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Les contractuels de la fonction publique

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FICHE
8757

Modalités de recrutement tenant au contrat
Mise à jour 26 févr. 2016 #Recrutement  #Statut  #Les contractuels de la fonction publique 
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 a introduit de nouvelles règles pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale. D’une part, la période d’essai est davantage encadrée, d’autre part les mentions obligatoires devant figurer au contrat ont été complétées (motif précis du recrutement et de la catégorie hiérarchique dont relève l’emploi). La fiche précise aussi les modalités d’application dans le temps des nouvelles règles.

FICHE
8812

Congés liés aux enfants ou aux proches
Mise à jour 26 févr. 2016 #Loi et réglementation  #Congés  #Les contractuels de la fonction publique 
La fiche est actualisée des modifications apportées au régime de ces congés dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, notamment : durée du congé pour élever un enfant de moins de 8 ans ou pour donner des soins à un proche, modalités de réemploi, liste des bénéficiaires du congé de présence parentale.

FICHE
8813

Congé parental
Mise à jour 26 févr. 2016 #Enfant  #Congé parental  #Les contractuels de la fonction publique 
Les modifications intervenues suppriment la condition de continuité de service dans l’exigence d’une année d’ancienneté. Elles améliorent la prise en compte de ce congé pour différents droits en prévoyant que la première année compte dans sa totalité et les suivantes pour moitié.

FICHE
8814

Congé de solidarité familiale
Mise à jour 26 févr. 2016 #Famille  #Congés  #Les contractuels de la fonction publique 
Les réformes de 2015 des décrets-cadres ont remplacé le caractère obligatoire de cette allocation en remplaçant l’expression « peut être versée » par « est versée ».

FICHE
8788

Évaluation professionnelle
Mise à jour 26 févr. 2016 #Entretien d'évaluation  #Management  #Les contractuels de la fonction publique 
Actualisation de la fiche pour tenir compte des modalités de mise en place des entretiens professionnels pour certains agents de la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale.

FICHE
8857

Recours à l’apprentissage dans la fonction publique
Mise à jour 26 févr. 2016 #Apprenti  #Recrutement  #Les contractuels de la fonction publique 
Ajout d'un point de jurisprudence : le contrat d’apprentissage ne peut recevoir exécution que si l’employeur public respecte certaines obligations. Il est notamment tenu de faire enregistrer le contrat selon des modalités et des délais dont la Cour de cassation a récemment sanctionné la méconnaissance (Cass. Soc. 28 octobre 2015, n° 14-13274).

FICHE
8858

Régime de la relation de travail des apprentis
Mise à jour 26 févr. 2016 #Apprenti  #Management  #Les contractuels de la fonction publique 
Les apprentis de moins de 18 ans bénéficient d’une protection particulière au titre des travaux dangereux. Dans la fonction publique de l’État, toutefois, il est possible à titre dérogatoire et pour les besoins de leur formation professionnelle, de les affecter aux travaux réglementés. Le décret n° 2015-1583 du 3 mars 2015 détermine la procédure spécifique que doivent respecter les administrations de l’État dans ces circonstances.

FICHE
8739

Modification du contrat de travail de droit public
Mise à jour 22 janv. 2016 #Gestion administrative  #Contrat de travail  #Les contractuels de la fonction publique 
Mise en place d’une procédure en cas de modification d’un élément substantiel du contrat de travail.

FICHE
8758

Renouvellement du contrat
Mise à jour 22 janv. 2016 #CDD  #Statut  #Les contractuels de la fonction publique 
Les décrets n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 (FPH) et n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 (FPT) ont précisé la procédure qui s’impose à l’établissement ou à la collectivité qui doit faire connaître à l’agent dont l’engagement vient à échéance, son intention de renouveler ou non le contrat. Cette fiche présente le nouveau régime de prévenance tel qu’il résulte des réformes de 2014 et de 2015 pour les contractuels des trois fonctions publiques.

FICHE
8781

Détermination de la rémunération principale
Mise à jour 22 janv. 2016 #Gestion administrative  #Rémunération  #Les contractuels de la fonction publique 
À l’instar de la fonction publique d’État, les décrets du 5 novembre et du 29 décembre ont mis en place de critères généraux pour déterminer la rémunération des agents publics.

FICHE
8782

Évolution de la rémunération principale
Mise à jour 22 janv. 2016 #Gestion administrative  #Rémunération  #Les contractuels de la fonction publique 
Dans les trois fonctions publiques, la rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels. La même obligation est prévue dans la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière pour les agents employés à durée déterminée.

FICHE
8792

Reclassement comme obligation ou procédure en cas d’inaptitude physique
Mise à jour 22 janv. 2016 #Reclassement  #Inaptitude  #Les contractuels de la fonction publique 
Les décrets n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 (FPH) et n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 (FPT) ont étendu aux agents contractuels de ces deux fonctions publiques l’obligation de rechercher un reclassement de l’agent avant de prononcer son licenciement pour inaptitude physique définitive. Cette fiche précise la portée des obligations et les étapes de la procédure à respecter par les employeurs publics concernés.

