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Les contractuels de la fonction publique

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FICHE
11188

Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique hospitalière
Mise à jour 18 juil. 2022 #Fonction publique hospitalière  #Contractuel  #Gestion administrative  #Organisme lié aux RH  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment l’entrée en vigueur du Code général de la fonction publique au 1er mars 2022, l’arrêté du 9 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du vote électronique ainsi que l’arrêté du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

FICHE
13624

L’indemnité de précarité des agents contractuels
Mise à jour 18 juil. 2022 #Contractuel  #Départ  #Indemnités  #Les contractuels de la fonction publique 
L’entrée en vigueur du Code général de la fonction publique au 1er mars 2022 a eu pour conséquence de modifier le cadre légal de référence fondant le droit à l’indemnité de précarité des agents contractuels (personnel non médical). En outre, un important décret du 5 février 2022 a profondément transformé le régime d’emploi des médecins pouvant exercer dans le cadre d’un contrat dans les établissements de la FPH. Cette fiche est mise à jour pour intégrer ces évolutions.

FICHE
13625

Suppression d’emploi dans la FPE et la FPH : dispositifs d’accompagnement des agents contractuels
Mise à jour 18 juil. 2022 #Contractuel  #Gestion administrative  #Licenciement  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment l’entrée en vigueur du Code général de la fonction publique (CGFP) au 1er mars 2022 et pour actualiser les références au cadre légal qui en résulte.

FICHE
13999

Temps partiel thérapeutique des agents contractuels
Nouveauté 21 juin 2022 #Contractuel  #Temps partiel  #Les contractuels de la fonction publique 
Les agents contractuels peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique en vue de favoriser leur retour à l’emploi au terme d’un arrêt de travail. Cette fiche, qui intègre les dispositions réglementaires des trois versants de la fonction publique, vous explique les conditions d’octroi, les procédures, les effets sur la situation de l’agent et les modalités de renouvellement du temps partiel thérapeutique.

FICHE
8760

Requalification du CDD en CDI : le régime actuel
Mise à jour 21 juin 2022 #CDD  #CDI  #Les contractuels de la fonction publique 
La jurisprudence a apporté d’importantes précisions sur la portée du mécanisme de requalification temporaire du CDD en CDI tel qu’il résulte des dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. En outre, une récente réponse ministérielle à une question écrite d’un sénateur est venue confirmer l’absence de formalité spécifique lors de la transformation du CDD en CDI. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de ces éléments.

FICHE
8765

Régime particulier en matière de cumul d’activités
Mise à jour 21 juin 2022 #Loi et réglementation  #Cumul d'activités  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la codification introduite par le Code général de la fonction publique ainsi que diverses jurisprudences.

FICHE
8775

Temps partiel : les conditions d’obtention
Mise à jour 21 juin 2022 #Organisation des services  #Temps partiel  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment des récentes jurisprudences et de nouvelles dispositions relatives au congé de proche aidant et au congé de naissance.

FICHE
8787

Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière
Mise à jour 21 juin 2022 #Rémunération  #Indemnités  #Les contractuels de la fonction publique 
Plusieurs textes récents ont créé de nouvelles primes et indemnités que peuvent percevoir les agents contractuels de la FPH. Cette fiche est mise à jour pour intégrer de ces évolutions.

FICHE
8801

Congés pour raison de santé
Mise à jour 21 juin 2022 #Gestion administrative  #Congé maladie  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la prolongation de la suspension de la journée de carence jusqu’au 31 décembre 2022 ainsi que la modification de la durée d’isolement pour les agents « cas contact à risque » testés négatifs d’une personne testée positive à la Covid-19.

FICHE
8823

Régime de l’abandon de poste (agents contractuels)
Mise à jour 21 juin 2022 #Gestion administrative  #Abandon de poste  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment de récentes décisions du juge administratif concernant l’application des mesures à prendre dans le cadre d’un abandon de poste.

FICHE
8824

Licenciements liés au comportement de l’agent
Mise à jour 21 juin 2022 #Faute  #Licenciement  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières jurisprudences en matière de licenciement disciplinaire et de licenciement pour insuffisance professionnelle.

FICHE
11187

Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique territoriale
Mise à jour 21 juin 2022 #Fonction publique territoriale  #Contractuel  #Gestion administrative  #Organisme lié aux RH  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la mise en place d’une commission consultative paritaire unique compétente pour les questions relatives à la situation individuelle et à la discipline des agents contractuels, sans distinction de catégorie.

