La maîtrise des risques et la sécurité sanitaire au quotidien

 
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Veille sanitaire et prévention de crises

La veille sanitaire pose le problème de la détection des signaux, qui elle-même fait partie d'une attitude utile pour la prévention des crises sanitaires. Elle implique la capacité de détecter des signaux initialement faibles et de les analyser, pour pouvoir prendre des décisions adaptées avant que ces signaux ne deviennent forts.

Elle revêt donc au moins deux aspects :

  • un aspect institutionnel, qui comporte lui-même des sources multiples et proches du terrain, ainsi que des expertises centralisées ;

  • le développement d'une aptitude à l'attention à l'inhabituel, qui consiste à rester ouvert à l'imprévisible, sans pour autant négliger la prise en compte des signaux forts que les analyses de risques a posteriori ont permis d'identifier et qui servent aux analyses a priori de dangers.

I - Régionalisation de la veille sanitaire

Du point de vue institutionnel

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 a modifié le cadre administratif de gestion de la veille sanitaire et a défini le projet régional de santé qui comporte un plan stratégique régional de santé dont un volet « veille, alerte et gestion des urgences sanitaires » inclus dans le schéma régional de prévention.

La régionalisation du dispositif permet une harmonisation des pratiques et de la réponse aux alertes, une formalisation de la relation entre les CVAGS (cellules de veille, d'alerte et de gestion sanitaire) et les Cires (cellules interrégionales d'épidémiologie) avec une rationalisation des flux d'information, ainsi qu'une meilleure détection des menaces et une meilleure réaction aux alertes.

Cadre administratif de gestion de la veille sanitaire

La loi du 21 juillet 2009 , en modifiant le cadre administratif de gestion de la veille sanitaire, a en effet redéfini le PRSP (plan régional de santé publique) qui devient le projet régional de santé (PRS). Il est constitué, entre autres, d'un plan stratégique régional de santé qui fixe les orientations et les objectifs de santé pour la région et des schémas régionaux de mise en œuvre en matière de prévention, d'organisation de soins et d'organisation médico-sociale.

Un volet « veille, alerte et gestion des urgences sanitaires » est inclus dans le schéma régional de prévention. Il se substitue au Pragsus (plan régional d'alerte et de gestion des situations d'urgence sanitaire). La régionalisation du dispositif, qui était jusque-là départemental, va permettre une harmonisation des pratiques et de la réponse aux alertes.

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