Contribution de l’État aux achats de masques par les collectivités

Publiée le 18/05/20 par Rédaction Weka

Une instruction du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, datée du 6 mai 2020, prévoit une contribution de l’État à l’achat de masques par les collectivités locales.

L’État prend en charge à hauteur de 50 % du coût des masques, dans la limite d’un prix de référence, les masques commandés par les collectivités entre le 13 avril et le 1^er juin 2020. Le remboursement s’effectue sur la base du prix d’achat réel des masques par les collectivités, dans la limite de 84 centimes (TTC) pour les masques à usage unique et de 2 euros (TTC) pour les masques réutilisables ». Ce dernier est porté à 2,50 euros (TTC) en Outre-mer. Les collectivités sont, enfin, encouragées à mutualiser les achats et à privilégier les initiatives locales de production de masques. Celles disposant de ressources financières significatives sont invitées à faire preuve d’une grande solidarité territoriale en achetant des masques pour leur usage mais aussi pour celui des collectivités moins bien dotées.

Texte de référence : Instruction ministérielle du 6 mai 2020 – Contribution de l’État aux achats de masques par les collectivités locales

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

13/12/25

Régime de l’intérim

#Recrutement #Prestataire
12/12/25

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

#Recrutement #Prestataire
10/12/25

Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence

#Mise en concurrence du marché public #Publicité des marchés publics
10/12/25

Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché

#Candidature au marché public
10/12/25

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique

#Définition des besoins #Nomenclature achat
10/12/25

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

#Analyse des offres #Recevabilité des offres
10/12/25

Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques

#Définition des besoins
01/12/25

Concevoir et organiser un accueil collectif de mineurs avec hébergement durant les vacances scolaires

#ALSH #Définition des besoins

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT