Les dotations de l'État aux collectivités devraient progresser d'ici 2015
Lors de sa première table ronde sur la réforme des collectivités, qui s'est tenue à Orléans le 20 décembre 2010, Philippe Richert a déclaré aux élus et aux représentants du monde économique et associatif présents que les dotations de l'État aux collectivités devraient progresser de 3 à 4 % d'ici à 2015 à condition que l'économie ne subisse pas une nouvelle dégradation.
« Je peux vous garantir qu'il y aura une croissance des dotations. La hausse sera de 3,3 % au niveau régional, de 3,8 % au niveau départemental et de 3,9 % pour le bloc communal sur la période 2010-2015 », a-t-il assuré.
À Lire
- La réforme des collectivités territoriales : l'identité des collectivités territoriales
- Perspectives macro-économiques et collectivités territoriales
- Un guide pratique de la réforme des collectivités territoriales
- L'éco-communication, négligée par les collectivités territoriales ?
- « Nous sommes à un tournant du droit des collectivités territoriales »
- Dotation aux communes pauvres : le Sénat rejette le financement de la hausse
- Les villes moyennes s'inquiètent de leurs dotations pour 2013
- Guéant : une "concertation" avant de toucher aux dotations des collectivités
- Poursuivre le gel des dotations de l'État aux collectivités
- L'AMF propose d'affecter à l'investissement les économies sur les dotations de l'État
- Améliorer les partenariats entre l'État et les collectivités
- Améliorer les contrôles de l'État sur les communes
- Les collectivités n'ont pas assez de pouvoir face à l'État
- L'État accompagnera les collectivités vers le très haut débit
- Jean-François Copé pour un désengagement de l'État dans les collectivités
-
Administration – Service à la population 19 Avr 2013
PLU et SCOT
Corinne.M
Bonjour à tous,
Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?
c.
- La région Île-de-France appelée à la "plus grande vigilance" sur ses dépenses de fonctionnement
- Nicolas Dufourcq prend la tête d'Oséo dans le cadre de Bpifrance
- Limitation de l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels
- Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 1er juillet avec un menu dense