Quelles infractions un professionnel de santé est-il susceptible de commettre ?
Un professionnel de santé est susceptible de commettre un nombre élevé d'infractions : plus d'une trentaine de qualifications sont relevées dans le Code pénal
La présentation d'une infraction passe par l'étude de ses éléments constitutifs, savoir l'élément légal, l'élément matériel et l'élément moral ( cf. Partie 2, chap. 3/1.1
). À propos de l'élément moral et afin d'éviter les répétitions, seul le contenu de la culpabilité sera exposé, étant entendu que l'imputabilité est toujours exigée pour que la répression s'applique.
. Cette multiplicité s'explique par la particularité de l'art médical qui, d'une part, implique une confiance avec le patient susceptible de trahison et, d'autre part, peut générer des conséquences douloureuses voire tragiques. Les incriminations figurent pour l'essentiel dans le Code pénal mais une partie non négligeable se trouve dans le Code de la santé publique.
I - Les atteintes à la personne humaine
A - Les atteintes intentionnelles à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique
Cette catégorie regroupe les hypothèses dans lesquelles l'auteur a la volonté de l'acte causal et l'intention du résultat.
1 - Le meurtre
Défini à l'article 221-1 du Code pénal comme le « fait de donner volontairement la mort à autrui », le meurtre est un crime dit matériel. Il est constitué si l'auteur est parvenu à un résultat : le décès de la victime. À défaut, l'auteur est puni sur le fondement de la tentative.
L'élément matériel du meurtre réside dans l'accomplissement d'un acte positif ayant entraîné le décès. Peu importe qu'il s'agisse de coups ou de violences, portés directement ou à l'aide d'une arme quelconque. L'acte doit simplement être une commission : lorsque c'est l'inaction ou l'omission de l'agent qui a entraîné le décès, la qualification de meurtre est écartée au profit de celle de non-assistance à personne en péril ( ...
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