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Intégral Ressources humaines

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FICHE
9751

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales
Mise à jour 28 avr. 2023 #Organisation des services  #Organisation de travail  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant le télétravail.

FICHE
9755

Élaborer une politique de prévention des risques professionnels
Mise à jour 28 avr. 2023 #Gouvernance territoriale  #Santé et sécurité au travail  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche actualisée précise le rôle du comité social territorial et celui de sa formation dans la prévention des risques auxquels les agents sont exposés dans le cadre de leur vie professionnelle.

FICHE
9756

Favoriser le dialogue social
Mise à jour 28 avr. 2023 #Stratégie de communication  #Représentants du personnel  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions liées aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales, aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales publiques et aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale.

FICHE
9832

Réaliser un état des lieux de la politique ressources humaines de la collectivité
Mise à jour 28 avr. 2023 #Gouvernance territoriale  #Gestion administrative  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
Cette fiche est mise à jour pour expliquer les lignes directrices de gestion et le rapport social unique (RSU).

FICHE
9935

Supprimer un emploi
Mise à jour 28 avr. 2023 #Gestion administrative  #Organisme lié aux RH  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est actualisée pour préciser le rôle du comité social territorial.

FICHE
10917

Élaborer une charte de déontologie
Mise à jour 28 avr. 2023 #Stratégie de communication  #Management  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche, qui vous offre une méthodologie claire pour élaborer une charte de déontologie, est complétée de quelques précisions.

FICHE
11210

Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité territoriale : quels enjeux et quels outils ?
Mise à jour 28 avr. 2023 #Gestion administrative  #Rémunération  #Stratégie financière  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
Cette fiche est notamment actualisée pour apporter des explications concernant le rapport social unique.

FICHE
13094

Mettre en place une procédure de traitement des alertes
Mise à jour 28 avr. 2023 #Droits des fonctionnaires  #Loi et réglementation  #Responsabilité de la collectivité  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche intègre le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022.

FICHE
13557

Réaliser un rapport d’orientation RH
Mise à jour 28 avr. 2023 #Gestion administrative  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche, qui vous offre une méthodologie claire pour élaborer des lignes directrices de gestion, un rapport d’orientation RH et un débat d’orientation budgétaire, est complétée de quelques précisions.

FICHE
5895

Cotisations sociales
Mise à jour 28 avr. 2023 #Rémunération  #Cotisations  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouveaux taux applicables en 2023 en matière de cotisations sociales.

FICHE
5856

Agent contractuel (rémunération)
Mise à jour 28 avr. 2023 #Contractuel  #Rémunération 
La fiche est mise à jour en intégrant les dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 qui précise que la rémunération des contractuels est fixée par l’autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de leur expérience. Elle peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service.

FICHE
5936

Mise à disposition
Mise à jour 28 avr. 2023 #Droits des fonctionnaires  #Mise à disposition  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
La mise à disposition est un outil original de mobilité des agents publics, permettant de répondre soit à certains besoins spécifiques et temporaires des employeurs publics, soit aux aspirations des agents qui souhaitent changer de fonctions temporaires. Cette fiche présente cette procédure, permise par l’article 209 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022.

FICHE
5950

Rémunération (principes et éléments obligatoires)
Mise à jour 28 avr. 2023 #Droits des fonctionnaires  #Rémunération  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche intègre la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui ont ouvert le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics et le CTI remplaçant la prime de revalorisation du décret n° 2022-728 du 28 avril 2022.

FICHE
6416

Action sociale
Mise à jour 28 avr. 2023 #Protection sociale  #Droits des fonctionnaires 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la circulaire du 30 décembre 2022, relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

FICHE
6426

Retraite additionnelle
Mise à jour 28 avr. 2023 #Retraite  #Régime indemnitaire  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions concernant la RAFP.

FICHE
13794

Le comité social territorial (CST)
Mise à jour 28 avr. 2023 #CHSCT  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour afin de préciser le rôle du CST dans le cadre du contrat de concession de service public.

FICHE
2198

Conduire l’entretien de recrutement
Mise à jour 28 avr. 2023 #Recrutement  #Management  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche a été mise à jour afin de préciser des conseils visant à mettre à l’aise le candidat tout en s’assurant de stratégies pertinentes pour le choisir en fonction de la compatibilité de son parcours, de ses motivations et de son comportement avec les besoins de la collectivité.

FICHE
2200

Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration
Mise à jour 28 avr. 2023 #Fonctionnaire  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche intègre le décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale, ainsi que le décret n° 2023-96 de la même date concernant les conditions de recrutement dans les cadres d’emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux.

