harcèlement et agir : définitions et identification du harcèlement sexuel ou moral, typologie des actes, caractère intentionnel des actes, réaction en cas de saisine, mise en œuvre de mesures nécessaires pour mettre fin au harcèlement, etc. Cette fiche est complétée par de nouveaux outils : trame d’enquête administrative pour sanction discipline, exemple de procédure de traitement d’un harcèlement supposé.

FICHE
2197

Analyser et sélectionner les candidatures
Mise à jour 02 mars 2021 #Recrutement  #Évaluation (méthode)  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche intègre une nouvelle partie consacrée aux nouvelles dispositions relatives au recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent. 2 nouveaux outils sont également intégrés à cette fiche : exemple de calcul de l’annualisation du temps de travail pour un agent à temps non complet, exemple de planning pour un agent à temps non complet.

FICHE
5961

Temps non complet
Mise à jour 02 mars 2021 #Temps non complet  #Statut  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Le temps non complet répond à un besoin correspondant à une durée hebdomadaire inférieure à la durée légale du travail. Cette fiche détaille le recrutement sur ces emplois, les conditions de cumul, le statut des fonctionnaires et le recrutement de contractuels quelle que soit la quotité de travail.