Rémunération du personnel médical et hospitalier

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Tableaux récapitulatifs des cotisations salariales et des contributions patronales du régime spécial de la Sécurité sociale

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Outil : dtou5676

La rémunération d’un agent hospitalier fonctionnaire est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime spécial de la Sécurité sociale, au régime obligatoire de retraite CNRACL et à divers organismes. Les règles et taux d’assujettissement sont résumés et précisés dans ces tableaux.

Type : Document d'information

Taille : 134 KB

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