Les contractuels de la fonction publique - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
8812

Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)

Mise à jour 23 févr. 2023 #Loi et réglementation #Congés #Les contractuels de la fonction publique

Cette mise à jour actualise les modifications issues des décrets n° 2022-662 du 25 avril 2022 (FPE), n° 2022-820 du 16 mai 2022 (FPH) et n° 2022-1153 du 12 août 2022 (FPT), modifiant certaines dispositions dans les trois décrets-cadres applicables aux agents contractuels, visant à procéder à un alignement sur le statut des fonctionnaires, notamment quant au relèvement à 12 ans au lieu de 8 l’âge de l’enfant permettant l’octroi d’un congé pour élever un enfant. Elle tient également compte du décret n° 2022-733 du 28 mai 2022, lequel précise les conditions de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale.

FICHE
8816

Congés liés à une activité extérieure à l’administration

Mise à jour 23 févr. 2023 #Cumul d'activités #Congés #Les contractuels de la fonction publique

Cette mise à jour actualise les modifications issues des décrets n° 2022-662 du 25 avril 2022 (FPE), n° 2022-820 du 16 mai 2022 (FPH) et n° 2022-1153 du 12 août 2022 (FPT), modifiant certaines dispositions dans les trois décrets-cadres applicables aux agents contractuels, visant à introduire les congés des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu’administrateurs et des membres des conseils citoyens d’une part, et à insérer le congé aux fins d’exercer des fonctions de préparation et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel.

FICHE
8813

Congé parental (agents contractuels)

Mise à jour 23 févr. 2023 #Enfant #Congé parental #Les contractuels de la fonction publique

Cette mise à jour actualise les modifications issues des décrets n° 2022-662 du 25 avril 2022 (FPE), n° 2022-820 du 16 mai 2022 (FPH) et n° 2022-1153 du 12 août 2022 (FPT), modifiant certaines dispositions dans les trois décrets-cadres applicables aux agents contractuels, visant à procéder à un alignement sur le statut des fonctionnaires, notamment quant aux périodicités de renouvellement du congé parental et à l’ancienneté générée.

FICHE
8818

Procédure disciplinaire

Mise à jour 23 févr. 2023 #Procédure disciplinaire #Loi et réglementation #Les contractuels de la fonction publique

Cette mise à jour actualise les modifications issues des décrets n° 2022-662 du 25 avril 2022 (FPE), n° 2022-820 du 16 mai 2022 (FPH) et n° 2022-1153 du 12 août 2022 (FPT), modifiant certaines dispositions dans les trois décrets-cadres applicables aux agents contractuels, visant à procéder à un alignement sur le statut des fonctionnaires, notamment quant au délai pour prendre une sanction et à la création de l’exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, sans saisine de la CCP.

FICHE
8821

Suspension de l’agent contractuel

Mise à jour 23 févr. 2023 #Suspension de fonctions #Gestion administrative #Les contractuels de la fonction publique

Cette mise à jour actualise les modifications issues des décrets n° 2022-662 du 25 avril 2022 (FPE), n° 2022-820 du 16 mai 2022 (FPH) et n° 2022-1153 du 12 août 2022 (FPT), modifiant certaines dispositions dans les trois décrets-cadres applicables aux agents contractuels, visant à procéder à un alignement sur le statut des fonctionnaires, notamment quant aux conditions de maintien de la rémunération pendant la suspension, et actualise les dispositions sur l’obligation vaccinale.

FICHE
9883

Mettre en place le télétravail pour des agents contractuels

Mise à jour 23 févr. 2023 #Management #Organisation des services #Les contractuels de la fonction publique

Cette mise à jour intègre la revalorisation du montant du « forfait télétravail » à compter du 1er janvier 2023, actualise les dispositions relatives au comité social et à la formation spécialisée et intègre de nouvelles jurisprudences.

FICHE
8738

Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public

Mise à jour 16 déc. 2022 #Contrat de travail #Statut #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le mécanisme de rupture conventionnelle et l’indemnité de précarité qui remettent en cause certaines jurisprudences.

FICHE
8739

Modification du contrat de travail de droit public

Mise à jour 16 déc. 2022 #Gestion administrative #Contrat de travail #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment d’une nouvelle jurisprudence qui précise la portée du pouvoir de modification du contrat et du lieu de travail.

FICHE
8755

Modalités de recrutement tenant à la personne

Mise à jour 16 déc. 2022 #Recrutement #Statut #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant les conditions de recrutement d’un agent contractuel, notamment celles relatives aux conditions de santé et celles ayant trait à la citoyenneté.

FICHE
8753

Recrutement à l’occasion de la reprise de services ou d’activité

Mise à jour 16 déc. 2022 #Transfert de compétence #Recrutement #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment des diverses jurisprudences venant éclairer les conditions de reprise du personnel à l’occasion de la reprise de services ou d’activité.

FICHE
8772

Droit de retrait des agents en cas de danger grave et imminent

Mise à jour 16 déc. 2022 #Droit de retrait #Management #Les contractuels de la fonction publique

Cette mise à jour substitue les termes de CHSCT par ceux de formation spécialisée du comité social (CS) ou, à défaut, de comité social et actualise la jurisprudence en matière de droit de retrait.