FICHE
2299

Régler une transaction dans le cadre d’un litige
Mise à jour 28 avr. 2023 #Règlement amiable  #Loi et réglementation  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières jurisprudences en matière de contrôle du juge sur le protocole, lorsqu’il est saisi d’une demande d’homologation d’une transaction concrétisant un accord de médiation, et sur l’exécution du protocole.

FICHE
2591

Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences
Mise à jour 28 avr. 2023 #Transfert de compétence  #Organisation des services  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est actualisée au regard de différents changements réglementaires récents (CGFP, CST…).

FICHE
2593

Mettre en place une solution de restauration pour les agents
Mise à jour 28 avr. 2023 #Avantages sociaux  #Financement  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette actualisation tient notamment compte des nouveaux montants applicables depuis janvier 2023.

FICHE
2596

Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale
Mise à jour 28 avr. 2023 #Aides sociales  #Avantages sociaux  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions de la circulaire du 30 décembre 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

FICHE
2607

Gérer les heures supplémentaires
Mise à jour 28 avr. 2023 #Management  #Heures supplémentaires  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, qui met un terme au doublement de la rémunération des agents de droit public travaillant le 1er mai. Un outil a également été ajouté à cette fiche, permettant de suivre l'évolution de la masse des heures supplémentaires mensuellement et annuellement.

FICHE
9679

Mettre en place l’entretien professionnel
Mise à jour 28 avr. 2023 #Gestion administrative  #Entretien d'évaluation  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la jurisprudence du 8 février 2023 sur la validité du compte rendu d’entretien professionnel en l’absence de nom et prénom d’un des signataires, et en l’absence d’objectifs fixés pour l’année en cours. La jurisprudence apporte également des précisions sur le point de départ du délai de recours et sur la prise en compte de l’appréciation de la manière de servir dans l’évaluation globale de l’agent.

FICHE
11127

Recourir à la médiation
Mise à jour 28 avr. 2023 #Règlement amiable  #Loi et réglementation  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières jurisprudences en matière de contrôle du juge sur le protocole, lorsqu’il est saisi d’une demande d’homologation d’une transaction concrétisant un accord de médiation, et sur l’exécution du protocole.

FICHE
2184

Élaborer et maîtriser le budget RH
Mise à jour 28 avr. 2023 #Agent  #Gestion budgétaire  #Gestion budgétaire et comptable de la paie 
De nouveaux outils ainsi qu’un schéma ont été ajoutés à cette fiche, afin de vous guider dans l’élaboration de tableaux de suivi concernant les contrats de remplacement, les heures supplémentaires, le budget, les postes et les effectifs de façon générale.

FICHE
8814

Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant
Mise à jour 28 avr. 2023 #Famille  #Congés  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette mise à jour intègre les dispositions du décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022, lequel fixe des nouvelles modalités de calcul de l’allocation journalière du congé de proche aidant, et du décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022, lequel supprime la condition de particulière gravité de la perte d’autonomie ou du handicap de la personne aidée et actualise les pièces justificatives pour l’octroi du congé de proche aidant.

FICHE
8854

Assistants des hôpitaux
Mise à jour 28 avr. 2023 #Cadre d'emploi  #Personnel médical hospitalier  #Les contractuels de la fonction publique 
La mise à jour tient compte des modifications apportées au régime d’emplois des assistants des hôpitaux par deux arrêtés du 8 juillet 2022 relatifs respectivement aux émoluments des personnels médicaux et à l’indemnisation de la permanence des soins.

FICHE
8855

Le statut des praticiens attachés
Mise à jour 28 avr. 2023 #Cadre d'emploi  #Praticien hospitalier  #Les contractuels de la fonction publique 
Si le décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels a eu pour effet de constituer les praticiens attachés en un « corps » d’extinction, il n’en reste pas moins que la situation des attachés en fonctions antérieurement au 6 février 2022 n’est pas figée. La mise à jour tient compte des modifications apportées au régime de rémunération des praticiens attachés par deux arrêtés du 8 juillet 2022 relatifs respectivement aux émoluments des personnels médicaux et à l’indemnisation de la permanence des soins.

FICHE
8856

Ancien statut des praticiens contractuels
Mise à jour 28 avr. 2023 #Cadre d'emploi  #Praticien hospitalier  #Les contractuels de la fonction publique 
Si le décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels a eu pour effet de constituer les praticiens contractuels en fonctions au 6 février 2022 en un « corps » d’extinction, il n’en reste pas moins que la situation de ces praticiens en fonctions antérieurement au 6 février 2022 n’est pas figée. La mise à jour tient compte des modifications apportées au régime de rémunération des praticiens contractuels « ancien régime » par deux arrêtés du 8 juillet 2022 relatifs respectivement aux émoluments des personnels médicaux et à l’indemnisation de la permanence des soins. Elle précise les modalités de rémunération des intéressés, selon qu’ils ont été recrutés avant ou après le 1er octobre 2020.