FICHE
13966

Praticiens contractuels « nouveau régime » : recrutement, contrat et cessation des fonctions
Nouveauté 21 avr. 2022 #Contractuel  #Professionnel de santé  #Les contractuels de la fonction publique 
Le décret n° 2022-135 du 5 février 2022 a créé de nouvelles règles de recrutement et de cessation de fonctions applicables aux praticiens contractuels recrutés à compter du 6 février 2022 (section 3 du chapitre II du titre V du livre Ier de la 6e partie du Code de la santé publique). Ce nouveau régime est présenté dans cette nouvelle fiche.

FICHE
13967

Praticiens contractuels « nouveau régime » : rémunération et conditions d’emploi
Nouveauté 21 avr. 2022 #Contractuel  #Professionnel de santé  #Les contractuels de la fonction publique 
Le décret n° 2022-135 du 5 février 2022 a créé de nouvelles règles de rémunération et de conditions d’emploi applicables aux praticiens contractuels recrutés à compter du 6 février 2022 (section 3 du chapitre II du titre V du livre Ier de la 6e partie du Code de la santé publique). Ce nouveau régime est présenté dans cette fiche.

FICHE
8737

Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique
Mise à jour 21 avr. 2022 #Gestion administrative  #Statut  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières actualités jurisprudentielles ainsi que les nouvelles références liées à l’entrée en vigueur du nouveau Code général de la fonction publique (CGFP).

FICHE
8829

Préavis de licenciement
Mise à jour 21 avr. 2022 #Gestion administrative  #Licenciement  #Les contractuels de la fonction publique 
Dans un important avis du 4 février 2022 rendu à la demande d’un tribunal administratif, le Conseil d’État a précisé les effets du non-respect du préavis par l’employeur sur la légalité de la décision de licenciement. Cet avis, confirmant l’ancienne jurisprudence de la haute juridiction « Clément c/ Commune de Dieulouard », met fin aux incertitudes qui avaient pu naître de décisions ultérieures.

FICHE
8837

Calcul des allocations chômage
Mise à jour 21 avr. 2022 #Chômage  #ARE  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette mise à jour intègre les nouvelles règles d’assurance chômage qui sont entrées en vigueur pour la durée d’affiliation, les modalités de calcul du salaire journalier, du salaire journalier de référence, la durée d’indemnisation et le différé d’indemnisation ainsi que pour la dégressivité de l’allocation des plus hauts revenus.

FICHE
8854

Assistants des hôpitaux
Mise à jour 21 avr. 2022 #Cadre d'emploi  #Personnel médical hospitalier  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette mise à jour tient compte des modifications apportées au régime d’emploi des assistants des hôpitaux par divers textes relatifs aux primes et indemnités, aux règles de report des congés annuels, à l’obligation de certification périodique, à l’effet de certains congés sur l’échéance du contrat et à l’entretien professionnel.

FICHE
8855

Le statut des praticiens attachés
Mise à jour 21 avr. 2022 #Cadre d'emploi  #Praticien hospitalier  #Les contractuels de la fonction publique 
Le décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels a pour effet de constituer les praticiens attachés en un « corps » d’extinction. Cette mise à jour a donc pour objet de présenter le régime d’emploi qui demeure applicable aux seuls praticiens attachés en fonction au 6 février 2022 et les évolutions récentes de ce régime (droit à la prime de solidarité territoriale, obligation de certification périodique, entretien professionnel).

FICHE
8856

Ancien statut des praticiens contractuels
Mise à jour 21 avr. 2022 #Cadre d'emploi  #Praticien hospitalier  #Les contractuels de la fonction publique 
Le décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels a pour effet de constituer les praticiens contractuels en fonction au 6 février 2022 en un « corps » d’extinction. Cette mise à jour concerne l’ancien statut des praticiens contractuels (section 4 du chapitre II du titre V du livre Ier de la 6e partie du Code de la santé publique), qui connaît quelques évolutions du fait de diverses dispositions récemment publiées. Elle actualise également les références au regard du nouveau Code général de la fonction publique (CGFP) lorsqu’il y a lieu.

FICHE
13935

Le nouveau Code général de la fonction publique
Nouveauté 23 févr. 2022 #Loi et réglementation  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Après 5 habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à l’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette fiche vous offre une présentation détaillée du nouveau Code général de la fonction publique, réalisé à droit constant, et vous présente les tables de concordance afin de vous accompagner dans l’utilisation et la compréhension des nouvelles références. Votre abonnement est mis à jour dans son intégralité pour intégrer les nouvelles références au Code général de la fonction publique pour son entrée en vigueur, le 1er mars 2022.

