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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

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Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi et s’inscrit dans un cadre d’exception.

Les hypothèses permettant de faire appel à cette catégorie d’agents sont très nombreuses. Cette fiche présente celles-ci afin d’avoir une vision d’ensemble. En outre, elle aborde certains régimes dérogatoires, en particulier ceux des établissements publics et institutions administratives, ainsi que les régimes figurant en dehors de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique d’État.


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Cadre général

Un régime d’exceptions

Le régime de recrutement des agents de l’État s’inscrit de manière stricte dans les dispositions de l’article L. 311-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ainsi, les emplois permanents de l’État comme ceux de ses établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires....

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