Intégral Ressources humaines - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
9232

Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

Mise à jour 03 oct. 2022 #Fonctionnaire #Avancement de grade #Le management

Cette fiche est complétée par un nouveau modèle d’arrêté portant avancement de grade, prêt à l’emploi.

FICHE
2549

Organiser les visites médicales obligatoires

Mise à jour 03 oct. 2022 #Loi et réglementation #Prévention médicale

Cette fiche est intégralement mise à jour pour tenir compte des dernières évolutions en matière de visites médicales obligatoires.

FICHE
2267

Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail

Mise à jour 03 oct. 2022 #Gestion administrative #Inaptitude #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour tenir compte notamment des nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, qui est venu préciser les conditions de déclenchement et de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR).

FICHE
2269

Mettre en œuvre un reclassement professionnel

Mise à jour 03 oct. 2022 #Loi et réglementation #Reclassement #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

FICHE
2297

Rédiger un mémoire en défense

Mise à jour 03 oct. 2022 #Procédures contentieuses #Document de procédure administrative #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche a été intégralement revue pour vous accompagner au mieux dans la rédaction d’un mémoire en défense. Elle vous offre une méthodologie claire pour mener à bien la rédaction de ce mémoire.

FICHE
10928

Comment exécuter une décision d’une juridiction administrative ?

Mise à jour 03 oct. 2022 #Indemnisation #Gestion administrative #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche a été intégralement revue et mise à jour pour vous accompagner au mieux dans l’exécution d’une décision d’une juridiction administrative.

FICHE
5637

Les missions de la FSSCT dans les collectivités territoriales

Mise à jour 03 oct. 2022 #Loi et réglementation #CHSCT #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

La FSSCT, instance majeure de prévention au sein des collectivités, dispose de pouvoirs exercés au travers de consultations obligatoires sur certains projets et missions, et de moyens importants pour les mener à bien. Cette fiche est entièrement revue pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.

FICHE
5639

L’information de la FSSCT

Mise à jour 03 oct. 2022 #Loi et réglementation #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

La FSSCT dispose d’un droit d’information qui oblige l’employeur à lui communiquer certains documents et informations nécessaires à l’exercice de ses missions. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.

FICHE
5977

Les types d’accident devant faire l’objet d’une enquête

Mise à jour 03 oct. 2022 #Accident #CHSCT #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Parmi ses missions, la FSSCT procède à une enquête lors de la survenue d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle d’un agent. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.

FICHE
5978

La mise en œuvre de l’enquête de la FSSCT

Mise à jour 03 oct. 2022 #Protocole (méthode) #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

La mission d’enquête découle du champ d’intervention de la FSSCT et se présente comme une démarche de prévention pertinente pour l’amélioration des conditions de travail. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.

FICHE
5979

Construire un arbre des causes

Mise à jour 03 oct. 2022 #Accident de travail #Évaluation (méthode) #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Construire un arbre des causes est un moyen efficace pour identifier les causes ou facteurs ayant engendré un accident du travail et rechercher les mesures de prévention à mettre en place afin qu’il ne se reproduise pas. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.

FICHE
6300

Dynamiser le fonctionnement de la FSSCT en réunion et sur le terrain

Mise à jour 03 oct. 2022 #Management #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Une collectivité qui souhaite développer une politique de santé et de sécurité au travail efficace et pérenne s’appuie sur l’ensemble des acteurs internes de prévention, dont la FSSCT, pour laquelle un fonctionnement dynamique est indispensable. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.

FICHE
7168

La place de la FSSCT dans l’évaluation des risques

Mise à jour 03 oct. 2022 #Risque professionnel #CHSCT #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

La FSSCT a un rôle majeur dans la prévention des risques professionnels dans votre établissement, notamment concernant l’évaluation des risques. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.

FICHE
9446

Constituer un dossier simplifié de résolution de problème en santé et sécurité au travail pour la FSSCT

Mise à jour 03 oct. 2022 #Rapport #CHSCT #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Il est utile, pour les membres de la FSSCT mandatés sur une problématique, d’avoir des documents de travail informels comme un dossier de méthodologie de résolution de problèmes. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.

