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Intégral Ressources humaines

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FICHE
9357

Médecins coordonnateurs
Mise à jour 28 avr. 2023 #Cadre d'emploi  #Médecin  #Les contractuels de la fonction publique 
Des précisions sont apportées quant aux règles d’emploi des médecins coordonnateurs. Sont notamment concernés : les missions qu’ils doivent assumer ; les modalités de leur rémunération (émoluments et prime de revalorisation) et leur temps minimal d’exercice qui a évolué à compter du 1er janvier 2023.

FICHE
13966

Praticiens contractuels « nouveau régime » : recrutement, contrat et cessation des fonctions
Mise à jour 28 avr. 2023 #Contractuel  #Professionnel de santé  #Les contractuels de la fonction publique 
La fiche est mise à jour pour tenir compte de l’abrogation de l’arrêté du 15 juin 2016 par l’arrêté du 8 juillet 2022.

FICHE
13967

Praticiens contractuels « nouveau régime » : rémunération et conditions d’emploi
Mise à jour 28 avr. 2023 #Contractuel  #Professionnel de santé  #Les contractuels de la fonction publique 
Le régime de rémunération des praticiens concernés fait l’objet de précisions sur la base des éclairages apportés par une instruction ministérielle en date du 28 février 2022, qui établit le principe de négociation des émoluments entre un seuil minimum et un seuil maximum fixés par arrêté. En outre, un arrêté du 8 juillet 2022 a modifié les montants des seuils à considérer et il est donc mentionné par la mise à jour.

FICHE
8745

Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale
Mise à jour 28 avr. 2023 #Recrutement  #Statut  #Les contractuels de la fonction publique 
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit un nouveau cas de recrutement d'agent contractuel de droit public en créant un contrat de projet. Cette loi élargit par ailleurs aux catégories B et C les possibilités de conclure des contrats de 3 ans, renouvelables et reconductibles à terme en CDI. Cette loi élargit également les cas de recrutement des agents contractuels en l'absence d'agents momentanément indisponibles. Enfin, elle supprime l'obligation faite aux employeurs de nommer en qualité de fonctionnaire stagiaire un agent contractuel lauréat d'un concours.

FICHE
8815

Congés permettant d’exercer une autre activité
Mise à jour 28 avr. 2023 #Cumul d'activités  #Congés  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette mise à jour actualise les modifications issues des décrets n° 2022-662 du 25 avril 2022 (FPE), n° 2022-820 du 16 mai 2022 (FPH) et n° 2022-1153 du 12 août 2022 (FPT), modifiant certaines dispositions dans les trois décrets-cadres applicables aux agents contractuels, visant à procéder à un alignement sur le statut des fonctionnaires, notamment quant aux périodicités de renouvellement du congé pour convenances personnelles et à la subordination aux contrôles déontologiques de l’octroi d’un congé pour créer ou reprendre une entreprise.

FICHE
9720

Moduler le régime indemnitaire des agents
Mise à jour 28 avr. 2023 #Régime indemnitaire  #Gestion de la paie  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
Cette fiche est mise à jour pour expliquer le rôle du comité social territorial dans la modulation du régime indemnitaire.

FICHE
10856

Faire face aux contraintes budgétaires
Mise à jour 28 avr. 2023 #Organisation des services  #Stratégie financière  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
Cette fiche explique l’augmentation des dépenses du personnel, en raison de l’augmentation du Smic et de la revalorisation indiciaire et statutaire de certains agents.

FICHE
5896

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Mise à jour 28 avr. 2023 #Fonction publique territoriale  #Organisme lié aux RH  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette mise à jour vise à inclure l’arrêté ministériel du 2 janvier 2023, portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

FICHE
6359

Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
Mise à jour 30 mars 2023 #Protection sociale  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le relèvement du Smic, qui a pris effet au 1er janvier 2023.

FICHE
6358

Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du régime général
Mise à jour 30 mars 2023 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions sur les conditions de versement de régime indemnitaire en cas de maladie, maternité et paternité.

FICHE
6357

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général
Mise à jour 30 mars 2023 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions sur les conditions de versement de régime indemnitaire en cas de congé paternité ou de congé d’adoption.

FICHE
6356

Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique
Mise à jour 30 mars 2023 #Temps partiel  #Soins  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer certaines précisions concernant le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale.

FICHE
6353

Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58
Mise à jour 30 mars 2023 #Allocations  #Invalidité  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant les dispositions communes.

FICHE
6350

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
Mise à jour 30 mars 2023 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant les cotisations.

FICHE
6331

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 30 mars 2023 #Élu  #Cotisations  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des modifications concernant les cotisations.

FICHE
6329

Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
Mise à jour 30 mars 2023 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le relèvement du Smic, qui a pris effet au 1er janvier 2023.

FICHE
5724

Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
Mise à jour 30 mars 2023 #Véhicule  #Avantages en nature  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale.

FICHE
5021

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Mise à jour 30 mars 2023 #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche intègre l’arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2023 ainsi que l’arrêté du 26 décembre 2022 fixant le montant des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du Code de la Sécurité sociale pour l’année 2023.

FICHE
5006

Engager des agents recenseurs
Mise à jour 30 mars 2023 #Vacataire  #Recrutement  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant le calcul des cotisations.

FICHE
4959

Verser la prime d’intéressement à la performance collective : bénéficiaires et calcul
Mise à jour 30 mars 2023 #Primes  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette mise à jour apporte des précisions sur le rôle du comité social territorial.

FICHE
4938

Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
Mise à jour 30 mars 2023 #Congé formation  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer plusieurs précisions sur la durée du congé, du versement de l’indemnité ainsi que l’arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2023 (code risque 85.3HA).

FICHE
4932

Cotiser au CDG et au CNFPT
Mise à jour 30 mars 2023 #Organisme lié aux RH  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des modifications concernant le taux de cotisation, effectives depuis le 1er janvier 2023.

FICHE
4927

Identifier l’assiette et calculer la CSG/CRDS
Mise à jour 30 mars 2023 #Cotisations  #Évaluation (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour préciser certains éléments liés à l’exonération totale ou partielle des CSG et des CRDS, notamment concernant les titres-restaurants, les gratifications liées aux stagiaires, les allocations chômage ou encore la prestation d’action sociale « aide au repas », depuis le 1er janvier 2023.

FICHE
4703

Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
Mise à jour 30 mars 2023 #Heures supplémentaires  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions sur le complément de traitement indiciaire.

FICHE
11068

Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Mise à jour 30 mars 2023 #Cotisations  #Gestion de la paie  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les modalités de réévaluation annuelle de la CSG à compter du 1er janvier 2023.

FICHE
7919

Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
Mise à jour 30 mars 2023 #Service d'aide à domicile  #Agent  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la hausse du Smic au 1er janvier 2023.

FICHE
6360

Intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire en cas de subrogation
Mise à jour 30 mars 2023 #Protection sociale  #Protocole (méthode)  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les montants applicables depuis le 1er janvier 2023.

FICHE
6354

Calculer et verser la prestation du régime général en cas de disponibilité d’office
Mise à jour 30 mars 2023 #Allocations  #Protocole (méthode)  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le relèvement du Smic, qui a pris effet au 1er janvier 2023.

FICHE
5727

Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
Mise à jour 30 mars 2023 #Protection sociale  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 modifiée portant réforme des retraites introduit par l’article 162 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023.

FICHE
5024

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Mise à jour 30 mars 2023 #Politique sociale  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance (effet au 1er janvier 2023).