BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Contribution de l’État aux achats de masques par les collectivités

Achats

Publiée le 18/05/20 par

Une instruction du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, datée du 6 mai 2020, prévoit une contribution de l’État à l’achat de masques par les collectivités locales.

L’État prend en charge à hauteur de 50 % du coût des masques, dans la limite d’un prix de référence, les masques commandés par les collectivités entre le 13 avril et le 1er juin 2020. Le remboursement s’effectue sur la base du prix d’achat réel des masques par les collectivités, dans la limite de 84 centimes (TTC) pour les masques à usage unique et de 2 euros (TTC) pour les masques réutilisables ». Ce dernier est porté à 2,50 euros (TTC) en Outre-mer. Les collectivités sont, enfin, encouragées à mutualiser les achats et à privilégier les initiatives locales de production de masques. Celles disposant de ressources financières significatives sont invitées à faire preuve d’une grande solidarité territoriale en achetant des masques pour leur usage mais aussi pour celui des collectivités moins bien dotées.

 

Texte de référence : Instruction ministérielle du 6 mai 2020 – Contribution de l’État aux achats de masques par les collectivités locales

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