FICHE
8794

Reclassement lié à l’évolution de l’emploi
Mise à jour 22 janv. 2016 #Reclassement  #Management  #Les contractuels de la fonction publique 
Les décrets n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 (FPH) et n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 (FPT) ont étendu aux agents contractuels de ces deux fonctions publiques l’obligation – déjà imposée aux administrations de l’État en 2014 – de rechercher un reclassement de l’agent avant de prononcer son licenciement pour des motifs liés à l’évolution de l’emploi. Cette fiche précise la portée des obligations et les étapes de la procédure à respecter par les employeurs publics concernés.

FICHE
8822

Démission des agents contractuels
Mise à jour 22 janv. 2016 #Gestion administrative  #Démission  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche présente le nouveau régime du préavis en cas de démission qui résulte de ces réformes : modalités de calcul de la durée du préavis en cas de démission, règle particulière à l’égard des agents qui ne souhaitent pas reprendre leurs fonctions à l’issue de certains congés.

FICHE
8832

Cessation des fonctions : terme du contrat
Mise à jour 22 janv. 2016 #CDD  #Départ  #Les contractuels de la fonction publique 
Modification des modalités de notification de l’intention de renouveler ou non le contrat ainsi que des règles de computation des délais et mise en place d’un entretien préalable : cette fiche précise la portée des obligations et les étapes de la procédure ainsi modifiée.

FICHE
8755

Modalités de recrutement tenant à la personne
Mise à jour 22 déc. 2015 #Recrutement  #Statut  #Les contractuels de la fonction publique 
Le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 a modifié les règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. La fiche intègre les changements introduits en matière de recrutement. Ceux-ci concernent les conditions de recrutement des agents contractuels de nationalité étrangère (appréciation de la compatibilité du casier judiciaire avec les fonctions exercées, fonctions interdites, service national).

FICHE
8757

Modalités de recrutement tenant au contrat
Mise à jour 22 déc. 2015 #Recrutement  #Statut  #Les contractuels de la fonction publique 
La réforme de 2015 (décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015) a introduit de nouvelles règles pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière. D’une part, la période d’essai est davantage encadrée, d’autre part les mentions obligatoires devant figurer au contrat ont été complétées (motif précis du recrutement et de la catégorie hiérarchique dont relève l’emploi). La fiche précise aussi les modalités d’application dans le temps des nouvelles règles.

FICHE
8825

Licenciements liés à l’état de santé de l’agent
Mise à jour 22 déc. 2015 #Licenciement  #Inaptitude  #Les contractuels de la fonction publique 
Le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié par le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 instaure en ses articles 17 à 17-2 une nouvelle procédure de licenciement pour raisons de santé à l’endroit des agents contractuels de la FPH. Il en résulte que l’établissement doit rechercher si une solution de reclassement est possible avant de rendre le licenciement effectif.

FICHE
8826

Licenciements non liés à la personne ou à son état de santé
Mise à jour 22 déc. 2015 #Gestion administrative  #Licenciement  #Les contractuels de la fonction publique 
Le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié par le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 instaure en ses articles 41-5 à 41-7 une nouvelle procédure de licenciement, à l’endroit des agents contractuels de la FPH, en raison de l’évolution de l’emploi ou du contrat. Il en résulte que l’établissement doit rechercher si une solution de reclassement est possible avant de rendre le licenciement effectif.

FICHE
9356

La participation des employeurs au transport domicile-travail
Nouveauté 26 nov. 2015 #Mobilité (transport)  #Financement  #Les contractuels de la fonction publique 
L’employeur public doit prendre en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d’abonnements souscrits par ses agents pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Quels sont les titres de transport concernés par cette prise en charge et quel est le montant de celle-ci ?

FICHE
9357

Médecins coordonnateurs
Nouveauté 26 nov. 2015 #Cadre d'emploi  #Médecin  #Les contractuels de la fonction publique 
La fonction de médecin coordonnateur a été consacrée sur le plan législatif, et de nombreuses dispositions figurent désormais au Code de l’action sociale et des familles. Comment recruter un médecin coordonnateur ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses obligations de formation ? Comment déterminer son temps de service ? Comment calculer sa rémunération ?

FICHE
9358

Médecins du travail
Nouveauté 26 nov. 2015 #Cadre d'emploi  #Médecin  #Les contractuels de la fonction publique 
Spécialiste recruté par contrat parmi les titulaires d’un DES de médecine du travail, ce praticien tient un rôle fondamental pour la protection de l’état de santé des agents de l’établissement qui l’emploie. Quelles sont les règles qui fondent ses interventions ? Quelles sont les conditions d’emploi du médecin du travail ?

FICHE
9355

Emplois fonctionnels au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984
Nouveauté 26 nov. 2015 #Cadre  #Cadre d'emploi  #Les contractuels de la fonction publique 
Le recrutement direct sur contrat peut être utilisé à titre dérogatoire pour certains emplois fonctionnels, dits de « haut niveau ». La direction des services des collectivités territoriales ou des établissements publics les plus importants peut en effet être assurée par des agents non titulaires qui remplissent certaines conditions.