FICHE
8747

Recrutement pour assurer le remplacement d’un agent
Mise à jour 23 févr. 2022 #Recrutement  #Organisation des services  #Les contractuels de la fonction publique 
La mise à jour tient compte des modifications apportées à cette hypothèse de recrutement par l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 et le nouveau Code général de la fonction publique. Ces textes, d’une part, abrogent l’obligation de recruter en priorité des fonctionnaires pour assurer ce type de remplacement qui s’imposait aux administrations de l’État et, d’autre part, suppriment l’énumération des congés qui, dans les trois fonctions publiques, justifiaient les recrutements pour remplacement.

FICHE
8779

Congé de formation syndicale
Mise à jour 23 févr. 2022 #Congé formation  #Organisation syndicale  #Les contractuels de la fonction publique 
La jurisprudence a apporté d’intéressantes précisions quant aux modalités d’autorisation de ce congé mais aussi relativement aux raisons qui peuvent justifier un refus de la part de l’administration.

FICHE
8780

Composantes de la rémunération principale
Mise à jour 23 févr. 2022 #Gestion administrative  #Rémunération  #Les contractuels de la fonction publique 
En vertu des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, les collectivités territoriales et leurs établissements publics n’ont plus obligation de fixer la rémunération de leurs agents contractuels par référence à un indice (abrogation de l’article 136, alinéa 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui n’a pas été repris au nouveau CGFP), à l’instar des administrations des deux autres fonctions publiques. La mise à jour tient également compte des décisions du juge administratif définissant les éléments des composantes de la rémunération des agents contractuels qui servent dorénavant de référence aux trois fonctions publiques.

FICHE
8833

Cessation des fonctions : limite d’âge
Mise à jour 23 févr. 2022 #Départ  #Retraite  #Les contractuels de la fonction publique 

La mise à jour tient compte du fait que la limite d’âge des agents contractuels est fixée en principe à 67 ans à compter du 1er janvier 2022, sous réserve des règles de recul de cette limite et des possibilités de prolongation d’activité qui figurent désormais au nouveau CGFP. En outre, le juge administratif confirme que la limite d’âge n’est pas opposable aux agents vacataires, ainsi que l’établit par ailleurs l’article 6-2 de la loi du 13 septembre 1984, non abrogé par l’ordonnance du 24 novembre 2021.

FICHE
8849

Collaborateurs de groupes d’élus
Mise à jour 23 févr. 2022 #Collaborateur de cabinet  #Recrutement  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette mise à jour intègre les dernières jurisprudences du recrutement à la cessation de fonction des collaborateurs de groupes d’élus.

FICHE
9883

Mettre en place le télétravail pour des agents contractuels
Mise à jour 23 févr. 2022 #Management  #Organisation des services  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette mise à jour intègre les dispositions du décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les quotités de travail maximales des femmes enceintes et octroyant des durées dérogatoires de télétravail aux agents proches aidants.

FICHE
8834

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage
Mise à jour 23 févr. 2022 #Chômage  #Statut  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette mise à jour intègre les nouvelles règles d’assurance chômage qui sont entrées en vigueur le 1er octobre 2021 pour la durée d’affiliation, les modalités de calcul du salaire journalier, du salaire journalier de référence, la durée d’indemnisation et le différé d’indemnisation, ainsi que le 1er décembre 2021 pour la dégressivité de l’allocation des plus hauts revenus.

FICHE
8794

Reclassement lié à l’évolution de l’emploi
Mise à jour 23 févr. 2022 #Reclassement  #Management  #Les contractuels de la fonction publique 
De nouvelles décisions du juge administratif sont venues récemment compléter le cadre juridique de référence quant au reclassement lié à l’évolution de l’emploi. Elles ont pour effet, d’une part, d’étendre le principe général du droit à reclassement à une nouvelle hypothèse de licenciement et, d’autre part, de préciser les règles de procédure applicables.

FICHE
13935

Le nouveau Code général de la fonction publique
Nouveauté 16 févr. 2022 #Loi et réglementation  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Après 5 habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à l’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette fiche vous offre une présentation détaillée du nouveau Code général de la fonction publique, réalisé à droit constant, et vous présente les tables de concordances afin de vous accompagner dans l’utilisation et la compréhension des nouvelles références. Votre abonnement est mis à jour dans son intégralité pour intégrer les nouvelles références au Code général de la fonction publique pour son entrée en vigueur, le 1er mars 2022.