FICHE
8778

Situation administrative des représentants syndicaux

Mise à jour 16 déc. 2022 #Représentants du personnel #Organisation syndicale #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est intégralement refondue pour tenir compte notamment des nouvelles références issues de la codification du statut général de la fonction publique.

FICHE
8789

Documents administratifs

Mise à jour 16 déc. 2022 #Communication de document administratif #Gestion administrative #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment des nouvelles dispositions issues des décrets n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État, n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière et n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

FICHE
8832

Cessation des fonctions : terme du contrat

Mise à jour 16 déc. 2022 #CDD #Départ #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment de nouvelles jurisprudences relatives aux modalités de notification du renouvellement ou du non-renouvellement du contrat de l’agent contractuel.

FICHE
8834

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

Mise à jour 16 déc. 2022 #Chômage #Statut #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la nouvelle disposition issue du décret n° 2022-1374 du 29 octobre 2022 prorogeant temporairement les règles du régime d’assurance chômage.

FICHE
8841

Règles de coordination entre les employeurs et Pôle emploi

Mise à jour 16 déc. 2022 #Chômage #Financement #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment une nouvelle jurisprudence relative à l’appréciation par l’employeur public des conditions requises pour l’ouverture des droits au chômage.

FICHE
8744

Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

Mise à jour 27 oct. 2022 #Recrutement #Statut #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche a été intégralement refondue pour ne donner que le dernier état du droit. Elle comporte les nouvelles références issues de la codification du statut général de la fonction publique.

FICHE
8762

Obligations dans l’exercice des fonctions

Mise à jour 27 oct. 2022 #Devoirs professionnels #Management #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment l’obligation pour l’ensemble des administrations de se doter d’un référent laïcité et pour actualiser la jurisprudence en matière d’obligations des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions.

FICHE
8763

Obligations dépassant l’exercice des fonctions

Mise à jour 27 oct. 2022 #Devoirs professionnels #Management #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour intégrer de nouvelles jurisprudences qui délimitent les contours de l’obligation de réserve. Si elles concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes obligations.

FICHE
8786

Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Mise à jour 27 oct. 2022 #Rémunération #Indemnités #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières jurisprudences. Ces outils sont mis à jour pour tenir compte de l’actualisation des corps de référence et montants du Rifseep des ingénieurs, techniciens, psychologues, auxiliaires de puériculture, aides-soignants, techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens.

FICHE
8830

Indemnité de licenciement des agents contractuels

Mise à jour 27 oct. 2022 #Licenciement #Indemnités #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des évolutions liées au régime instauré en matière d’indemnités de licenciement.

FICHE
8837

Calcul des allocations chômage

Mise à jour 27 oct. 2022 #Chômage #ARE #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les modalités de revalorisation des allocations chômage de 2,9 % au 1er juillet 2022.

FICHE
8838

Règles en matière de cumul, de reprise et de rechargement des droits

Mise à jour 27 oct. 2022 #Chômage #ARE #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour intégrer le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec le suivi d’une formation, la reprise ou la création d’une entreprise ainsi que les mécanismes de droit d’option entre la reprise des droits et le rechargement des droits.

FICHE
11186

Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique d’État

Mise à jour 27 oct. 2022 #Fonction publique d'État #Contractuel #Gestion administrative #Organisme lié aux RH #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Ce décret est notamment venu compléter les dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires (CCP) des agents contractuels dans la fonction publique d’État (FPE) en termes d’élections, de fonctionnement et de compétences. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de ces évolutions.

FICHE
8740

Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte

Mise à jour 18 juil. 2022 #Contractuel #Statut #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment de nouvelles jurisprudences liées aux régimes spécifiques auxquels appartiennent les agents des territoires d’outre-mer et les artistes du spectacle.

FICHE
8741

Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

Mise à jour 18 juil. 2022 #Contractuel #Statut #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment diverses jurisprudences qui confirment les critères de qualification des agents publics.

FICHE
8742

Requalification de la nature de la relation de travail

Mise à jour 18 juil. 2022 #Gestion administrative #Contrat de travail #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment une jurisprudence sur les conséquences d’une reprise d’agent au mépris des règles relatives à la limite d’âge.

FICHE
8754

Transfert de compétences et de services : transfert de personnels contractuels

Mise à jour 18 juil. 2022 #Mutualisation #Organisation des services #Les contractuels de la fonction publique

L’article 42 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 transfère aux régions la fonction comptable de la gestion des fonds structurels et d’investissement européens. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de ce transfert de compétence.

FICHE
8777

Les compétences des commissions consultatives paritaires

Mise à jour 18 juil. 2022 #Représentants du personnel #Organisme lié aux RH #Les contractuels de la fonction publique

Des décrets ont modifié récemment les compétences des commissions consultatives paritaires (CCP) dans les trois versants de la fonction publique : le décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 pour la FPE ; le décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 pour la FPT et le décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 pour la FPH. Il en ressort que les domaines de consultation des CCP des agents contractuels sont élargis et que les modalités de cette consultation évoluent. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de ces évolutions.

FICHE
8811

Congé pour formation professionnelle

Mise à jour 18 juil. 2022 #Formation #Congé formation #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est entièrement revue pour intégrer notamment diverses réglementations et jurisprudences concernant les conditions d’octroi et la procédure de demande de congé pour formation professionnelle.