FICHE
10603

Maîtriser la typologie des problèmes dans les organisations

Mise à jour 03 oct. 2022 #Risque #Organisation des services #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Pour vous aider à préciser les problèmes, gérer les priorités, avoir une idée de la durée d’étude et d’analyse dédiée à la résolution des problèmes, il est utile d’identifier le type de problème à étudier. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.

FICHE
11036

La participation de la FSSCT dans le choix d’un nouvel équipement ou d’une technologie nouvelle

Mise à jour 03 oct. 2022 #Bâtiment et équipement publics #Protocole (méthode) #Préparation du marché #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Parmi ses missions, la FSSCT est amenée à donner des avis sur l’introduction de nouvelles technologies, matériels et organisations. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.

FICHE
13607

Le rôle du comité social territorial (CST) en cas de coactivité d’entreprises

Mise à jour 03 oct. 2022 #Entreprise #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Lorsqu’une entreprise extérieure fait intervenir du personnel dans votre établissement (ou dans ses dépendances ou chantiers), votre comité social territorial (CST) et les différents conseils sociaux économiques (CSE) sont tenus respectivement à une obligation d’information et de collaboration. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.

FICHE
10623

Gérer les situations conflictuelles

Mise à jour 03 oct. 2022 #Cadre #Gestion des conflits #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Le fonctionnement de toute équipe peut être source de conflits. Anticiper et savoir maîtriser lestechniques de résolution des conflits est indispensable. Cette fiche vous accompagne pour gérerles situations conflictuelles : prévenir, résoudre, communiquer dans le conflit, etc.

FICHE
11127

Recourir à la médiation

Mise à jour 03 oct. 2022 #Règlement amiable #Loi et réglementation #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des modifications relatives aux raisons poussant un juge à proposer la médiation. Cette mise à jour tient compte également des dernières jurisprudences administratives en matière de médiation judiciaire.

FICHE
11314

Mettre en œuvre le conseil en évolution professionnelle

Mise à jour 03 oct. 2022 #Plan de formation #Mobilité (agent) #Management #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment des nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle.

FICHE
10976

Engager une réflexion pour modifier le temps de travail

Mise à jour 03 oct. 2022 #Droits des fonctionnaires #Temps de travail #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la décision n° 2022-1006 QPC du 29 juillet 2022, Commune de Bonneuil-Sur-Marne.

FICHE
13267

Mettre en œuvre une période de préparation au reclassement

Mise à jour 03 oct. 2022 #Reclassement #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Le droit au reclassement a été rénové par la mise en place d’une période de préparation au reclassement (PPR). Cette fiche offre une méthodologie pour mettre en œuvre ce dispositif: constater l’inaptitude de l’agent, lancer la PPR, informer, définir le projet, élaborer la convention, évaluer la convention et gérer la fin de la PPR, etc.

FICHE
11013

Mener une démarche de reclassement étape par étape

Mise à jour 03 oct. 2022 #Reclassement #Inaptitude #Protocole (méthode) #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Dans un contexte de vieillissement et d’allongement des carrières des agents, il convient de travailler sur l’adaptation des postes et la reconversion afin d’éviter les cessations de fonctions pour raisons de santé. La collectivité doit ainsi faciliter le reclassement de l’agent. Cette fiche est largement mise à jour pour tenir compte des dernières évolutions en matière de reclassement.

FICHE
11012

Gérer une situation de reclassement impossible

Mise à jour 03 oct. 2022 #Loi et réglementation #Départ #Inaptitude #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche vous accompagne pour gérer une situation de reclassement impossible: impossibilité de reclassement du fait de l’agent, mise à la retraite pour invalidité, licenciement pour inaptitude physique, etc.

FICHE
9674

Développer les bilans de compétences

Mise à jour 03 oct. 2022 #Entretien d'évaluation #Formation #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle.

FICHE
5981

Administrateurs territoriaux

Mise à jour 03 oct. 2022 #Cadre d'emploi #Filière administrative #Cadres d'emplois des agents territoriaux